Québec solidaire : ce sont des hommes et des femmes qui, comme Françoise David et Amir Khadir, oeuvrent au quotidien pour que nous puissions construire ensemble un Québec qui garantira les valeurs de justice sociale, de protection environnementale, d’égalité entre les sexes, et de participation de tous les citoyen-ne-s aux décisions politiques.
Issus pour la plupart des groupes communautaires, environnementaux, syndicaux ou féministes de leur quartier, de leur ville ou de leur région, les hommes et les femmes réunis au sein de Québec solidaire savent bien que la politique est l’affaire de tous : l’avenir du Québec sera possible par la participation de tous les Québécois-es.
Soyons les acteurs de notre avenir! Posons les bases d’une démocratie participative et solidaire!
Ensemble, grâce à Québec solidaire, nous construirons un Québec libre, souverain, juste et égalitaire!
Né en février 2006 de la fusion du mouvement politique Option citoyenne et du parti politique Union des forces progressistes, Québec solidaire fait primer l’intérêt de la collectivité sur l’intérêt d’une minorité possédante.
Le parti s’est engagé sur le terrain des luttes sociales en appui aux mouvements progressistes et dans le respect total de leur autonomie. Une déclaration résume les valeurs qui guident nos actions et les principes qui s’y rattachent.
Pour défendre ces principes sur la scène politique québécoise, notre parti présente également des candidates et des candidats aux élections provinciales. Tous promettent de bâtir un Québec de justice, d’égalité et de solidarité, tel que projeté dans nos engagements électoraux, soutenus par un rigoureux cadre financier.
Montréal, le 20 octobre – À l’occasion de la rentrée parlementaire, Québec solidaire a présenté ce matin le premier volet de ses propositions pour protéger les travailleurs-euses québécois-es de la crise économique. « La crise financière des dernières semaines est la preuve par quatre qu’un capitalisme dérégulé, laissé à lui-même est un échec calamiteux. Plus que jamais, la politique doit reprendre ses droits sur l’économie. Il est parfaitement ironique d’observer Nicolas Sarkozy appeler à refonder le capitalisme, Charles Sirois prédire la fin du capitalisme dérégulé ou ceux qui faisaient récemment l’éloge de la richesse proposer maintenant un État régulateur! La gauche a eu raison de s’insurger contre le capitalisme prédateur ! Espérons que le règne de l’idéologie du libre-marché tire à sa fin », de dire Françoise David, porte-parole de Québec solidaire.
La porte-parole ajoute : « Parce que les premières victimes de la crise sont les travailleurs-euses et les préretraités-es, Québec solidaire propose aujourd’hui quelques mesures précises et ciblées pour leur venir en aide. » (Pour le détail des propositions, voir le document en fichier joint.)
« La ministre des Finances, Mme Jérôme-Forget, présentera sous peu un énoncé économique dans lequel elle nous dira qu’elle n’a pas de marge de manœuvre. Or, la ministre des Finances s’est elle-même réduite à l’impuissance en accordant pour près de 1 milliard de dollars en baisse d’impôt dans son budget 2007-2008. Si l’on additionne les baisses d’impôt consenties par les gouvernements du Québec depuis 2000 (dont celui auquel participait Pauline Marois), c’est 10 milliards dont l’État québécois se trouve privé actuellement. De l’argent dont on aurait bien besoin actuellement pour investir dans l’économie », a conclu le porte-parole de Québec solidaire, Amir Khadir.
Québec solidaire offre une alternative progressiste aux partis existants. Une alternative large, rassembleuse, enracinée dans toutes les régions. Une alternative capable de porter et de réaliser les espoirs de changement de tant de femmes et d'hommes du Québec! Une alternative permettant de bâtir un monde à la mesure de nos rêves.
Québec solidaire se voue entièrement à la défense et à la promotion du bien commun. En d'autres mots, il fait primer l'intérêt de la collectivité sur l'intérêt d'une minorité possédante. Il consacre son énergie à la recherche de l'égalité et de la justice sociale, au respect des droits individuels et collectifs. Il reconnaît l'interdépendance des humains entre eux et avec la nature.
Tout cela exige une transformation profonde du Québec. Pour notre parti, cela signifie de s'opposer au néolibéralisme, cette version moderne du capitalisme, qui domine nos sociétés et hypothèque leur avenir comme celui de la planète.
Pour montrer qu'un autre Québec est possible, notre parti soumet des propositions concrètes et, au besoin, chiffrées, qui s'inspirent notamment des valeurs de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité : l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix.
Voici les valeurs qui guident nos actions et les principes qui s'y rattachent. Ces valeurs et ces principes disent le Québec dont nous rêvons pour nous et pour nos enfants.
Notre planète doit être viable pour les gens qui y vivent maintenant et pour les générations à venir et l'État doit favoriser les comportements responsables et pénaliser les comportements pollueurs. Chaque personne peut aussi faire sa part en acceptant de modifier ses modes de production, de consommation et de vie.
Nous faisons la promotion de la justice sociale, de l’égalité et de la solidarité. L’État doit intervenir pour garantir le respect des droits humains, redistribuer la richesse et encadrer l’économie. Nous proposons une approche globale et préventive de lutte à la pauvreté et nous voulons repenser l’économie pour qu’elle soit davantage au service des personnes et des collectivités.
La politique doit être repensée dans le sens d’une démocratie participative qui doit être exercée dans les villes, villages, quartiers ainsi que dans toutes les instances de notre parti. Les solutions aux problèmes émergeront des espaces de délibération encourageant la participation de toutes et de tous. Nos institutions politiques et notre mode de scrutin doivent aussi être réformés pour laisser une large place à la proportionnelle.
La recherche de l’égalité entre les hommes et les femmes inspire notre démarche politique tout comme notre fonctionnement interne. Durant les dernières décennies, les Québécoises ont obtenu des gains importants entre autres au plan juridique, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que l’égalité se traduise totalement dans les faits. Les inégalités vécues par les femmes sont fondées sur un système de pensée qu’on appelle le patriarcat, créant systématiquement des inégalités par des rôles sociaux et culturels attribués aux femmes qui sont considérés inférieurs par rapport aux rôles des hommes.
Nous voulons travailler à établir des liens plus solidaires, plus égalitaires et plus harmonieux entre les peuples du monde et nous impliquer dans les mouvements de solidarité entre les peuples, puisque bon nombre de problèmes environnementaux, sociaux ou politiques exigent des solutions équitables à l’échelle planétaire. Nous sommes également pacifistes, puisqu’aucune tradition, aucune religion, aucune idéologie, aucun système économique ou politique ne justifient la discrimination ou la violence envers les personnes et les peuples.
Nous voulons un Québec moderne, diversifié, pluraliste et inclusif. Nous considérons les Autochtones comme des peuples à part entière et nous voulons que soient reconnus leurs droits ancestraux et territoriaux. Le Québec est bâti sur l’apport d’une importante majorité francophone, mais aussi d’une communauté anglophone aux droits historiques reconnus. Il s’enrichit aussi de la contribution de personnes appartenant à différentes communautés issues de l’immigration. Nous nous engageons à lutter ici et maintenant contre toutes les formes d’intolérance, de racisme, d'homophobie et d’atteinte à la dignité humaine.
Le Québec et son peuple, la nation québécoise, doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires à son plein développement aux plans social, économique, culturel et politique, ce qui lui est refusé dans le cadre fédéral. Québec solidaire opte donc pour la souveraineté. Sans être une garantie, elle est un moyen de fournir au Québec les outils nécessaires pour réaliser son projet de société et s’épanouir pleinement comme peuple. Notre parti propose que le débat sur l’avenir du Québec se fasse au moyen d’une vaste démarche de démocratie participative et il met l’essentiel de ses énergies à construire un projet social et politique fondé sur la recherche du bien commun. C’est donc sur cette base qu’il invite les citoyennes et citoyens de tous les horizons à en devenir membres.
La démocratie se vit dans toutes les instances de Québec solidaire. Il y a bien sûr le Congrès qui décide des grandes orientations et qui se réunit une fois tous les deux ans. Viennent ensuite les Conseils nationaux, qui se réunissent deux fois par année et qui sont les instances décisionnelles entre les Congrès. Un comité de coordination formé de 16 personnes applique les orientations votées en congrès et en conseil national et gère les activités du parti.
Le parti n'a pas de chef, mais bien deux porte-parole qui participent aux prises de décision du comité de coordination. Le travail se fait de manière collégiale et les porte-parole y participent au même titre que les autres élus du comité de coordination.
Pour plus d'informations, consultez les statuts du parti.
En tant que présidente du parti depuis sa fondation en février 2006, elle très fière du travail d’équipe accompli depuis plus de deux ans. Non seulement Québec solidaire a construit les bases d’un parti présent dans toutes les régions du Québec, mais il s'est bâti ensemble un lieu de débat inclusif, ouvert et respectueux, en plus de faire rayonner Québec solidaire sur la place publique.
Elle tient à asseoir davantage les pratiques démocratiques du parti. Elle veut continuer de traduire certaines des valeurs féministes en pratiques quotidiennes, comme par exemple :
• prendre des décisions rassembleuses, en tenant compte des idées et préoccupations des uns-e-s et des autres dans la formulation des propositions et des projets;
• bâtir un parti politique où confiance et respect règnent;
• favoriser l’inclusion en préparant des documents et outils d’animation accessibles, invitant à la participation de toutes et de tous, quelque soit le niveau de scolarité;
• laisser de la place au plaisir et à la créativité afin d’alimenter l’envie de militer;
• accorder à toutes et à tous le droit à l’erreur – essentiel si nous voulons oser et prendre des chemins moins fréquentés.
D’ici les deux prochaines années, Québec solidaire réalisera deux grands projets : l’élection de députés-e-s lors des prochaines élections générales et l’adoption d’un programme politique cohérent et rassembleur. Beaucoup d’énergies y seront consacrées. Cela dit, la consolidation des associations, des liens avec les mouvements sociaux et le financement récurrent lui tiennent tout autant à coeur: l’avenir du parti en dépend. Elle cherchera à allier projets ambitieux et connaissance fine des forces sur le terrain.
