Réplique d'Amir Khadir au discours sur le budget

Note : Amir Khadir livrait ce discours à l'Assemblée nationale le 25 mars dernier, en réplique au discours sur le budget.

Monsieur le président,

M. le Président, tous les partis à l'Assemblée nationale ont pris l'engagement depuis longtemps de réformer le système électoral .  Le but est de permettre une représentation plus équitable des opinions politiques de notre peuple. Le Parti libéral avait promis en 2003 de le faire dans les 2 premières années de son gouvernement. Ce n'est toujours pas fait.  Les électeurs de Québec solidaire et du parti Vert sont donc privés des sièges qui leur reviennent à l'Assemblée nationale.

En attendant, Monsieur le président,  je suis le seul à devoir vous dire que les crises écologique et économique dont parlait le premier ministre dans son discours inaugural sont une seule et même crise. Il s'agit de la crise du capitalisme et elle est sérieuse.

Le capitalisme, notre système économique  pour continuer à générer du profit  s'est financiarisé et s'est réfugié dans la spéculation. Depuis plus de trente ans, les entreprises, les Etats et les ménages s'endettent, massivement. Nous sommes collectivement floués, pris à la gorge par le pouvoir financier.

Certains estime que le système capitaliste est en faillite et approche de sa fin.  D'autres, y compris le président français qui n'est pas réputé membre de Québec solidaire, veulent le réformer en profondeur.  Le premier ministre, qu'on aurait crû un moment inspiré par Che Guevara lui-même, annonçait une véritable révolution du développement durable.

Mais le budget présenté par la ministre des Finances jeudi dernier n'a de durable que l'entêtement idéologique à poursuivre la même vision dépassée du développement.  Un modèle axé sur le béton, les méga projets hydroélectriques, l'extraction abusive des ressources de la terre et de la forêt. Et l'absence totale de volonté d'assurer la prospérité du plus grand nombre qui nécessite des mesures énergiques de création d'emploi, d'investissements sociaux, de distribution de  la richesse.

Ce budget est grandement insatisfaisant à tous les niveaux.  Il est insatisfaisant parce qu'il ne passe pas le test des critères que le Premier ministre avait lui-même eu l'audace de fixer dans son discours inaugural. Ce n'étaient manifestement que des mots et nous verrons ici quels sont les trois grands chantiers auxquels le Premier ministre démontre clairement ne pas vouloir s'attaquer : la crise économique, la crise écologique et, bien sûr, la crise sociale qui découle et alimente les deux précédentes.

Une « véritable révolution du développement durable » aurait dû commencer par un vigoureux plan de relance de l'économie. Une relance qui jette les bases d'une économie durable et robuste. Que nous propose ce budget ? Le même type de développement économique à courte vue qui explique en bonne partie l'ampleur de la crise actuelle.

La timidité des mesures annoncées par la Ministre fait du plan de relance une véritable imposture. Les 4 /5 des sommes soit disant investies avaient déjà été annoncées ou engagés avant l'automne dernier, sans empêcher le Québec de s'engouffrer dans la récession.  Les nouveaux montants engagés sont de l'ordre de 3 milliards et demi de dollars pour l'année 2009-2010. Devons-nous comprendre que ce gouvernement estime qu'il en a fait assez pour relancer notre économie ?

À travers le monde, les gouvernements s'activent. Sarkozy en France, Obama aux États-Unis ,  Gordon Brown en Angleterre .

Ce gouvernement qui n'a que le mot tempête à la bouche prétend nous  protéger de la crise en avantageant encore les grandes entreprises, par le financement et des liquidités de plusieurs milliards de dollars. Alors qu'il n'y a que des mesurettes pour la société, pour les gens, pour les familles de classe moyenne, pour les femmes, pour améliorer notre bilan écologique?

En fait, c'est la cible du budget qui n'est pas la bonne. Les mesures s'adressent dans leur très grande majorité aux entreprises. Presque rien pour améliorer concrètement les conditions de vie des travailleurs et les bas salariés, outre la bonification du Pacte pour l'emploi qui n'est rien d'autre qu'un programme taillé sur mesure pour l'entreprise privée. Des milliards de dollars de ce budget viendront augmenter directement les revenus et les liquidités des entreprises, sans aucune garantie pour le futur.

En consultations pré budgétaires, la formation politique que je représente avait lancé l'idée de deux vastes chantiers qui auraient été à la fois structurants et porteur d'avenir. Le transport en commun, tout d'abord. Alors que nous proposions d'investir 1,2 milliard par année pendant 5 ans, le budget ne prévoit aucun montant additionnel. Une belle occasion manquée d'appuyer un secteur économique qui présente le double avantage de créer des emplois durables tout en contribuant à la lutte aux changements climatiques.

Un deuxième vaste chantier de relance économique à privilégier est certainement celui du logement social qui représente une solution concrète afin d'améliorer les conditions de vie de la population en ce contexte de crise tout en créant de l'emploi. Plutôt que les 50 000 logements sociaux que nous proposons sur 5 ans, le gouvernement se contente de 3 000 logements pour la seule année à venir; des montants qui, faut-il le mentionner, n'impliquent aucun impact sur le budget du Québec. Encore une fois, le gouvernement ne démontre aucune volonté de changement, aucune vision du long terme.

