Quand le gouvernement hausse ses tarifs, que ce soit les droits de scolarité ou les tarifs de l’électricité, les économistes orthodoxes applaudissent. Il faut, prétendent-ils selon le cas, donner un signal de prix pour diminuer la consommation (électricité) ou trouver un moyen de financer adéquatement les universités (droits de scolarité). Que ces hausses touchent davantage les pauvres et la classe moyenne que les plus riches, cela ne semble pas les déranger. Mais, attention, ne touchez pas aux impôts des plus riches! Là, c’est grave!
Impôts
Les plateformes de QS, du PQ et, dans une moindre mesure, de la CAQ prévoient des hausses d’impôts pour les plus riches, que ce soit par l’ajout de paliers d’imposition (QS et PQ) ou la diminution de l’exemption pour les gains en capitaux et les dividendes (les trois partis).
Après des années de baisses d’impôts, nos contribuables les plus riches ne sont pas contents. Et, comme d’habitude, nos économistes orthodoxes et autres défenseurs des privilèges des riches sont là pour plaider leur cause…
Je m’attarderai ici plus spécifiquement sur une lettre publiée dans la Presse par le directeur adjoint de la recherche à l’Institut C.D. Howe, Alexandre Laurin et intitulée Néfastes pour le Québec. Je l’ai choisie parce qu’elle regroupe pas mal tous les clichés qu’on entend sur les conséquences supposément mauvaises et même désastreuses des hausses d’impôt.
Incitations à éviter l’impôt
«Plus les taux marginaux d’imposition sont élevés, plus les contribuables sont incités à éviter l’impôt de quelque manière que ce soit.»
Il serait étonnant que les contribuables riches ne prennent pas déjà tous les moyens possibles pour éviter de payer de l’impôt! Malgré la baisse des taux marginaux d’imposition des dernières années, on observe d’ailleurs une hausse des sommes transférées dans les paradis fiscaux et de l’utilisation de ce qu’on appelle «les planifications fiscales agressives». Cette hausse serait due essentiellement «au développement des technologies de communication et de la finance électronique, [à] la mise au point de produits financiers novateurs et [à] l’intégration au plan mondial des économies nationales», donc pas à une hausse des taux marginaux d’imposition!
La solution aux conséquences de ces techniques d’évitement fiscal repose bien plus sur la volonté de s’y attaquer que sur une baisse des taux marginaux d’imposition. À cet effet, mentionnons que bien des organismes reprochent justement au gouvernement de ne pas s’y attaquer suffisamment. Il va de soi que les gouvernements qui entendent augmenter les taux marginaux d’imposition doivent aussi prendre des mesures pour combattre l’utilisation des techniques d’évitement fiscal.
Diminution du travail
«La méthode par excellence consiste à travailler moins, par exemple faire moins d’heures supplémentaires.»
En général, la rémunération des gens qui ont de hauts revenus dépend peu du nombre d’heures travaillées ou du temps supplémentaire. La personne a une tâche à accomplir et doit la réaliser. On ne doit pas oublier que M. Laurin parle de l’augmentation du taux d’imposition des gens qui touchent au moins 130 000 $ et 250 000 $ par an. Cette mesure ne toucherait donc pas les travailleuses et travailleurs qui comptent sur les heures supplémentaires pour boucler leur budget. Cela dit, il est possible que quelques personnes diminuent de fait leurs heures de travail, mais il serait étonnant qu’elles soient très nombreuses. Et cela serait compensé par l’embauche d’autres personnes pour les remplacer! Oh, que c’est néfaste!
L’exode des riches
«Les hausses d’impôt peuvent également influencer les mouvements migratoires vers l’étranger ou de l’étranger vers le Québec.»