Benoit Renaud a été coordonateur de l’association régionale de l’Outaouais de Québec solidaire de sa fondation jusqu’au congrès de février 2008. Il a été impliqué à l’Union des forces progressistes dès son retour au Québec à l’été de 2003, après quatre années passées à Halifax. Il est également membre du collectif de la revue À Bâbord!, ainsi que du collectif Socialisme international (reconnu par Québec solidaire) et écrit régulièrement dans son journal Résistance!
Impliqué longtemps dans le mouvement étudiant durant ses études au collège Lionel-Groulx, à l’Université de Montréal, et à l’UQAM, il a participé à la fondation du Mouvement pour le droit à l’éducation (MDE). Il a passé une bonne partie des dernières années à militer dans les mouvements altermondialiste et anti-guerre. Il a participé à la commission thématique de Québec solidaire sur les questions internationales ainsi qu’au comité de rédaction du mémoire national à la commission Bouchard-Taylor.
Originaire de la région des Basses-Laurentides, Benoit Renaud a 41 ans et vit à Gatineau avec sa conjointe. Il a enseigné le français langue seconde aux adultes pendant sept ans et vient de commencer un nouveau travail comme agent de communication pour une fédération syndicale. Son passe-temps favori est la musique, qu’il a étudiée au cégep, et on peut parfois l’entendre jouer de la basse à Ottawa ou chanter avec les Dilettantes, un groupe de rock éclectique de Montréal.
Michel Desmarais a été nommé à la trésorerie le 25 octobre 2008. Il est aussi devenu le représentant officiel du parti. Il a participé à la fondation d'Option citoyenne et de Québec solidaire.
Michel Desmarais s'est investi dans le mouvement étudiant au secondaire à la CECM et à l'Université de Montréal. Il a participé à la création du syndicat des chargé-e-s de cours de l'Uqam en 1977. En dix ans il a agit comme secrétaire général, puis membre du conseil syndical, puis vice-président et représentant de ses collègues à la commission de études et au conseil d'administration. Dans le milieu communautaire Michel Desmarais a été membre du conseil d'administration du CLSC-CHSLD de Rosemont. Il en a été le secrétaire deux ans et le président deux autres années.
Avant Québec solidaire, Michel n'avait jamais adhéré à un parti politique. Ce n'est pas l'intérêt qui manquait: en 1979, son mémoire de maîtrise présentait une recherche en intelligence artificielle dont l'objet était l'analyse de l'influence politique. Depuis 1990, il est détenteur d'un doctorat (phd) en psychologie sociale fondamentale.
En plus d'enseigner à l'Uqam comme chargé de cours, Michel Desmarais est expert-conseil en matière de processus organisationnels depuis 1980 et en matière de technologie de l'information depuis 1996.
À Québec solidaire ses objectifs sont de continuer à développer les méthodes administratives de trésorerie et d'appuyer les associations locales dans ce domaine.
Au cours des deux dernières années, il a été responsable au soutien des associations et a aussi assumé les responsabilités de soutien aux associations au sein d’Option citoyenne juste avant la fondation du parti. Il veut faire profiter cette expérience pour la mettre à contribution dans l’organisation des instances et des campagnes politiques afin que les membres et les associations participent encore plus activement.
Au cours du prochain mandat, l’adoption d’un programme politique occupera une place fondamentale dans la vie de Québec solidaire. Toutes les associations, toutes et tous les membres seront mis-e-s à contribution et, comme responsable à l’organisation, il entend mettre toutes ses énergies pour favoriser leur participation.
Québec solidaire mènera aussi des campagnes politiques, à l’interne comme à l’externe, et le rôle du ou de la responsable à l’organisation sera de soutenir l’équipe qui verra à leur organisation et à leur « rayonnement » partout au Québec. Il pense en particulier au débat que tiendront les membres sur la question nationale au cours de la prochaine année. Le parti sera appelé à réfléchir et à approfondir sa position, et la démarche impliquera une organisation rassembleuse qui permettra au plus grand nombre de participer.
Simon est responsable aux orientations de Québec solidaire depuis novembre 2006. Durant cette période, la commission politique s’est remise sur pied, elle a produit du matériel de réflexion et d’argumentaire pour la campagne électorale, elle a proposé un processus d’adoption du programme qui a été adopté lors du dernier conseil national et elle a mené à terme un processus d’adoption d'engagements électoraux qui se termine avec le congrès.
Suite à ce congrès, la commission politique devra animer l’adoption du programme politique. Cette tâche est imposante, mais cruciale et passionnante. Il veut prendre part à cet ouvrage essentiel auquel tous et toutes pourront participer. Le parti ayant adopté un processus démocratique dynamique, ouvert et participatif, il faut maintenant s’assurer de mettre toute l’énergie et l’enthousiasme nécessaire à sa réalisation.
D’abord un militant altermondialiste, c’est le Sommet des Amériques qui lui a fait découvrir à quel point il fallait travailler à changer le monde dans lequel on vit. Peu de temps après avril 2001, il a décidé de s’impliquer politiquement dans l’UFP et socialement dans le mouvement étudiant, au cégep, puis à l’université. Il a étudié en Relations Industrielles où il s’intéressait particulièrement au fonctionnement des organisations. Pendant ses études à Québec, il a tenu à bout de bras un bulletin régional hebdomadaire de Québec solidaire. Après ses études, il a été responsable de l’organisation de la permanence nationale de Québec solidaire durant les dernières élections. En plus de connaître l’équipe d’employés et de bénévoles qui s’occupent de Québec solidaire au quotidien, son expérience électorale lui a permis de connaître les équipes électorales locales dans tout le Québec. Il est maintenant conseiller syndical dans le milieu de la santé.
Comme responsable des communications, il considère très important de travailler à la cohésion des membres de Québec solidaire. Il croit qu’il est important non seulement de doter le coco national d’outils pour communiquer avec les membres, mais aussi de doter d’outils les associations régionales et de circonscriptions pour animer leur coin de pays. Plusieurs personnes ont travaillé à la création d’outils pour Québec solidaire. Il a l’intention de faire travailler encore un maximum de gens pour améliorer ces outils et, par le fait même, la cohésion des membres de Québec solidaire.
Membre d’Option citoyenne depuis sa fondation ainsi que de Québec solidaire. Impliquée dans le mouvement populaire et communautaire depuis quelque 25 ans, elle travaille dans le quartier Côte-des-Neiges à Montréal depuis 15 ans. Elle y côtoie quotidiennement des gens qui ne font pas partie de la majorité québécoise, et qui sont peu rejoints par QS. Issu(e)s des vieilles minorités du Québec ou de l’immigration plus récente, des Nadia, Phuoc, Nancy ou Rustam ne se retrouvent pas beaucoup dans le parti. Des efforts sont à faire pour les rejoindre et des sensibilités à démontrer ainsi que des gestes d’ouverture et de dialogue à poser pour que la position du parti sur la question nationale ne constitue pas un obstacle insurmontable. Nombre de ces militant(e)s de gauche ne se sentent pas accueilli(e)s dans la nation québécoise. D’autres, compte tenu de leur parcours, associent lutte pour la souveraineté à guerre civile.
Il y a également beaucoup à faire pour intéresser à notre parti les autres exclu(e)s : marginalisé(e)s, pauvres, désillusionné(e)s, de même que les jeunes et de larges pans de la classe moyenne – ceux et celles-là même que l’ADQ amène à voter contre leurs propres intérêts!
Depuis juillet 2006, coordination du Conseil communautaire de Côte-des-Neiges, de 1993 à 2006, organisatrice communautaire au Projet Genèse (défense des droits sociaux), de 1989 à 93, FRAPRU, 1987-88, Association des locataires des Habitations Jeanne-Mance et, avant, Ass. des locataires de Mtl-Nord, JEC, Ass. des locataires de Place Normandie, Ville de Montréal.
Caroline Sigouin est une femme aux convictions engagées et passionnée dans ce qu'elle entreprend. Elle est sensible à l'écologie sociale, à la démocratie participative et à la juste reconnaissance des nations autochtones. Son parcours l'a amenée à faire un DEC en sciences de la nature (concentration biologie et chimie), à faire du bénévolat auprès des jeunes en Équateur, à vivre dans une maison écologique, à travailler dans le milieu du patrimoine et de l'alimentation saine, à s'impliquer en politique et à participer activement dans des initiatives citoyennes comme le Forum social régional 02. Elle étudie présentement en linguistique.
Elle est membre active de Québec solidaire depuis mars 2006. Pour l'association de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, elle a été responsable du membership, secrétaire et déléguée dans les instances régionales. Elle a été candidate dans la circonscription d’Abitibi-Ouest aux élections de 2007. Elle est maintenant membre conseillère du comité de coordination de l’association QS-Chicoutimi. Elle a participé à toutes les instances nationales à l'exception du congrès de fondation.
Né à Montréal, il est étudiant à la maîtrise en sociologie à l’UQAM où il a également complété ses études au baccalauréat dans ce domaine. Impliqué dans la lutte contre la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et en faveur de l’accessibilité à l’éducation, il a été externe de son association étudiante lors de mes études collégiales. Jugeant nécessaire l’implication au sein d’un parti politique afin de mener ces revendications à terme, il s'est joint à l’UFP en 2003 où il a contribué à la mise sur pied de l’UFP-Campus Montréal où il a siégé en tant que responsable à la formation et à la mobilisation. Participant à la fondation de QS en 2005, il a également contribué à la mise sur pied de QS-UQAM où il a exercé les fonctions de responsable aux communications et de co-coordonnateur. Il a aussi contribué à la création du comité d’action politique de QS-Montréal à l’automne 2007. Il participe également aux travaux de la commission thématique sur la culture ainsi que de la commission thématique sur l’éducation et il a, à ce titre, été interpellé à défendre et promouvoir les positions du parti.