Monsieur le président, la deuxième crise à laquelle ce budget refuse de s'attaquer est la crise écologique. Où est la révolution du développement durable alors que les mesures annoncées dans ce budget vont exactement dans le sens contraire ? Pendant que le reste du monde bouge, le Québec risque de manquer le train de l'économie verte.  Pourtant, les solutions sont claires et limpides. Le programme des Nations Unies pour l'environnement recommandait la semaine dernière aux gouvernements du monde d'investir massivement dans l'économie verte, une sortie de crise cohérente sur le plan de l'économie, de l'écologie et de la justice sociale.

À titre d'exemple, l'ONU recommande d'investir dans les économies d'énergie.  Le parti que je représente dans cette Assemblée le dit et le répète depuis sa fondation.  Rien dans ce budget ne va dans ce sens. Aucune mesure pour améliorer l'efficacité énergétique de nos maisons.  Rien.  Pas un mot.  C'est un non-sens.

Autre absence notable dans ce budget : le soutien massif à des formes d'énergie renouvelables. Pas un mot sur le formidable potentiel que représentent le solaire, la géothermie ou encore la biomasse. On annonce tout juste quelques investissements supplémentaires dans l'éolien. Bien plus, le budget pousse l'insolence jusqu'à ouvrir toute grande la porte et à développer une forme d'énergie particulièrement polluante. Comment justifier qu'en 2009, au Québec, on favorise l'exploration gazière dans le St-Laurent alors que nous devrions nous atteler au défi de la lutte aux changements climatiques ?

Autre exemple de l'absence de vision écologique de ce budget : le Plan Nord. Comment expliquer à la population que ce sont 670 millions en fonds publics qui seront investis dans la construction de routes et dans la rénovation d'aéroports ? Comment l'expliquer en l'absence de fonds pour le développement du transport en commun, tout ceci dans un contexte où les finances publiques sont en crise ?

Note : Amir Khadir livrait ce discours à l'Assemblée nationale le 25 mars dernier, en réplique au discours sur le budget.

Face à la crise économique et la crise écologique, ce budget ne passe donc pas le test.

Bien au contraire, il reproduit le même modèle de développement économique fondé sur la dilapidation des ressources naturelles sans même garantir de revenus importants et durables pour l'État québécois.  M. Charest a bel et bien les deux mains sur le volant mais il persiste à nous enfoncer plus profondément dans la tempête.

Alors que nous devons opérer un virage vert à notre économie,  comment penser que seulement 4  millions de dollars consacré à la recherche et au développement de nouvelles technologies  vont rendre le Québec plus vert et plus prospère?

Monsieur le président, la troisième crise pour laquelle ce budget n'apporte aucune solution globale est très certainement la crise sociale, pourtant indissociable de l'ensemble de la tempête dans laquelle se trouve le Québec. En décembre 2002, c'est pourtant cette Assemblée qui  votait à l'unanimité une loi qui devait offrir une perspective et un objectif clair : faire du Québec l'une des sociétés industrialisée qui compte le moins de pauvreté. Est-ce que ce budget nous en rapproche ?

En plus de repousser d'un an l'adoption d'un nouveau plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, on nous annonce des hausses de tarifs et une augmentation de 1 % de la taxe de vente, tout ce qu'il faut pour alimenter le cynisme de la population. Comme le soulignait l'Union des consommateurs, c'est Montmarquette qui sort des tablettes. Comme la ministre des Finances devrait pourtant le savoir, ces hausses de tarifs surviendront au pire moment, au plus fort de la crise, alors que les pertes d'emploi risquent de se compter par dizaines de milliers, comme pour l'année 2008 qui fut désastreuse sur le plan de l'emploi.  La Ministre des Finances surestime grandement la capacité d'un chômeur ou d'un bas salarié à absorber ces multiples hausses de tarifs.  Ce gouvernement fait encore le mauvais choix, au mauvais moment.

Plusieurs options ont été présentées de manière répétée au cours des dernières années. Le bon choix aurait été d'augmenter immédiatement le salaire minimum à 10,40$ de l'heure, de telle façon qu'une personne qui travaille à temps plein puisse se hisser au-dessus du seuil de faible revenu.  Il n'est pas normal qu'en 2009, une personne qui travaille à temps plein ne puisse pas assurer ses besoins de base en nourriture, en logement et en transport...

Comme plusieurs acteurs sociaux l'ont souligné à juste titre, ce budget est muet quant à l'amélioration concrète des revenus des plus pauvres au Québec. L'an dernier, le Conseil national du bien-être social du Canada déplorait l'insuffisance des prestations d'aide sociale. En 2008, dans l'une des sociétés les plus riches au monde, une personne seule qui n'a pour seul revenu que l'aide sociale recevra une prestation qui ne correspond qu'à 54 % du montant minimal nécessaire pour subvenir à ses besoins fondamentaux. Nul besoin de vous faire un dessin : en versant un montant aussi minimal, la société québécoise hypothèque la santé de ces personnes et entretient un autre cercle vicieux de la pauvreté. Alors que la santé accapare des ressources de plus en plus importante, le budget qui nous est présenté aurait gagné à agir à l'une des principales sources du problème, la pauvreté.