Cet argument est sûrement le plus utilisé en la matière… Pourtant, aucun mouvement notable du genre n’a jamais pu être observé nulle part dans le monde. On oublie souvent que le revenu d’un riche provient presque toujours en forte proportion de la région où il habite. Son départ signifierait une baisse de revenus bien plus forte que la baisse des impôts. Et si un riche quitte, on ne dit pas non plus qu’on doit généralement le remplacer par une autre personne qui aura aussi un haut revenu ou que nous n’aurions plus besoin de le payer! En effet, il faut toujours se rappeler que le revenu des uns est toujours la dépense des autres! On ne perdrait vraiment que ceux qui peuvent continuer de toucher des revenus d’ici, soit peu de personnes.
L’Institut Fraser avait sorti l’argument de l’exode des cerveaux dû aux impôts élevés dans les années 1990 et 2000. Or aucun mouvement notable n’a pu être observé à l’époque, comme je l’ai montré dans un billet que j’ai justement écrit sur le sujet il y a deux ans (L’impôt et l’«exode» des cerveaux), en utilisant les données très détaillées de l’Institut canadien d’information sur la santé sur la migration interprovinciale et internationale des médecins, une étude du Groupe de recherche interdisciplinaire en santé (GRIS) sur les caractéristiques et les motifs des médecins qui quittent, et une étude de Statistique Canada sur la question. La conclusion de toutes ces sources est qu’il n’y a pas d’exode et que les médecins québécois quittent beaucoup moins que les médecins des autres provinces, même si leurs revenus sont plus faibles et leurs impôts plus élevés. Et une forte proportion des médecins qui ont quitté l’ont fait en raison du climat politique du Québec et de la politique linguistique (surtout des anglophones), pas en raison des impôts!
Bref, en raison du fort sentiment d’appartenance culturelle, les riches québécois seraient moins mobiles que ceux des autres provinces.
Ampleur du phénomène
«Selon mes calculs, les hausses d’impôt entraîneraient une baisse d’environ 6,9% du revenu imposable déclaré par les contribuables touchés.»
Comment être plus précis! On ne sait rien de ses calculs, des hypothèses utilisées et de l’origine des études sur lesquelles il s’est basé pour en arriver à un effet aussi précis (6,9 %). Si ces études sont étrangères, elles s’appliqueraient moins au Québec comme mon étude sur les migrations des médecins l’a bien montré. En plus, ce calcul tient-il compte des remplacements des personnes qui quittent ou est-ce simplement un flux sortant? Tient-il compte des retours et de la migration vers le Québec? Il n’en dit rien…
Et alors…
Je ne prétends pas que la hausse des impôts n’aurait absolument aucun effet. La concurrence fiscale peut avoir des effets, inutile de le nier. Oui, il y aura toujours des Luc Plamondon, Gilles Villeneuve et Johnny Halliday qui ont quitté leur pays pour des paradis fiscaux. Et, en passant, ils ont quitté sans que les taux marginaux d’imposition n’augmentent! Mais, quelle serait l’ampleur du phénomène? Très faible, si on se fie aux observations passées, ici, comme dans d’autres pays.
On tente aussi en France d’agiter cet épouvantail face à l’intention du gouvernement socialiste de hausser le taux marginal d’imposition à 75 % (bien plus que les 55 % et 58 % que les plateformes du PQ et de QS ne prévoient respectivement). Conséquence en France? Pas de signe évident d’exode fiscal. On a aussi prévu un exode en Ontario en raison de sa décision d’augmenter le taux marginal d’imposition de 2 points de pourcentage. Je n’en ai plus entendu parler depuis.
Bref, on doit se méfier des affirmations des défenseurs des privilèges des riches!
Je vois souvent l’expression « taux marginal d’imposition » utilisé par ceux qui s’oppose à une hausse d’impôt des mieux nantis.
Apparemment, cet impôt marginal est de 24 % au Québec, au niveau provincial. Mr Michel Girard de La Presse utilise ce « taux marginal » de 24 % pour nous convaincre qu’une hausse d’impôt des mieux nantis est carrément dangereuse.