En tant que responsable aux associations locales, régionales et de campus, son objectif est non seulement de veiller à l’enracinement du parti dans toutes les régions et campus du Québec, mais également à la consolidation des associations qui sont à la base du fonctionnement démocratique du parti. Il s’agira également de porter une attention particulière à toutes ces associations « tenues à bout de bras » par des militantes et des militants dévoué-e-s afin de leur assurer le meilleur soutien possible. Et puis finalement, d’assurer l’appui nécessaire au plein développement descampus, porte d’entrée pour plusieurs dans l’activisme politique et terreaux fertiles d’idéaux de solidarité dont le parti est, sans doute, le représentant politique le plus éclatant.
Pionnière, battante et femme d’équipe aimant constamment relever de nouveaux défis. Bénévole dès l’âge de 16 ans dans une coopérative d’alimentation du Centre-Sud. Pendant son BAC en déficience auditive, le scoutisme l’attire et elle devient membre de l’équipe de formation des Scouts et Guides de Montréal. Tout en enseignant au secondaire, elle étudie en économie et en administration des services publics.
La politique l’ayant toujours intéressée, elle adhère au NPD-Québec en 1987. Suite à sa candidature dans Hochelaga-Maisonneuve aux générales de 1989, elle est élue conseillère à l’Exécutif national. Elle occupe différentes fonctions dont celui de chef de 1994 à 1996. Elle délaisse ce poste pour prendre soin de son père atteint d’une maladie dégénérative. Elle revient au monde de la politique en juin 2002, plus motivée que jamais, pour la fondation de l’Union des forces progressistes.
Sous la bannière de l’UFP, elle est candidate en avril 2003, puis coordonnatrice de l’UFP-Lanaudière et en septembre 2004, Conseillère à la mobilisation au niveau national. Elle travaille activement à la fusion de l’UFP et d’Option citoyenne et à l’arrimage des deux formations dans sa région. À la fondation de Québec solidaire, elle est élue Responsable au financement. Elle est porte-parole de Berthier et candidate aux dernières élections. De juillet 2005 au mois d’août 2007, elle participe à la concrétisation du premier Forum social québécois.
Jocelyne s’implique aussi dans son village, Ste-Élisabeth qui est jumelé à Sanankoroba. Elle est administratrice du Comité des mains pour demain qui planifie des missions au Mali et des stages de formation au Québec.
Mère de famille de 34 ans et militante féministe, elle a été parmi les instigatrices du premier mouvement de contestation contre les messages sexistes, racistes et xénophobes diffusés par la station de radio CHOI FM. Après avoir milité pour le mouvement étudiant dans la région de Québec, elle a été, entre autres, porte-parole du
Groupe Opposé à la Mondialisation des Marchés (GOMM), lors des mobilisations contre le Sommet des Amériques en avril 2001.
Elle a travaillé dans le milieu communautaire montréalais et québécois pendant plusieurs années. Elle est actuellement travailleuse autonome et demeure dans la région de Québec.
Membre de Gauche Socialiste (GS), Josée Larouche milite dans les partis de gauche depuis plusieurs années. Elle a notamment été candidate aux élections provinciales dans Chauveau en novembre 1998 pour le Parti de la démocratie socialiste (PDS) et aux élections partielles dans Nelligan en septembre 2004 pour l’Union des forces progressistes (UFP).
Depuis la fondation de Québec solidaire, elle a siégé au Comité de coordination national comme Responsable à l’organisation et au Comité exécutif national. Aussi, elle a assuré la coordination nationale de la première campagne électorale de Québec solidaire.
Elle a une formation universitaire en communication et a travaillé dans les années 80 principalement à titre de réalisatrice de reportages. En 1995, elle accouche de son troisième enfant avec une sage-femme dans le cadre des projets pilotes en maison de naissance. Cette expérience influencera son parcours : en 1996, elle devient présidente fondatrice du Groupe MAMAN, Mouvement pour l’autonomie dans la maternité et pour l’accouchement naturel puis, elle est nommée représentante des usagères par le ministre de la santé et des services sociaux au Conseil d’évaluation des projets pilotes sages-femmes où elle sera élue vice-présidente.
Parmi ses réalisations, mentionnons en 1997 la réalisation d’une recherche qualitative faisant le «Bilan des femmes et des hommes ayant bénéficié des services des sages-femmes dans le cadre des projets-pilotes en maisons de naissance» puis, en 2000, en collaboration et pour le compte de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), «La périnatalité québécoise depuis vingt ans». En 2004, elle co-dirige la publication aux éditions du Remue-Ménage de «Au coeur de la naissance, témoignages et réflexions sur l'accouchement».
En 2000, elle devient directrice générale de l’ASPQ où elle demeurera durant plus de 5 ans et où elle participera notamment au développement des dossiers périnatalité, conciliation famille-travail, santé des femmes et problématique du poids. Depuis 2006, elle développe un projet de série documentaire-fiction, elle codirige un second projet de publication, donne des conférences et rédige articles et prises de position. Ses champs d’intérêts incluent la santé publique, l’action sociale, la condition féminine, la famille, la maternité, la puériculture ainsi que la promotion de la reconnaissance de la spécificité des femmes.
François Saillant est né à Québec et diplômé en journalisme de l’Université Laval. Il milite depuis plus de 30 ans dans le mouvement communautaire, principalement sur les enjeux de logement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits sociaux. Il a également été activement impliqué durant une dizaine d’années dans la solidarité avec les peuples autochtones.
Membre actif du Parti québécois à ses débuts, il a par la suite été militant du groupe marxiste-léniniste En lutte! jusqu’à sa dissolution en 1982. Il a pendant quelques années été un des animateurs d’une revue politique radicale baptisée Révoltes.
En 2003, il a fait partie du collectif initiateur du mouvement d’éducation politique D’abord solidaires. De l’automne 2003 à février 2006, il a milité au sein d’Option citoyenne où il a agi comme co-porte-parole. Il était au même moment membre du comité de négociation avec l’Union des forces progressistes.
Durant les deux premières années d’existence de Québec solidaire, il a agi comme trésorier et représentant officiel du parti.
Au printemps 2007, il a été candidat de Québec solidaire dans le comté de Rosemont où il a recueilli 3433 votes (9,37 %).
Les statuts régissent Québec solidaire. Ils seront modifiés au prochain Congrès.
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1. Le nom du parti
2. Les objectifs et les valeurs fondatrices
3. L’adhésion
4. Les droits des membres
5. Les associations de circonscription (locales)
6. Les associations régionales
7. Les campus
8. Le Congrès
8.1 Pouvoirs
8.2 Composition
8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
9. Le Conseil national
9.1 Pouvoirs
9.2 Composition
9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
10. Le Comité de coordination national
10.1 Pouvoirs
10.2 Composition : rôles et fonctions
10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
10.4 L’exécutif
11. Les collectifs
12. Les comités nationaux
13. Les Commissions nationales
13.1 La Commission nationale des femmes
13.2 La Commission politique
14. La répartition des ressources financières
15. La modification des statuts
16. Le code de procédure
17. Le code d’éthique
Annexe I – Énoncé politique : Droit à l’égalité et à la non-discrimination
Annexe II – Organigramme de Québec solidaire
Tous les articles de ces statuts provisoires sont en vigueur.
Est fondé ce 4 février 2006 un parti politique désigné sous le nom de QUÉBEC SOLIDAIRE.
Québec solidaire œuvre sur la scène québécoise et présentera des candidates et candidats aux élections dans le but de faire élire des députées et députés à l'Assemblée nationale et de former éventuellement un gouvernement de gauche. Se démarquant des partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale, Québec solidaire rejette clairement le néolibéralisme et propose une alternative politique fondée sur des valeurs progressistes telles que : la justice sociale et un partage équitable de la richesse, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement viable, l'élimination du racisme, le pacifisme, la solidarité entre les peuples.
Québec solidaire se veut un parti démocratique, qui favorise la prise de parole et l'influence réelle de ses membres, y compris celle des femmes et des sans voix, et qui met toutes les instances du parti à contribution. De ce fait, le parti s'inspire des principes de démocratie participative. Québec solidaire est pluraliste, c'est-à-dire qu'il permet la participation et l'expression plurielles des personnes, des collectifs, des différents points de vue et sensibilités dans un esprit d'unité. Il est égalitaire et vise une représentation paritaire des femmes et des hommes à tous les niveaux. Tout en favorisant la promotion de politiques qui visent l'exercice universel des droits et le bien commun, Québec solidaire tient compte de la diversité des besoins, des réalités et des identités, y compris régionales. Il est inclusif et favorise, en son sein, la présence notamment des jeunes, des communautés culturelles et des personnes handicapées.
Québec solidaire est actif sur le terrain électoral. Il s'engage également sur le terrain des luttes sociales. Il s'inspire des revendications des mouvements sociaux et environnementaux progressistes, tout en reconnaissant l'indépendance respective du parti et de ces mouvements.
Devient et demeure membre du parti toute personne de 16 ans et plus qui appuie son programme, s'engage à respecter ses statuts et à acquitter la cotisation.
Dans le cas d'une adhésion, un délai de 21 jours de calendrier doit être observé avant qu'un nouveau ou une nouvelle membre puisse être habilité à voter sur les résolutions présentées dans une instance ou à se présenter à un poste électif.
Conformément aux objectifs et aux valeurs fondatrices du parti énoncés ci-dessus, les membres disposent notamment des droits suivants : participer à la vie associative du parti et à ses instances, en tant que membre, délégué ou déléguée, selon le cas; prendre part aux discussions et aux prises de décisions dans le cadre d'un processus démocratique; participer à l'élaboration de la plate-forme et du programme du parti; se présenter à des postes électifs; contribuer activement au développement et au rayonnement du parti.
Par ailleurs, le parti reconnaît le droit à tout et à toute membre, à toute instance et à tout collectif d'exprimer sa dissidence, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du parti, dans la mesure où l'expression de ce droit s'inscrit dans une perspective respectueuse du processus démocratique, des principes fondamentaux et du programme du parti, tout en ne visant pas le seul dénigrement de la position majoritaire.
5.1 L'association de circonscription est l'unité de base du parti. Elle participe à l'élaboration du programme et est responsable, notamment, du recrutement, de l'accueil, de la formation, du financement, de la promotion du programme et de la planification, de l'organisation et du travail politique au niveau de sa circonscription. De plus, elle fait valoir les points de vue de ses membres sur les enjeux nationaux aux instances appropriées. Elle prend position sur des enjeux locaux, mais a l'obligation d'en informer le Comité de coordination national. De même, celui-ci doit informer les associations de circonscription des différentes prises de position du parti.
