Quand le gouvernement hausse ses tarifs, que ce soit les droits de scolarité ou les tarifs de l’électricité, les économistes orthodoxes applaudissent. Il faut, prétendent-ils selon le cas, donner un signal de prix pour diminuer la consommation (électricité) ou trouver un moyen de financer adéquatement les universités (droits de scolarité). Que ces hausses touchent davantage les pauvres et la classe moyenne que les plus riches, cela ne semble pas les déranger. Mais, attention, ne touchez pas aux impôts des plus riches! Là, c’est grave!

Impôts

Les plateformes de QS, du PQ et, dans une moindre mesure, de la CAQ prévoient des hausses d’impôts pour les plus riches, que ce soit par l’ajout de paliers d’imposition (QS et PQ) ou la diminution de l’exemption pour les gains en capitaux et les dividendes (les trois partis).

Après des années de baisses d’impôts, nos contribuables les plus riches ne sont pas contents. Et, comme d’habitude, nos économistes orthodoxes et autres défenseurs des privilèges des riches sont là pour plaider leur cause…

Je m’attarderai ici plus spécifiquement sur une lettre publiée dans la Presse par le directeur adjoint de la recherche à l’Institut C.D. Howe, Alexandre Laurin et intitulée Néfastes pour le Québec. Je l’ai choisie parce qu’elle regroupe pas mal tous les clichés qu’on entend sur les conséquences supposément mauvaises et même désastreuses des hausses d’impôt.

Incitations à éviter l’impôt

«Plus les taux marginaux d’imposition sont élevés, plus les contribuables sont incités à éviter l’impôt de quelque manière que ce soit.»

Il serait étonnant que les contribuables riches ne prennent pas déjà tous les moyens possibles pour éviter de payer de l’impôt! Malgré la baisse des taux marginaux d’imposition des dernières années, on observe d’ailleurs une hausse des sommes transférées dans les paradis fiscaux et de l’utilisation de ce qu’on appelle «les planifications fiscales agressives». Cette hausse serait due essentiellement «au développement des technologies de communication et de la finance électronique, [à] la mise au point de produits financiers novateurs et [à] l’intégration au plan mondial des économies nationales», donc pas à une hausse des taux marginaux d’imposition!

La solution aux conséquences de ces techniques d’évitement fiscal repose bien plus sur la volonté de s’y attaquer que sur une baisse des taux marginaux d’imposition. À cet effet, mentionnons que bien des organismes reprochent justement au gouvernement de ne pas s’y attaquer suffisamment. Il va de soi que les gouvernements qui entendent augmenter les taux marginaux d’imposition doivent aussi prendre des mesures pour combattre l’utilisation des techniques d’évitement fiscal.

Diminution du travail

«La méthode par excellence consiste à travailler moins, par exemple faire moins d’heures supplémentaires.»

En général, la rémunération des gens qui ont de hauts revenus dépend peu du nombre d’heures travaillées ou du temps supplémentaire. La personne a une tâche à accomplir et doit la réaliser. On ne doit pas oublier que M. Laurin parle de l’augmentation du taux d’imposition des gens qui touchent au moins 130 000 $ et 250 000 $ par an. Cette mesure ne toucherait donc pas les travailleuses et travailleurs qui comptent sur les heures supplémentaires pour boucler leur budget. Cela dit, il est possible que quelques personnes diminuent de fait leurs heures de travail, mais il serait étonnant qu’elles soient très nombreuses. Et cela serait compensé par l’embauche d’autres personnes pour les remplacer! Oh, que c’est néfaste!

L’exode des riches

«Les hausses d’impôt peuvent également influencer les mouvements migratoires vers l’étranger ou de l’étranger vers le Québec.»

Cet argument est sûrement le plus utilisé en la matière… Pourtant, aucun mouvement notable du genre n’a jamais pu être observé nulle part dans le monde. On oublie souvent que le revenu d’un riche provient presque toujours en forte proportion de la région où il habite. Son départ signifierait une baisse de revenus bien plus forte que la baisse des impôts. Et si un riche quitte, on ne dit pas non plus qu’on doit généralement le remplacer par une autre personne qui aura aussi un haut revenu ou que nous n’aurions plus besoin de le payer! En effet, il faut toujours se rappeler que le revenu des uns est toujours la dépense des autres! On ne perdrait vraiment que ceux qui peuvent continuer de toucher des revenus d’ici, soit peu de personnes.

L’Institut Fraser avait sorti l’argument de l’exode des cerveaux dû aux impôts élevés dans les années 1990 et 2000. Or aucun mouvement notable n’a pu être observé à l’époque, comme je l’ai montré dans un billet que j’ai justement écrit sur le sujet il y a deux ans (L’impôt et l’«exode» des cerveaux), en utilisant les données très détaillées de l’Institut canadien d’information sur la santé sur la migration interprovinciale et internationale des médecins, une étude du Groupe de recherche interdisciplinaire en santé (GRIS) sur les caractéristiques et les motifs des médecins qui quittent, et une étude de Statistique Canada sur la question. La conclusion de toutes ces sources est qu’il n’y a pas d’exode et que les médecins québécois quittent beaucoup moins que les médecins des autres provinces, même si leurs revenus sont plus faibles et leurs impôts plus élevés. Et une forte proportion des médecins qui ont quitté l’ont fait en raison du climat politique du Québec et de la politique linguistique (surtout des anglophones), pas en raison des impôts!

Bref, en raison du fort sentiment d’appartenance culturelle, les riches québécois seraient moins mobiles que ceux des autres provinces.

Ampleur du phénomène

«Selon mes calculs, les hausses d’impôt entraîneraient une baisse d’environ 6,9% du revenu imposable déclaré par les contribuables touchés.»

Comment être plus précis! On ne sait rien de ses calculs, des hypothèses utilisées et de l’origine des études sur lesquelles il s’est basé pour en arriver à un effet aussi précis (6,9 %). Si ces études sont étrangères, elles s’appliqueraient moins au Québec comme mon étude sur les migrations des médecins l’a bien montré. En plus, ce calcul tient-il compte des remplacements des personnes qui quittent ou est-ce simplement un flux sortant? Tient-il compte des retours et de la migration vers le Québec? Il n’en dit rien…

Et alors…

Je ne prétends pas que la hausse des impôts n’aurait absolument aucun effet. La concurrence fiscale peut avoir des effets, inutile de le nier. Oui, il y aura toujours des Luc Plamondon, Gilles Villeneuve et Johnny Halliday qui ont quitté leur pays pour des paradis fiscaux. Et, en passant, ils ont quitté sans que les taux marginaux d’imposition n’augmentent! Mais, quelle serait l’ampleur du phénomène? Très faible, si on se fie aux observations passées, ici, comme dans d’autres pays.

On tente aussi en France d’agiter cet épouvantail face à l’intention du gouvernement socialiste de hausser le taux marginal d’imposition à 75 % (bien plus que les 55 % et 58 % que les plateformes du PQ et de QS ne prévoient respectivement). Conséquence en France? Pas de signe évident d’exode fiscal. On a aussi prévu un exode en Ontario en raison de sa décision d’augmenter le taux marginal d’imposition de 2 points de pourcentage. Je n’en ai plus entendu parler depuis.

Bref, on doit se méfier des affirmations des défenseurs des privilèges des riches!