Le problème que j’ai avec « taux marginal » c’est qu’il s’agit d’une mesure complètement théorique.
Aujourd’hui, j’ai décidé de calculer plutôt l’impôt *réel* d’imposition des mieux nantis. En utilisant les statistiques (2009, année la plus récente disponible) du ministère des finances, je trouve ce qui suit :
Pour les contribuables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus, le taux d’imposition réel est de 14.4 % au niveau provincial.
Avec un taux réel de 14.4 % on est loin du taux marginal (théorique), de 24 % qu’on nous brandi comme un épouvantail.
Il faut cesser d’utiliser le « taux marginal » pour débattre des taux d’imposition, il s’agit d’une mesure vide de sens, puisque complètement théorique. Il faut s’en tenir au taux réel, celui qui est effectivement payé : c’est le seul qui compte.
Référence pour mes calculs : http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/pub.asp?lettre=S
N.B.: Malheureusement, les statistiques du ministère des finances ne me permettent pas d’augmenter la granularité des calculs, je suis bien curieux de savoir le taux réel pour les revenus de 100 000 – 250 000 $, 250 000 – 500 000 $, 500 000 – 1 000 000 $, etc. Je suis bien curieux de savoir si le taux réel redescend pour les très hauts revenus (certains indices me suggèrent que oui.)
@ Raymond Hill
«Le problème que j’ai avec « taux marginal » c’est qu’il s’agit d’une mesure complètement théorique.»
«Avec un taux réel de 14.4 % on est loin du taux marginal (théorique), de 24 % qu’on nous brandi comme un épouvantail.»
Complètement théorique? Oui et non. Ce taux s’applique vraiment sur les revenus qui excède un certain montant. Par contre, il est vrai que bien des gens comprennent qu’il s’applique sur tous les gains et non pas sur ceux qui excèdent un certain montant. Et que les plus riches bénéficient de bien plus de crédits d’impôt et de déductions que les plus pauvres, ce qui explique que le taux moyen soit plus bas que le taux marginal.
«je suis bien curieux de savoir le taux réel pour les revenus de 100 000 – 250 000 $, 250 000 – 500 000 $, 500 000 – 1 000 000 $, etc.»
Je ne comprends pas, certaines données sont bien là. Aux pages 105 à 107 de http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Statistiques/fr/STAFR_sfp_2009.pdf, on trouve les données pour les contribuables qui gagnent de 100 000 $ à 149 999 $ (taux moyen de 13,5 % en divisant la ligne 113 par la ligne 29) et aux pages 108 à 110 les données pour ceux qui gagnent de 150 000 $ à 199 999 $ (14,6 %), 200 000 $ à 249 999 $ (15,4 %) et 250 000 et plus (15,1 %). Et de fait, le taux moyen baisse dans ce dernier cas! Les deux éléments explicatifs de cette bizarrerie qui me sautent aux yeux en regardant rapidement sont les déductions pour gains en capital (ligne 52), et le crédit pour dividendes (ligne 77). Et cela ne m’étonne pas, ayant déjà examiné ces données pour un autre billet (http://jeanneemard.wordpress.com/2012/04/03/y-a-t-il-des-riches-au-quebec/).
@ darwin
« Ce taux s’applique vraiment sur les revenus qui excède un certain montant. »
En supposant ces montants excédantaires sont taxables à 100 %, et que ceux-ci n’entrainent pas de crédits supplémentaires, ce qui n’est pas la règle comme le suggère le taux réel moyen de 14.4 % pour ceux qui gagne plus de 100 000 $.
« Aux pages 105 à 107 … »
Ah merci je n’avait pas vu ces pages.
« Et cela ne m’étonne pas, ayant déjà examiné ces données pour un autre billet »
Excellent blogue en passant, je suis content de le découvrir. D’excellentes analyses qui vont vraiment dans le fonds des chose, plutôt que de s’en tenir à un aspect très étroit pour justifier un argument particulier.