5.2 Une association de circonscription est délimitée par le territoire officiellement identifié par le Directeur général des élections. Pour obtenir une reconnaissance, une association de circonscription doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de dix (10) membres. Le Comité de coordination national peut reconnaître une nouvelle association de circonscription, mais cette reconnaissance doit être entérinée par le Conseil national suivant. De façon générale, le lieu de résidence du membre détermine l'appartenance à l'association locale. Cependant, un membre d'une circonscription donnée peut s'inscrire dans une autre circonscription sous réserve d'une accréditation préalable et de l'approbation d'une des instances (Comité de coordination ou Assemblée générale) locales d'accueil concernées. Toutefois, au sein d'une association locale donnée, le nombre de membres en provenance de l'extérieur ne peut dépasser le nombre de membres y résidant. L'association locale a l'obligation d'acheminer sans délai les coordonnées des personnes adhérentes, ainsi que le montant de leur cotisation (et de leur contribution, en période non électorale), au secrétariat général du parti.
5.3 Une association de circonscription doit tenir au minimum une assemblée générale statutaire par année. Celle-ci élit un Comité de coordination local composé au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et détermine les modalités de fonctionnement général de l'association de circonscription.
5.4 Candidature électorale
5.4.1 Seule l'association de circonscription a le pouvoir de choisir, par une élection en assemblée d'investiture, un candidat ou une candidate aux élections à l'Assemblée nationale du Québec, qu'elles soient générales ou partielles. À défaut d'association locale, ce pouvoir revient à l'association régionale, et à défaut d'association régionale, au Comité de coordination national. L'association de circonscription tient son assemblée d'investiture pour le choix du candidat ou de la candidate du parti à la date choisie par le Comité de coordination local.
5.4.2 Dans la mesure où le Congrès ou le Conseil national a voté une résolution permettant cette possibilité, toute décision de ne pas présenter de candidat ou candidate ou d'appuyer une candidate ou un candidat extérieur au parti nécessite l'adoption d'une résolution en ce sens par l'assemblée générale de l'association de circonscription ou, à défaut, par le Comité de coordination régional.
5.4.3 Le ou la chef au sens de la loi peut démettre, pour motifs graves, une candidate ou un candidat désigné, sur recommandation formelle écrite adressée au Conseil national par une instance du parti ou, s'il y a urgence, adressée au Comité de coordination national. Par motifs graves, on entend notamment les dérogations aux valeurs et aux principes du parti.
6.1 Le rôle de l'association régionale est d'abord de favoriser le développement le plus rapide possible des associations de circonscription et des campus, mais aussi d'assurer une vie associative et démocratique aux membres non représentés par une association locale au sein du parti. De plus, l'association régionale est un lieu de concertation entre les associations locales, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes et la diversité des candidatures du parti lors d'élections. Elle est aussi un lieu d'intervention politique et sociale, dans la mesure où elle peut être le relais des réalités et dossiers régionaux. En ce sens, elle joue un rôle important sur le plan de la mobilisation et de la formation des membres du parti, en complémentarité avec sa fonction organisationnelle.
6.2 Une association régionale est composée de tous et toutes les membres de la région, selon la délimitation territoriale entérinée par le Conseil national. Pour obtenir une reconnaissance du Comité de coordination national, sous réserve d'un entérinement par le Conseil national suivant, une association régionale doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de quinze (15) membres résidant sur le territoire concerné.
6.3 Une association régionale doit tenir au minimum une assemblée générale par année de tous et toutes les membres de la région. L'assemblée régionale élit :
Le Comité de coordination régional est composé, outre des porte-parole de la région, de la responsable de la Commission des femmes et des conseillers et conseillères élus par l'assemblée régionale, d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par association de circonscription et d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par campus local ou régional de sa région.
6.4 L'assemblée régionale des femmes est composée de l'ensemble des femmes membres d'une région et devra élire une responsable femme pour la région.
7.1 Le rôle spécifique des campus est de promouvoir les positions du parti, de faire de l'action et de l'éducation politiques, et d'effectuer du recrutement dans les établissements d'enseignement du Québec.
7.2 Un campus local est composé d'un minimum de dix (10) membres du parti, étudiant ou travaillant dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
7.3 Un campus régional est composé d'un minimum de dix (10) membres provenant des campus locaux non fondés.
7.4 Un campus local ou régional doit tenir au minimum deux (2) assemblées générales par année (une à la session d'automne, une à la session d'hiver). Celles-ci élisent une coordination composée au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et déterminent les modalités de fonctionnement général du campus.
7.5 Les campus locaux et régionaux disposent d'une instance de coordination nationale, composée de deux (2) personnes déléguées (dans la mesure du possible, un homme et une femme) par campus.
8.1 Pouvoirs du Congrès
Instance suprême du parti, ses décisions sont mises en œuvre par toutes les instances du parti. Le Congrès siège alternativement dans différentes régions du Québec.
Le Congrès :
8.1.1 définit l'orientation générale du parti et adopte son programme général;
8.1.2 adopte et modifie les statuts;
8.1.3 procède à l'élection des membres du Comité de coordination national; en ce qui concerne la responsable de la Commission nationale des femmes, sa candidature sera proposée par la Commission nationale des femmes et ratifiée par le Congrès;
8.1.4 reçoit les états financiers (état des résultats et bilan) et les prévisions budgétaires;
8.1.5 met sur pied un Comité de surveillance des finances qui fera rapport à chaque Congrès régulier. Nommés à chaque Congrès, les quatre (4) membres de ce comité ne peuvent faire partie du Comité de coordination national;
8.1.6 crée et dissout les Commissions nationales, en détermine le ou les mandats et la composition;
8.1.7 dispose de tous les pouvoirs non expressément dévolus à d'autres instances ou fonctions dans le cadre des présents statuts. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité de tenir un Congrès, le Conseil national peut, de façon exceptionnelle, prendre des décisions urgentes et importantes relevant normalement de l'autorité du Congrès mais ne concernant pas les amendements aux statuts.
8.2 Composition du Congrès
Une déléguée ou un délégué au Congrès doit être membre du parti depuis au moins trente (30) jours.
Un Congrès statutaire doit être précédé de rencontres locales et régionales ouvertes à l'ensemble des membres.
Pour voter lors d'une réunion d'une instance du parti chargée d'élire les délégués et déléguées, une personne doit être membre depuis au moins trente (30) jours.
8.2.1 Le Congrès réunit de plein droit les délégués et déléguées des associations locales, élus en assemblée générale, selon les modalités suivantes : quatre (4) délégués et déléguées par circonscription, auxquels s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de vingt (20) membres. Les membres des circonscriptions non encore organisées peuvent déléguer au Congrès, par le biais de l'association régionale, une (1) personne par tranche de dix (10) membres non représentés par une association locale.
8.2.2 Les campus locaux et régionaux y délèguent deux (2) personnes.
8.2.3 Les Commissions nationales y délèguent deux (2) personnes par commission.
8.2.4 Les membres du Comité de coordination national y siègent de plein droit.
8.2.5 Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.
8.2.6 Reconnaissant le rôle particulièrement important des régions dans la vie sociale et politique du Québec, le total des délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut excéder quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Conseil national ou le Comité de coordination national détermine les modalités d'application de cette règle.
8.2.7 En plus des délégations, le Congrès est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.
8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Congrès
8.3.1 Le Congrès statutaire du parti se réunit aux deux (2) ans.
Le Conseil national est tenu de convoquer un Congrès d'orientation au cours de l'année suivant la fondation du parti afin, entre autres, d'adopter un programme, en s'inspirant notamment des documents officiels des deux organisations fondatrices.
Sur un vote majoritaire du Conseil national, ou sur demande de 10 % des membres, ou de 30 % des associations reconnues, provenant d'au moins 30 % des régions, un Congrès spécial peut être convoqué pour y traiter un nombre très limité de questions.
8.3.2 Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.
8.3.3 L'avis de convocation doit être envoyé à tous les membres du parti au moins trois (3) mois à l'avance.
Un Congrès spécial doit être convoqué au moins quinze (15) jours à l'avance au moyen d'une convocation écrite et/ou de tout autre moyen d'information jugé utile dans les circonstances.
8.3.4 Chaque membre reconnu du Congrès possède un droit de votre. Un membre ne peut prendre part au Congrès à plus d'un titre.
Le Conseil national est l'instance suprême entre les Congrès.
9.1 Pouvoirs du Conseil national
Le Conseil national :
9.1.1 dispose des rapports du Comité de coordination national;
9.1.2 voit à la mise en œuvre des orientations du Congrès;
9.1.3 comble, par élection, les postes vacants au Comité de coordination national, et blâme ou démet pour faute grave un ou une membre du Comité de coordination national;
9.1.4 reçoit et dispose des rapports de la trésorerie, et étudie et dispose annuellement des états financiers (état des résultats et bilan) et des prévisions budgétaires;
9.1.5 convoque et prépare les Congrès;
9.1.6 débat et dispose des politiques d'alliance du parti entre les Congrès;
9.1.7 entérine l'accréditation des associations de circonscriptions et des associations régionales, ainsi que la définition de ces dernières;
9.1.8 accrédite les campus locaux et régionaux;
9.1.9 crée et dissout les comités nationaux, et détermine le ou les mandats, la durée, la composition et la personne responsable de chacun d'eux;
9.1.10 reconnaît de façon effective les commissions nationales créées par le Congrès en validant régulièrement leur composition, telle que déterminée par le Congrès;
9.1.11 crée et dissout les commissions thématiques de la Commission politique, et désigne la personne responsable de chacune des commissions thématiques;
9.1.12 accrédite les collectifs;
9.1.13 détermine les campagnes politiques nationales du parti;
9.1.14 prend toute autre décision compatible avec les présents statuts et le programme du parti.