Monsieur le Président, l'une des grandes lacunes de ce budget est certainement l'absence de mesures concrètes qui visent les femmes. Comme le faisait remarquer à juste titre le Conseil du statut de la femme, l'ensemble du plan de relance vise essentiellement les infrastructures et des secteurs de l'économie dans lesquels oeuvrent majoritairement des hommes. Faut-il le répéter ici, il aurait été mieux avisé d'avoir une perspective équilibrée et d'investir davantage dans les domaines à prédominance féminine : la santé, l'éducation, les garderies, l'économie sociale et les services sociaux dans leur ensemble. Les dépenses de programmes ont été augmentées à des niveaux qui ne suivent même pas l'augmentation des coûts. Pour la formation que je représente, il est inacceptable que la crise des finances publiques ne serve de prétexte pour freiner l'amélioration des conditions de vie et de travail des femmes.

Voilà donc monsieur le président, le triple échec de ce budget à mettre en œuvre une véritable révolution du développement durable. Au-delà de cette occasion historique manquée, le budget du Québec est muet quant à des solutions globales quant aux manques à gagner de l'État. Une réforme en profondeur de la fiscalité est plus que jamais nécessaire et ce ne sont pas des mesures aussi timides que celles qui nous sont proposées qui permettront de dénouer la crise. D'ici à 2013-2014, ce sont 3,7 milliards qui manqueront pour équilibrer les finances publiques. Les propositions de la formation politique que je représente aujourd'hui présentent pourtant des avenues évidentes afin d'aller chercher les revenus où ils sont.

Contentons-nous aujourd'hui de mentionner deux exemples bien simples qui, espérons-le, sauront se montrer pédagogiques. Tout d'abord au niveau de la fiscalité des particuliers; rappelons que les paliers d'imposition sont aujourd'hui au nombre de trois seulement. Les réformes fiscales successives ont entraîné un manque à gagner majeur de l'ordre de 6 milliards par année, ce qui explique en grande partie les déficits qu'on nous présente dans ce budget. Le simple ajout d'un palier d'imposition permettrait d'aller chercher des revenus de l'ordre de 1,3 milliard de dollars. Tout ceci sans appauvrir la classe moyenne et les plus pauvres du Québec. Un deuxième exemple flagrant est celui des redevances sur les ressources naturelles. Les calculs que nous avons effectué nous permettraient d'aller chercher rapidement et simplement 815 millions de dollars annuellement.

Au lieu de la politique de la facilité, celle du statu quo fiscal et de l'augmentation des taxes et des tarifs, le gouvernement devrait plutôt faire le choix de lutter contre l'évasion et l'évitement fiscal  qui fait le plus mal aux coffres de l'État : celle des grandes fortunes et des grandes corporations.  La ministre des Finances dit vouloir s'attaquer à ce fléau. Il y a lieu d'être sceptique.  Le jour même du dépôt du budget, un haut fonctionnaire du ministère qu'elle dirige confiait qu'on diminue les effectifs présentement dans plusieurs services du ministère qui doit lutter contre la fraude et l'évasion fiscale des grandes entreprises.  Comment voulez-vous lutter efficacement contre l'évasion fiscale sans y mettre les ressources humaines nécessaires ?  Poser la question, c'est y répondre.

Hervé Kempf, dans son  livre intitulé « Comment les riches détruisent la planète» dont je recommande fortement la lecture aux décideurs publics, nous met en garde contre des pouvoirs financiers prédateurs et cupides qui font obstacle au changement de cap qui s'impose urgemment.

« Nous sommes à un moment de l'histoire qui pose un défi radicalement nouveau à l'espèce humaine.  Pour la première fois, son prodigieux dynamisme se heurte aux limites de la biosphère et met en danger son avenir.»  Nous devons trouver collectivement les moyens d'orienter différemment l'énergie de l'humanité et notre volonté de progrès.  Il faut créer une prospérité collective qui ne peut être assurée par la création de richesse matérielle. On en a déjà beaucoup trop. La planète croule sous le poids des problèmes engendrés par notre surconsommation de ces produits matériels. La vrai richesse qui vaille est la qualité de vie des gens, la prospérité partagés de nos communauté, la culture, le développement social et un environnement sain.  La vrai prospérité ne peut être atteint que si la richesse est équitablement distribuée.

C'est le sens du développement durable. C'est un défi magnifique mais redoutable.C'est lamentable, mais le gouvernement vient d'échouer.  Il n'y a rien qui vaille dans ce budget pour lancer le Québec dans la révolution pourtant promise du développement socialement responsable et écologique.

Alors Monsieur le président, je me dois de déposer la motion de censure suivante :

« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour la présentation d'un budget qui aura des effets totalement contraires à la révolution du développement durable annoncée par le Premier ministre il y a à peine deux semaines. »

Présentée par Amir Khadir, député de Mercier
25 mars 2009