J’aime bien votre article sur l’historique des taux marginaux :
https://jeanneemard.wordpress.com/2012/04/10/le-taux-marginal-dimposition-maximal/
@ Raymond Hill
Merci! Ravi que ça vous plaise!
Le vrai problème en est un de répartition des coûts. Qui paye pour toutes les belles mesures sociales que nous nous sommes donnés? Une minorité de gens paye. Environ 3% des contribuables gagnent 100,000$ et plus par an. La plupart sont des entrepreneurs et des professionnels qui sont arrivés là par la force de leur travail, ils n’ont pas volés leur place. Ce 3% paye déjà autant d’impôt globalement que le 80% de contribuable gagnant 50,000$ par an et moins (source :Revenu Québec). Il est facile de comprendre pourquoi il est populaire d’augmenter les impôts des »riches ». Politiquement c’est payant de faire payer par une minorité des avantages qui profitent à la majorité. Comme ces contribuables »riches » ont un taux marginal dépassant 50% il faut juste faire attention que ça reste intéressant de faire de l’argent car sinon la vache à lait pourrait se fatiguer de nourrir la majorité.
«Environ 3% des contribuables gagnent 100,000$ et plus par an»
C’était 4,1 % en 2009, soit 37 % de plus que ce que vous affirmez. Ils n’étaient que 2,1 % en 2002. Leur présence relative a donc quasiment doublé en 7 ans! En 2012? 5 %, 6 % ou plus encore?
En 2009, ils gagnaient 21,0 % de tous les revenus, soit plus que 6 fois la moyenne des autres contribuables. Ils payaient 31,7 % des impôts. Oui, c’est plus que la proportion de leurs revenus, c’est le principe de la progressivité de l’impôt.
«Comme ces contribuables »riches » ont un taux marginal dépassant 50% »
Faux! Le maximum est de 48,2 % et ne s’applique qu’à ceux qui gagnent plus de 128 800 $ (en 2011). Et ce taux ne s’applique pas aux gains en capitaux et aux dividendes. Le taux marginal d’imposition de ceux qui gagnaient 100 000 $ était de 45,7 %. Suggérez-vous de le porter à plus de 50 %? Ni le PQ, ni même QS ne le proposent!
«car sinon la vache à lait pourrait se fatiguer de nourrir la majorité.»
Et qui croyez-vous nourrit ces personnes? D’où viennent leurs revenus? Des autres! Personnellement, je suis fatigué de payer le revenu des présidents de sociétés qui gagnent des millions$!
Comme je l’ai écrit dans le billet :
«On oublie souvent que le revenu d’un riche provient presque toujours en forte proportion de la région où il habite. Son départ signifierait une baisse de revenus bien plus forte que la baisse des impôts. Et si un riche quitte, on ne dit pas non plus qu’on doit généralement le remplacer par une autre personne qui aura aussi un haut revenu ou que nous n’aurions plus besoin de le payer!»
J’ai arrondis les chiffres volontairement afin d’illustrer mon argumentation. Merci quand même des précisions, mais cela ne change en rien l’argument.
Il est normal que la portion des contribuables gagnant plus de 100,000$ augmente sur un horizon de 7 ans, l’inflation fait son effet. Je peux vous prédire que dans 10 ans cette proportion aura augmenté de 30% à 40%, mais ils ne seront pas plus riches pour autant, tout sera alors plus cher d’un 30% à 40%.
Pour ce qui est du revenu des présidents de compagnie vous parlez d’une infime minorité. Des Desmarais et Bombardier il n’y en a pas beaucoup au Québec. La grande majorité des contribuables à revenus élevés sont des professionnels et des entrepreneurs bâtisseurs de PME. Vous faites de la démagogie.
Finalement, si on tient compte des avantages gouvernementaux régressifs avec des revenus plus élevés, le vrai taux d’imposition des revenus supérieurs à 100,000$ est sans doute supérieur à 50%. Pensez à la sécurité de la vieillesse pour les retraités à revenu élevé, qui diminue progressivement après environ 60,000$ annuellement.