9.1.15 Si les circonstances l'exigent, le Conseil national, pour des raisons urgentes et importantes, peut utiliser, de façon transitoire, les pouvoirs habituellement dévolus au Congrès. Dans ce cas, les décisions se prennent aux deux tiers (2/3) des voix.
9.2 Composition du Conseil national
Le Conseil national est composé :
9.2.1 de deux (2) personnes déléguées par association de circonscription, auxquelles s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de deux cents (200) membres;
9.2.2 d'un (1) délégué ou une (1) déléguée des membres non représentés par une association de circonscription au sein d'une région, auquel s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de cent (100) membres non représentés par une association de circonscription;
9.2.3 de deux (2) personnes déléguées par association régionale;
9.2.4 de deux (2) personnes déléguées par campus;
9.2.5 de deux (2) personnes déléguées par Commission nationale;
9.2.6 des membres du Comité de coordination national.
9.2.7 Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.
9.2.8 Le nombre de délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut dépasser quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Comité de coordination national déterminera les modalités d'application de cette règle.
9.2.9 En plus des délégations, le Conseil national est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.
9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Conseil national
9.3.1 Le Conseil national se réunit au moins deux (2) fois par année. (Aux fins de ce calcul, un Congrès spécial sera considéré comme un Conseil national.) Cette instance siège alternativement dans différentes régions du Québec.
Il peut se réunir d'urgence au moyen d'une simple convocation du Comité de coordination national ou sur demande écrite de trente pour cent (30 %) des associations locales reconnues.
9.3.2 Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.
9.3.3 Le Conseil national établit ses modalités de convocation. Il informe les associations de son ordre du jour et peut recevoir leurs propositions et suggestions. La présidence est nommée par le Conseil national. Les séances sont ouvertes aux membres, sauf sur demande de huis clos, voté à majorité simple.
9.3.4 Chaque membre reconnu du Conseil national possède un droit de vote. Un membre ne peut prendre part au Conseil national à plus d'un titre.
10.1 Pouvoirs du Comité de coordination national
Sous l'autorité des décisions prises par le Congrès et par le Conseil national, le Comité de coordination national :
10.1.1 rend publique toute prise de position politique du parti;
10.1.2 vaque aux affaires courantes du parti;
10.1.3 accrédite les associations de circonscriptions et les associations régionales, en plus de définir ces dernières;
10.1.4 prépare et coordonne l'exécution des plans d'intervention qu'il aura soumis pour approbation au Conseil national, afin de réaliser les priorités d'action décidées par le Congrès;
10.1.5 prépare annuellement un plan de financement, le fait approuver par le Conseil national et en coordonne la réalisation;
10.1.6 convoque le Conseil national et le Congrès spécial;
10.1.7 effectue le suivi avec les comités nationaux créés par le Conseil national;
10.1.8 administre, au quotidien, les organes d'information créés par le Conseil national;
10.1.9 administre les actifs du parti et présente un rapport financier à chaque réunion du Conseil national;
10.1.10 développe des liens de solidarité avec d'autres organisations nationales ou internationales dont les orientations et les pratiques sont compatibles avec celles du parti;
10.1.11 nomme les porte-parole du parti (autres que les porte-parole nationaux) sur des dossiers politiques spécifiques.
10.2 Composition du Comité de coordination national : rôles et fonctions
Le Comité de coordination national est composé de seize (16) personnes, dont au moins huit (8) femmes, élues à chaque Congrès statutaire. De plus, la permanence désigne une personne en son sein pour la représenter au sein du Comité de coordination national. Cette personne a pleins droits de parole et de vote.
Le Congrès de fondation, pour assurer une intégration harmonieuse et progressive des cultures organisationnelles des formations fondatrices, a élu, poste par poste, un Comité de coordination national composé de huit (8) personnes issues d'Option citoyenne et de huit (8) personnes issues de l'Union des forces progressistes. Les modalités d'élection ultérieures (élection poste par poste ou élection en bloc) seront déterminées lors du Congrès suivant la fondation du parti.
En plus d'assumer les responsabilités inhérentes au rôle et au mandat général de cette instance, les membres du Comité de coordination national, tel que définis ci-dessous, sont responsables des tâches suivantes :
10.2.1 Responsable de la présidence
Est responsable de voir à l'animation des instances nationales du parti et de favoriser, lorsque c'est possible, la prise de décision par consensus; reçoit les plaintes des instances relativement à l'application des statuts et, après enquête, fait part de ses recommandations; coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable du secrétariat générale et de la coordination, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti.
10.2.2 Responsable du secrétariat général et de la coordination
Coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable de la présidence, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti; est responsable de tous les aspects administratifs du parti, à l'exception de la trésorerie; assume les fonctions de chef prévues par la loi (toutes les décisions prises dans ce cadre doivent émaner du Comité de coordination national); est responsable des procès-verbaux, des archives, de la mise à jour de la liste de membres et des convocations; assume au quotidien les pouvoirs de gestion des biens et des personnes salariées au service du parti; avec la ou le responsable de la trésorerie, est co-signataire des effets bancaires.
10.2.3 Deux porte-parole (un homme et une femme)
Représentent le parti dans toutes les activités publiques, particulièrement auprès des médias; expriment les positions du parti.
10.2.4 Responsable de la trésorerie
Est responsable des opérations financières du parti (tenue de livres, dépôts/retraits, etc.), des rapports financiers et des prévisions budgétaires; assume les fonctions de représentante ou représentant officiel auprès du Directeur général des élections du Québec.
10.2.5 Responsable à l'organisation
Est responsable des aspects organisationnels du parti (fonctionnement des différentes instances) et de la logistique des rencontres des instances nationales du parti; est responsable de l'organisation des campagnes politiques nationales.
10.2.6 Responsables des associations locales et régionales et des campus (2)
Assurent le lien entre les associations, les campus et les instances nationales; favorisent la mise sur pied et le développement des associations et des campus.
10.2.7 Responsable des communications
Est responsable des divers outils de communication du parti (site Web, site Intranet, bulletin interne, dépliants, tabloïds, brochures, etc.).
10.2.8 Responsable des relations avec les médias
Est responsable de l'élaboration de la stratégie médiatique du parti; assure le lien entre le parti et les médias d'information nationaux; est responsable de l'envoi des communiqués de presse aux médias et aux instances et composantes du parti.
10.2.9 Responsable au financement
Est responsable des activités et des campagnes nationales de financement du parti.
10.2.10 Responsable au recrutement, à l'inclusion et à la diversité
Est responsable des stratégies générales de recrutement et de renouvellement des membres, ainsi que de l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à recruter des membres de groupes sous-représentés au sein du parti et à favoriser leur participation, afin que leurs préoccupations soient portées par le parti.
10.2.11 Responsable à la mobilisation et aux liens de solidarité
Favorise la participation des membres du parti aux luttes sociales et aux mobilisations en cours; est responsable des liens de solidarité avec les mouvements sociaux progressistes; informe le Comité de coordination national et les instances concernées de leurs activités, et coordonne, le cas échéant, les interventions du parti (soutien, participation, etc.).
10.2.12 Responsable à la formation
Est responsable de la planification et de la réalisation d'activités de formation pour les membres du parti, ainsi que de la production d'outils de formation.
10.2.13 Responsable de la Commission nationale des femmes
Est responsable de convoquer et d'animer la Commission nationale des femmes; coordonne la réalisation des mandats de la Commission; sur la base des orientations prises par la Commission nationale des femmes, conseille les porte-parole et le Comité de coordination national sur les enjeux spécifiques aux femmes, et ce, à tous les niveaux.
10.2.14 Responsable aux orientations
Est responsable de convoquer et d'animer la Commission politique; coordonne la préparation et la réalisation du cahier des résolutions sur le programme pour les Congrès du parti; est responsable de l'élaboration, du développement et de la mise à jour du programme et de la plate-forme électorale.
10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Comité de coordination national
10.3.1 Le Comité de coordination national se réunit au moins huit (8) fois par année.
10.3.2 Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des postes comblés.
10.3.3 Trois (3) absences consécutives non motivées sont considérées comme une démission.
10.3.4 Le Comité de coordination national décide de ses modalités de convocation et de ses règles de procédure.
10.4 L'Exécutif
L'Exécutif, dont le rôle est de vaquer aux affaires courantes et de prendre des décisions administratives nécessitant des consultations entre ses membres au quotidien, est sous la responsabilité de la personne responsable du secrétariat général et de la coordination et est composé, outre de cette personne, des responsables de la présidence, de la trésorerie, de l'organisation et de la permanence. Les deux porte-parole peuvent s'y joindre, au besoin. L'Exécutif est tenu de faire rapport au Comité de coordination national lors de chacune des rencontres de ce dernier.
11.1 Le parti reconnaît l'existence, en son sein, de courants de pensée différents et complémentaires. En ce sens, il permet et encourage la création de collectifs permettant à des membres de promouvoir des orientations spécifiques, dans la mesure où ces derniers s'engagent à respecter les statuts, les valeurs fondamentales et le programme du parti.
11.2 Les collectifs sont mis sur pied par des membres du parti qui se regroupent sur une base identitaire, sur la base de thèmes particuliers ou d'affinités politiques. Sans bénéficier d'un droit de représentation particulier dans les instances du parti, ils sont reconnus par les différentes instances du parti. Celles-ci peuvent favoriser, par exemple, la diffusion des idées, des projets ou des activités des collectifs, et mettre ces derniers à contribution, notamment dans les débats, en vue d'enrichir la réflexion et les décisions. Lors des Congrès, des tables d'information seront mises à la disposition des collectifs.
11.3 Le Conseil national autorise l'existence et balise l'exercice des collectifs. Pour être reconnu, un collectif doit être composé d'au moins dix (10) membres du parti, et uniquement de membres du parti, provenant d'au moins trois (3) circonscriptions ou campus, et il doit déposer une demande écrite au Comité de coordination national.
Les comités nationaux sont des groupes de travail créés et dissous, de façon ponctuelle, par le Conseil national pour une durée déterminée. Le ou les mandats des comités nationaux, leur durée, leur composition et la personne responsable sont déterminés par le Conseil national. Le suivi de ces comités est assuré par le Comité de coordination national.