«J’ai arrondis les chiffres volontairement afin d’illustrer mon argumentation»
Un arrondissement de 37 % me semble davantage une façon de travestir les données à son avantage.
«Je peux vous prédire que dans 10 ans cette proportion aura augmenté de 30% à 40%, mais ils ne seront pas plus riches pour autant, tout sera alors plus cher d’un 30% à 40%.»
Leur proportion a augmenté de 91,7 % en 7 ans et elle n’augmenterait que de 30 % à 40 % en 10 ans? En passant, l’IPC n’a augmenté que de 14,4 % entre 2002 et 2009, même si la proportion a augmenté de 92 %! Et, en intrapolant avec la moyenne de revenu des 100 000 à 150 000 $ on peut évaluer que la proportion de ceux qui gagnaient au mons 114 000 $ était entre 3 % et 3,5 %. Peu importe ce calcul, ils ont proportionnellement augmenté d’au moins 50 % en $ constant.
«La grande majorité des contribuables à revenus élevés sont des professionnels et des entrepreneurs bâtisseurs de PME. »
Ça c’est comme la hausse beaucoup plus forte que le gouvernement a accordé aux médecins spécialistes qu’aux autres personnes qui travaillent pour l’État. Je trouve seulement normal qu’ils fassent leur juste part en compensation. Pour les propriétaires de PME, avez-vous entendu parler de toutes les diminutions d’impôt qu’on leur a accordés depuis 10 ou 15 ans? Et vous croyez que ces gens quitteront, laissant leur PME ou la vendant en urgence à perte?
«Vous faites de la démagogie.»
La paille et la poutre. Aucune des données que vous avez citées pour appuyer vos dires n’est exacte, et c’est moi qui fais de la démagogie!
«Finalement, si on tient compte des avantages gouvernementaux régressifs avec des revenus plus élevés, le vrai taux d’imposition des revenus supérieurs à 100,000$ est sans doute supérieur à 50%. »
Là vous confondez deux choses. De toutes façons, s’ils paient 48,2 % et reçoivent des avantages, même pour un taux moindre, comment le total peut être supérieur à 50 %? Démagogie, vous dites?
En plus, les autres principaux modes de financement de l’État, sauf l’impôt des entreprises qui a fortement diminué, sont régressifs, que ce soient les taxes ou les prélèvements sur les salaires (car les gens qui gagnent plus qu’un certain montant n’en paient plus). Et notons que la proportion des revenus de travail des plus riches (par exemple 62,7 % pour ceux qui gagnaient plus de 250 000 $ en 2009) est bien moins élevée que pour les gens qui gagnent moins (au dessus de 80 % dans toute les tranches de revenus entre 35 000 $ et 150 000 $).
«qui diminue progressivement après environ 60,000$ annuellement.»
Comme d’habitude, vous «arrondissez» à votre avantage. Ces prestations commencent à être réduites à partir d’un revenu de 69 562 $ (être honnête, vous auriez arrondi à 70 000 $) et ces sommes ne sont totalement éliminés qu’à partir de 112 966 $.
Dommage que vous le preniez personnel, sur un ton agressif et que vous me prêtiez de mauvaises intentions. Je vais donc arrêter cette discussion ici. Je termine en disant que j’apprécie beaucoup Madame David, une femme posée et inteligente qui ferait une grande première ministre
Ps: argumenter ne consiste pas qu’à citer des statistiques. Celles-ci doivent rester en support aux arguments et non l’inverse!
Salutations
Paul
«Celles-ci doivent rester en support aux arguments et non l’inverse!»
C’est vous qui avez cité des statistiques dès votre premier commentaire pour, censément appuyer vos arguments. Désolé d’avoir démontré qu’elles étaient inexactes. Mais cela n’a évidemment eu aucun impact sur vos conclusions.