Les Commissions nationales sont des instances permanentes créées et dissoutes par le Congrès. Le ou les mandats des Commissions nationales, ainsi que leur composition, sont déterminés par le Congrès. Le suivi des Commissions est assuré par le Conseil national, qui les reconnaît de façon effective en validant régulièrement leur composition. Les Commissions nationales ont droit à une délégation au Conseil national et au Congrès.
13.1 La Commission nationale des femmes
La Commission nationale des femmes est composée de la responsable de la Commission nationale des femmes au Comité de coordination national et d'une femme par association régionale reconnue, élue par une assemblée régionale des femmes convoquée par l'association régionale.
Les mandats de la Commission nationale des femmes sont les suivants : s'assurer que l'analyse féministe traverse tous les documents et prises de position du parti, en accordant une attention particulière à la situation des femmes doublement discriminées; s'assurer que les femmes occupent une place égale à celle des hommes dans tous les secteurs de la vie associative du parti, produire des documents qu'elle juge pertinents relativement aux préoccupations et aux droits des femmes, susciter, encourager et soutenir l'émergence de candidatures féminines lors de campagnes électorales, s'assurer que des porte-parole féminines parlent au nom du parti dans le cadre des instances et responsabilités prévues par les statuts, et tout autre mandat qu'elle jugera utile de remplir. Avec l'accord et conjointement avec le Comité de coordination national, la Commission nationale des femmes convoque, si elle le juge utile, une conférence nationale des femmes pour traiter de toute question qu'elle juge pertinente.
Nonobstant les énoncés précédents, toutes les instances du parti sont responsables de porter l'analyse féministe et de promouvoir la prise de parole des femmes, à l'intérieur comme à l'extérieur du parti, de même que leur accession à des postes de responsabilité ou de porte-parole.
13.2 La Commission politique
La Commission politique est composée de la personne responsable des orientations au Comité de coordination national et des personnes responsables des commissions thématiques. Les commissions thématiques sont créées par le Conseil national qui nomme, par la même occasion, la personne responsable de chacune d'elles, en respectant la parité hommes-femmes.
Les mandats de la Commission politique et de ses commissions thématiques sont les suivants : s'assurer que les valeurs contenues dans la Déclaration de principes traverse l'ensemble du programme du parti; contribuer à l'élaboration du programme du parti; outiller les membres et les instances du parti relativement aux différentes thématiques du programme, notamment par la production de documents de réflexion; soumettre aux instances des propositions en lien avec le champ d'intervention des commissions thématiques.
14.1 La totalité des cotisations, ainsi que les dons individuels qui ne sont pas le fruit de collectes de fonds électorales locales, iront à la trésorerie nationale, qui pourra procéder à l'allocation de certaines ressources pour les associations locales et régionales, sur décision du Conseil national.
De manière transitoire, c'est-à-dire de la fondation du parti à la première décision du Conseil national relativement à la répartition des ressources financières entre le national et les associations, la trésorerie nationale versera tous les quatre mois aux associations locales et régionales reconnues par le Directeur général des élections le tiers (1/3) des contributions en provenance des électeurs et électrices résidant sur leur territoire.
14.2 Les associations locales et régionales conservent les sommes recueillies en période électorale ainsi que le fruit de ventes réalisées lors d'activités de financement locales et régionales.
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès, à la majorité simple (50 % + 1) des voix des délégués et déléguées. Le parti a l'obligation de faire une diffusion officielle aux membres, du contenu des modifications proposées au moins trente (30) jours à l'avance.
Le Conseil national verra à rédiger un guide de procédures en usage au sein du parti. Dans l'intervalle, chaque instance, à l'exception du Congrès, où cette décision relève du Comité de coordination national, décide des modalités procédurales lors de ses rencontres en s'inspirant des pratiques en vigueur au sein des différentes associations démocratiques.
Le Conseil national verra à rédiger et à adopter un code d'éthique régissant notamment les échanges et les débats au sein du parti.
Cet énoncé politique n’a pas fait l'objet d’une adoption par le Congrès.
Parmi les valeurs fondamentales auxquelles souscrit le parti, le droit à l'égalité et au respect de chaque personne est central et non négociable.
Pour cette raison, nous déclarons aujourd'hui notre adhésion inconditionnelle à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît pour tous et toutes le droit à l'égalité sans discrimination ni harcèlement fondés sur la race, la couleur, le sexe, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'état de grossesse, l'âge, la langue ou tout autre motif inclus dans la Charte. Nous adhérons en outre aux valeurs proclamées dans la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, soit l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix. Nous voulons travailler à renforcer ces valeurs à l’intérieur de notre parti comme à l’intérieur de la société.
Tous et toutes méritent d'être traités et traitées de façon équitable sans atteinte à la dignité de la personne, en toute égalité. La discrimination, le harcèlement, les injures, le dénigrement, l'autoritarisme, l'abus de pouvoir, les attitudes dégradantes, le recours à un langage méprisant, l'exclusion injustifiée d'une ou de plusieurs personnes de même que la non-reconnaissance du travail accompli pour réaliser une tâche ou donner suite à une responsabilité constituent autant d'atteintes à la dignité et à l'intégrité. Ces gestes témoignent aussi une forme d'intolérance inacceptable dans notre parti.
En signe d'engagement envers l'égalité et le respect de toutes et tous, nos membres sont invités et invitées à modifier et à corriger tout comportement qui irait à l’encontre du présent énoncé et développer une véritable culture de débats où la libre expression des opinions se fait dans un constant respect de la dignité.
Le logo de Québec solidaire représente l’individu au coeur des préoccupations sociales du Québec. Il est incliné vers la gauche, définissant ainsi son appartenance politique. Le personnage jongle avec quatre arcs de cercle colorés, en mouvement, signifiant les quatre valeurs fondatrices de Québec solidaire: l’écologie, la justice sociale, le féminisme et l’altermondialisme. Ces segments nous rappellent aussi le dynamisme, le pluralisme culturel de notre société québécoise ainsi que les enjeux planétaires auxquels nous serons confrontés dans l’avenir.
Québec solidaire est un parti de gauche, écologiste, féministe, pacifiste, pluraliste, démocratique et souverainiste. Ces valeurs fondent le projet politique du nouveau parti et elles trouveront leur application dans un programme qui sera présenté d’ici un an à la population québécoise. Car il y aura des élections en 2008 ou en 2009 et Québec solidaire y sera.
Ce parti est le résultat d’une fusion opérée entre deux formations politiques : un parti politique, l’Union des forces progressistes, et un mouvement politique, Option citoyenne. L’UFP existait depuis 2002. Elle était elle-même le résultat du regroupement du Rassemblement pour une alternative progressiste, du Parti de la démocratie socialiste et du Parti communiste du Québec. En 2003, l’UFP présentait 75 candidats et candidates aux élections québécoises et remportait 1,5 % des suffrages. Dans quelques circonscriptions, le résultat variait entre 5 et 7 %, avec une pointe fort intéressante de 18 % dans Mercier (sur le Plateau à Montréal). L’UFP a continué à grandir avec l’apport de nouveaux militants et militantes et s’est dotée d’une plate-forme comprenant des propositions sur plusieurs enjeux : la santé, la fiscalité, l’éducation, la lutte à la pauvreté, etc.
Puis, en mai 2004, naissait Option citoyenne. Ce mouvement politique réunissait, à sa fondation, une centaine de personnes, surtout des femmes. À la suite d’une tournée à travers le Québec, à l’été 2004, OC a grandi rapidement et a pu organiser une première rencontre nationale en novembre 2004. Cette rencontre a été suivie de deux autres, et des orientations ont pu être adoptées sur le féminisme, la mondialisation, l’économie, la question nationale, les rapports avec les peuples autochtones, par exemple. Dès sa fondation, Option citoyenne a indiqué sa volonté de débattre avec l’UFP dans le but de réaliser une fusion éventuelle.
En décembre 2004, des rencontres de négociation ont donc débuté et se sont poursuivies durant toute l’année 2005. À l’automne 2005, chacune des formations politiques a décidé en congrès de réaliser la fusion tant attendue. Un congrès réunissant 1000 personnes a donc eu lieu les 3, 4 et 5 février 2006 à l’Université de Montréal. Un franc succès!
À la fondation de Québec solidaire, le total des membres des deux groupes fondateurs était de 4000. Québec solidaire a le potentiel de se développer bien davantage. Le parti commence à être bien implanté dans la plupart des régions du Québec. Il veut recruter des personnes reflétant toute la diversité québécoise. Il participe activement à tous les débats sur l’avenir politique, économique, social, environnemental et culturel du Québec. Il s'est déjà présenté devant l’électorat. Ses membres sont engagés dans leurs milieux de vie et de travail de même qu’au sein de multiples mouvements sociaux et communautaires. Elles et ils sont actifs dans les luttes pour un Québec plus juste, plus vert, plus égalitaire.
Une grande partie de la population québécoise, critique du néolibéralisme et inquiète de l’avenir de la planète, veut se donner un gouvernement qui porte des valeurs progressistes. Québec solidaire a la responsabilité de répondre à cette attente.
Québec solidaire propose une réelle alternative sociale, politique et économique
Au contraire des autres partis, Québec solidaire propose de réelles politiques sociales axées sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les citoyennes et les citoyens, la protection de l’environnement et la souveraineté pour le Québec.
De plus, la ligne de partage entre les principaux partis du Québec s’est traditionnellement opérée sur la question de la souveraineté : au-delà de cette dissociation entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, les choix en matière de politiques économiques, éducatives et environnementales, notamment, sont relativement similaires.
Dans les programmes des autres « grands » partis, l’État est envisagé comme une entreprise ayant pour but principal le « déficit zéro ». Nous savons toutefois que l’objectif premier d’une entreprise n’est pas le bien-être de ses employés, mais l’accumulation des profits. On peut donc légitimement douter du bien-fondé de mesures proposées par les grands partis qui n’envisagent pas l’État comme garant du bien commun, de l’intérêt collectif et de la justice sociale.
Voici ce que l’on peut retenir des propositions des autres partis :
[En suivant les hyperliens, vous trouverez plus de détails sur les positions de Québec solidaire.]
La lecture des plateformes des autres partis permet de comprendre que la santé est perçue comme un secteur marchand comme les autres.
A l’image de ce qui peut se passer dans le système éducatif public, le système de santé public devient le parent pauvre d’un système de soins où le privé est réservé aux plus riches. En effet, cette partition entre système de santé public devenu comme un dispensaire pour nécessiteux et système de santé privé de qualité pour les plus aisés, résulte du désengagement progressif de l’Etat du secteur public, jugé « pas assez rentable ».
En mettant peu à peu en place un système parallèle au système de soins public préexistant, c’est une société à double vitesse qu’on met en place.
Seuls les riches pourront se soigner dans de bonnes conditions, tandis que les plus pauvres devront se contenter d’un système de soins peu performant (qui est une conséquence directe et automatique du désengagement financier de l’Etat).
Au lieu de financer des projets privés, l’Etat devrait plutôt se ressaisir de la gestion du système de soins public, en réinvestissant massivement dans ce secteur, le seul capable d’assurer un système de soins juste et universel.
La santé, laissée aux bons soins de la « loi du marché » ne pourrait être accessible pour toutes et tous. C’est pourquoi, l’Etat doit intervenir directement pour protéger ce système fondé sur la solidarité citoyenne. La santé ne doit pas devenir un secteur où les citoyens, rendus de simples « individus, des « clients ».
C’est pourquoi, Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.
Comme pôle d’achat public de médicaments, Pharma-Québec pourrait parvenir à casser les prix de 50 à 90 % comme a réussi à le faire l’entreprise néo-zélandaise, Pharmac fondée en 1993, qui fonctionne par appel d'offres et qui a éliminé le marketing excessif des sociétés pharmaceutiques.
Comment assurer l’ « accessibilité » aux soins de santé quand on néglige une part importante des dépenses liées au coût des médicaments ? La proposition de QS replace l’Etat au centre du système de santé : il assure la régulation des dépenses de santé, et est ainsi garant de la justice sociale : toutes les Québécoises et les Québécois sont assuré-e-s d’accéder équitablement au système de soins.
Les trois autres partis présents à l'echelle nationale conçoivent l’éducation comme un service comme les autres, un « marché » sur lequel des consommateurs entrent en concurrence et doivent disposer de ressources financières suffisantes pour pouvoir accéder à ce « service ». En d’autres termes, les partis traditionnels ne proposent rien en matière de gratuité scolaire. Comment assurer une accessibilité réelle au système d’enseignement si l’éducation est payante, notamment l’éducation post-secondaire ?
Par exemple, nous savons que le maintien d’une dérégulation des frais scolaires permet l’accentuation du fossé entre étudiants riches et pauvres (avec en particulier la question de l’endettement étudiant). Si le gouvernement n’encadre pas de façon claire les frais scolaires, les principes d’accessibilité et de justice sociale ne pourront être respectés.
De plus, il faut envisager un réinvestissement massif en éducation, et ce, du primaire au post-secondaire. L’éducation est un droit universel, non négociable, non marchandisable.
Il faut bien préciser que, lors du dernier mandat péquiste, les frais afférents (ou « frais cachés ») ont été rehaussés : aussi, le coût des études a augmenté de fait.
C’est pourquoi Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.
a) Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.
b) Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employées et employés spécialisés pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.
c) Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiants et étudiantes.
d) Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiants et étudiantes se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.
Comparaisons avec le Parti Québécois
Une des mesures prônée par le PQ est de supprimer pour les entreprises la taxe sur le capital et de maintenir dans le même temps des services publics de qualité.
Il existe ici une véritable contradiction dans le programme du PQ et des questions s'imposent : comment avoir des services publics de qualité si les impôts baissent ? En d’autres termes, si les recettes de l’Etat diminuent, comment financer des programmes sociaux universels ?
On comprend que dans ce discours du PQ, l’Etat est vu comme une entreprise devant afficher des excédents. Or, les buts que s’assigne l’Etat ne devraient absolument pas être de même nature que les buts poursuivis par les entreprises privées.
Cette tendance nette observable à l’échelle internationale qui consiste à faire des Etats des entreprises privées, rentables et mues par l’accumulation des profits, doit être contrecarrée par le rétablissement d’un Etat social, soucieux d’assurer l’équité et la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Et il n’est pas étonnant de voir fleurir aujourd’hui un vocabulaire où l’Etat doit avoir « des finances publiques saines », « propres », calquées sur le modèle des entreprises privées. Ce vocabulaire, d’inspiration néolibérale, est repris indirectement par le PQ, qui se présente comme le garant d’un budget « assaini » : l’objectif d’un tel gouvernement ne sera pas la justice sociale mais le déficit zéro. Or, on sait très bien qu’une telle visée n’est précisément pas celle d’un Etat social, mais d’un Etat dont les prérogatives sont réduites au minimum.
L’Etat n’intervient alors dans l’économie que pour assurer une fiscalité optimale au secteur privé : il légifère, par le biais de l’Assemblée nationale, seulement pour garantir aux possédants les conditions maximales pour réaliser des profits élevés.
La réduction des impôts ainsi que la suppression de la taxe sur le capital incarnent parfaitement la volonté du PQ de mettre en place des politiques défavorables, par essence, aux revenus faibles et moyens.
C’est pourquoi, Québec solidaire souhaite mettre en place un Etat social, assurant la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Revoir les taux d’imposition à la baisse conduit irrémédiablement à revoir les politiques sociales à la baisse.
La suppression de la taxe sur le capital ne changera rien : les entreprises continueront de délocaliser leur production dans des pays où la fiscalité ainsi que le coût de la main-d’œuvre sont nettement inférieures à ceux du Québec. Ce cadeau fiscal est plutôt à considérer comme une promesse électoraliste à destination des entrepreneurs. Car, si la taxe sur le capital, « nuit » à quelque chose, ce n’est certainement pas à l’investissement, mais plutôt à l’élection du Parti Québécois.
Ce ne sont donc pas les taux d’imposition qui sont à réévaluer mais plutôt la répartition de ces recettes engrangées par l’Etat. Et nous savons que derrière ce choix fiscal s’opère un véritable choix de société.
Car, encore une fois, l’argument de la compétitivité et de l’attractivité du Québec est souvent le premier pas vers la mise en place d’unepolitique fiscale favorable aux hauts revenus (incluant les ménages et les entreprises) : on peut présager qu’un éventuel gouvernement péquiste au pouvoir axera sa politique de soutien à l’emploi par une politique de cadeaux fiscaux aux entreprises.
On peut également supposer que cette fiscalité favorable aux entreprises sera justifiée par une politique de l’emploi à effets escomptés : en d’autres termes, le PQ avancera très probablement qu’une telle politique fiscale à destination des entreprises québécoises et étrangères (où l’on propose l’abaissement voire la suppression pure et simple de la taxe sur le capital) conduira les entreprises à embaucher plus de main d’œuvre. Or, ce gain financier n’engendre pas automatiquement de créations d’emplois mais simplement une hausse des revenus, des marges réalisées par les entreprises. Les profits augmentent sans pour autant entraîner de nouvelles embauches.
Québec solidaire prétend au contraire que cette politique fiscale favorable aux entreprises va à l’encontre de l’emploi et de la justice sociale.
Il faut parler de la question du partage de la valeur ajoutée : en d’autres termes, la question du partage de la richesse créée par les entreprises, de redistribution des gains de productivité. Nous axerons notre action autour des valeurs d’équité, de partage des richesses. Les entreprises doivent participer aux efforts du pays. Nous mettrons donc en place une taxe sur le capital financier.
Il faut bien comprendre que l’évaluation de la nature des politiques fiscales mises en œuvre par un gouvernement permet de situer clairement l’orientation des politiques plus globales qu’il applique : le choix d’une fiscalité favorable aux entreprises est une mesure qui sera défavorable au pauvres. Et le choix d’une fiscalité donnée correspond à un choix de société donné.
Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflétera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec. Cette assemblée constituante aura deux mandats:
a) d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;
b) en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le «vivre ensemble» québécois ce qui doit apparaître dans une constitution de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.
Pour Québec solidaire, il existe un réel déficit démocratique dans le projet de souveraineté tel qu’envisagé par le Parti Québécois: en effet,comment construire l’indépendance d’une nation sans avoir au préalable défini ensemble les bases de cette société nouvelle ? Le PQ a proposé de mettre sur pied un « forum du pays » qui sera un « lieu d’échange pour les citoyens ». Sauf qu’il existe un flou réel autour de cette notion : le « forum du pays » est en effet dénué de tout pouvoir constituant. En ce sens, ce projet est révélateur du type de souveraineté que le PQ souhaite construire : une souveraineté sans l’implication réelle et préalable des citoyens.
C’est pourquoi, la proposition de Québec solidaire relative à la mise en place d’une Assemblée constituante est une mesure réellement démocratique puisqu’elle inclut toutes les Québécoises et les Québécois au projet d’écriture d’un Québec souverain.
Le Parti Québécois a proposé notamment de créer une « bourse du carbone » basée à Montréal ou « marché climatique de Montréal » afin de réguler les émissions de gaz à effet de serre. Que peut-on comprendre de cette mesure proposée par le PQ ?
Le choix des termes est important : le climat est géré sur un « marché », où par définition seuls les plus riches s’en sortent : les gros pollueurs n’auront aucune difficulté à s’acquitter des taxes s’ils souhaitent continuer à polluer.
Ce système pourrait être résumé par la formule : « Si tu veux polluer, tu paies ». Certes, cette mesure peut apparaître a priori contraignante, mais elle n’aura dans la réalité aucun impact sur les gros producteurs de gaz à effets de serre. Les marges dégagées grâce à leurs activités lucratives leur permettront de payer les contreparties financières exigées en cas de dépassement des quotas d’émissions de CO2 autorisées.
Elle découragera au mieux les petits producteurs, qui réduiront certes leurs émissions de GES, mais cette réduction relative ne constituera qu’un pourcentage minime de la réduction escomptée.
Se mettra en place une économie du rachat des permis de polluer entre les petites et les grandes entreprises. On assistera à l’émergence de « très gros » producteurs et à la disparition des petits. Donc c’est une mesure parfaitement inutile.
Il s’agit d’une mesure néolibérale (puisque favorisant les possédants) visant à contrer les conséquences environnementales du système… Donc on peut affirmer que le PQ souhaite instaurer une mesure qui incarne toute l’absurdité des politiques de droite en matière environnementale : en effet, en l’absence d’une réflexion sur le système économique lui-même, toute les « mesures » supposées réguler l’activité humaine seront parfaitement inutiles.
De plus, il existe dans le domaine de l’environnement, malgré les nombreuses mesures prévues par le PQ, un réel déficit démocratique dans le mode de gestion des questions environnementales.
Afin de mettre l’État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l’énergie au Québec, Québec solidaire :
a) nationalisera le secteur de l’énergie éolienne et créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie. Éole-Québec développera ce secteur en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones. Celles-ci seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respectde l’environnement et du résultat des consultations publiques. Elles pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ces projets. ;
b) redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l’électricité de façon accessible à l’ensemble du peuple québécois.
Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes sans but lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.
Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.
Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.
Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme « chose publique » dans le Code civil.
Dans la plateforme développée par le PQ, il n’est nullement question d’inclure les régions dans les processus décisionnels liés au développement de leur territoire. Comment les régions pourraient-elles se « prendre en main » si elles sont exclues des instances de gestion des affaires qui les concernent directement ?
Dans le but de redynamiser les régions et d’assurer un développement harmonieux du territoire québécois, Québec solidaire propose au contraire de faire participer les citoyennes et les citoyennes des régions aux processus de décisions en matière de développement des énergies renouvelables sur leur territoire (avec la mise en place notamment d’instances de codécision incluant l’Etat et les citoyennes et citoyens des régions concernées) et d’exploitation forestière (instauration des comités forestiers locaux).
Non seulement on peut noter l’exclusion des communautés locales dans le mode de gestion du développement des régions proposé par le PQ, mais les propositions du PQ liées à l’agriculture font à peine mention de la protection de l’environnement et du modèle de développement économique choisi. Québec solidaire souhaite plutôt repenser le modèle de développement des régions en proposant un soutien à l’agriculture biologique et en favorisant des petites structures de production issues de l’économie sociale.
Québec solidaire appliquera ainsi les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture :
a) l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et un moratoire sur leur mise en culture;
b) un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir;
c) un système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.
Voici ce que l’on peut lire dans la plateforme du Parti Québécois : « Après des années de croissance des dépenses de l’État, suivies du nécessaire déficit zéro, les citoyens sont de plus en plus convaincus que nos dépenses publiques ne peuvent continuer d’augmenter plus vite que notre richesse collective. »
Ce passage est révélateur de la conception de l’Etat par le PQ : un Etat dont l’objectif est d’atteindre le « déficit zéro » et non pas le bien commun, relégué au second plan. D’ailleurs l’objectif du « déficit zéro » est présenté comme « nécessaire » : c’est-à-dire que le PQ conçoit l’Etat comme une entreprise devant présenter une comptabilité « saine ». Or, comment concilier politiques sociales et déficit zéro ?
L’Etat n’est plus porteur de projets de société mais il est conçu comme un simple gestionnaire, un Conseil d’administration d’une entreprise ayant pour objectif d’atteindre le déficit zéro. Non seulement le PQ fixe pour objectif le déficit zéro mais il va plus loin en suggérant dans son introduction que les Québécoises et les Québécois aspirent eux-mêmes à une réduction des dépenses publiques. Or, moins de dépenses publiques, c’est concrètement moins de politiques sociales.
S’agissant des propositions relatives à l’abrogation de la loi 142, le PQ a suggéré de revoir simplement le chapitre 4 de la loi. Québec solidaire souhaite abroger purement et simplement cette loi anti-syndicale. Québec solidaire supprimera également les lois 7, 8, 30, 31 et permettra de véritables négociations avec le secteur public.
On notera également les nuances apportées par le PQ relatives aux négociations syndicales : il est question dans les propositions de « permettre l’exercice réel du droit de négocier tout en tenant compte de l’intérêt public ». Cette formule constitue une restriction du cadre de la négociation. Avec cette formule, le PQ instaure un droit de négocier conditionnel. Et cette condition, appelée « l’intérêt public », ou dans d’autres cas, « droit des usagers », est en fait le fonctionnement de l’Etat lui-même.
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Proposition 1:
Le vent
Afin de mettre l'État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l'énergie au Québec, Québec solidaire :
Proposition 2:
La forêt
Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.
Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.
Proposition 3:
Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto
Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.
Proposition 4:
La protection de l'eau
Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme "chose publique" dans le Code civil.
Proposition 5:
Une transition vers une nouvelle agriculture
Québec solidaire appliquera les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture par :
Proposition 6:
Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité
Québec solidaire haussera les revenus de l’État et révisera la fiscalité des particuliers et des entreprises en :
Proposition 7:
Abroger les lois anti-syndicales
Québec solidaire abrogera les lois anti-syndicales et permettra de véritables négociations avec le secteur public. De plus, il favorisera, dans le respect de la convention no. C-87 de l'Organisation Internationale du travail, le droit et l’accès à la syndicalisation dans les autres secteurs particulièrement les secteurs occupés majoritairement par des femmes.
Québec solidaire permettra aussi la syndicalisation multipatronale en réformant le Code du travail.
Proposition 8:
Interdire les disparités de traitement
Québec solidaire interdira les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible d’offrir certains avantages aux employés et employées à statut précaire, une indemnité compensatoire devra être versée. Québec solidaire veillera aussi à l’application continue et à la généralisation de l’équité salariale.
Proposition 9:
Soutenir l'économie sociale
Québec solidaire soutiendra le développement de l'économie sociale selon trois axes prioritaires :
Proposition 10:
Étendre la durée des vacances
Québec solidaire étendra la durée des vacances, qui passeront à trois semaines après une première année d’emploi et à cinq semaines après cinq ans, et ouvrira un débat en profondeur sur la réduction du temps de travail.
Proposition 11:
Renforcer la loi contre la pauvreté
Québec solidaire appliquera et renforcera sans délai la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et instaurera :
Québec solidaire entreprendra une consultation sur les différentes options pour réduire la pauvreté de façon durable et respectueuse tel que, entre autres, le revenu de citoyenneté;
Québec solidaire fera aussi pression sur le gouvernement fédéral afin d’étendre l’éligibilité aux prestations de l’Assurance emploi à l’ensemble des salarié-e-s qui y contribuent.
Proposition 12:
Pour des services de santé rapides et de proximité
Québec solidaire investira en santé afin de mieux répondre aux besoins de la population en :
Proposition 13:
La mise sur pied de Pharma-Québec
Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.
Proposition 14:
Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes
Québec solidaire élaborera et mettra en place une politique pour contrer les violences faites aux femmes et instaurera :
Proposition 15:
Le rôle indispensable des organismes communautaires
Québec solidaire reconnaîtra le rôle indispensable des organismes communautaires dans leur milieu en s’engageant à respecter l’autonomie de leur organisation et à rehausser le financement de leur mission de base.
Proposition 16:
Une loi anti-SLAPP
Québec solidaire assurera la mise en place d’une loi pour interdire les poursuites abusives contre des groupes de citoyen-ne-s (SLAPP).
Proposition 17:
Une politique familiale globale
Québec solidaire élaborera une politique familiale globale, transversale et féministe qui reconnaît le rôle éducatif des parents, rôle encore aujourd’hui assumé majoritairement par les femmes, en commençant par :
Proposition 18:
Une plus grande accessibilité à l’éducation
Québec solidaire réduira progressivement, et ce à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe.
Éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d'offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.
Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employé-e-s spécialisé-e-s pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.
Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiant-e-s.
Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiant-e-s se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.
Proposition 19:
Une politique de valorisation de la langue française
Québec solidaire consolidera le français comme langue de travail, d’enseignement et de communication publique :
Proposition 20:
Un filet de sécurité sociale pour les artistes
Québec solidaire élaborera un projet de filet de sécurité sociale pour les artistes du Québec.
Proposition 21:
Une politique contre l’homophobie
Québec solidaire adoptera et mettra en œuvre une politique de lutte contre l’homophobie en développant des programmes appropriés et en fournissant les ressources à l’avenant; renforcera, financera et valorisera les pouvoirs d’initiative, d’enquête et de lutte contre le sexisme, le racisme et l’homophobie menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Proposition 22:
Un soutien aux centres de la petite enfance
Québec solidaire reconsidérera la loi 124 (qui a réorganisé la gestion des services de garde) et développera le réseau des centres de la petite enfance (CPE) en offrant des services adaptés aux besoins des familles et des milieux.
Proposition 23:
L'élection d'une assemblée constituante
Dès son premier mandat, Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflètera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec.
Cette constituante aura deux mandats :
Proposition 24:
Une réforme du mode de scrutin
Québec solidaire adoptera un mode de scrutin faisant une large place à la proportionnelle, une date fixe pour la tenue des élections et des mesures assurant la parité femmes-hommes à l’Assemblée nationale et une meilleure représentation des personnes issues de l’immigration et des minorités.
Proposition 25:
Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones
Québec solidaire reconnaîtra le droit à l'autodétermination des nations autochtone et assurera le respect de leurs droits ancestraux inaliénables. Joignant le geste à la parole, Québec solidaire s'engage à présenter une motion à l'Assemblée nationale appuyant le projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lorsque celui-ci sera présenté à l'assemblée générale de l'ONU dans la prochaine année (2007). De plus, Québec solidaire soutiendra les démarches des autochtones hors réserve pour améliorer leurs conditions de vie.
Un gouvernement Québec solidaire établira des rapports de peuple à peuple avec les onze nations présentes sur le territoire du Québec. Il favorisera, par le biais de négociations de nation à nation, l'accès aux ressources et aux territoires dont le Québec dispose et qui permettrait aux nations autochtones d'avoir les moyens de leur autonomie. Un gouvernement Québec solidaire appuiera fermement les démarches des femmes autochtones en faveur du respect de leurs droits fondamentaux en rendant accessible des ressources financières et autres.
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