Engagements 2008 de Québec solidaire

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[ Cadre financier ] [ Plan pour la crise financière ]

Ces engagements constituent le résultat du travail de centaines de membres de Québec solidaire. Au terme de plusieurs mois de préparation, les membres de Québec solidaire se sont réunis en Congrès les 1er et 2 mars 2008 pour adopter des propositions concrètes et réalisables à court terme dans leur grande majorité. Trop nombreuses pour être adoptées d’un seul coup, le Congrès a mandaté la commission politique et le comité de coordination national de terminer l’adoption des propositions. Suite à une dernière consultation des associations et des commissions thématiques, les engagements ont été adoptés en juin 2008 lors d’une rencontre commune entre la commission politique et le comité de coordination national.

Ces propositions formeront le cœur de l’intervention des premiers députés-es de Québec solidaire. Elles s’articulent autour de huit axes :

Axe 1 Développer une économie écologiste et solidaire

Axe 2 Maîtriser nos conditions de vie et de travail

Axe 3 Renforcer nos services publics

Axe 4 Combattre toute forme d’exclusion et de discrimination

Axe 5 Appuyer les familles et reconnaître leur contribution citoyenne

Axe 6 Valoriser la langue française et la culture québécoise

Axe 7 Faire du Québec un pays par la souveraineté populaire

Axe 8 Favoriser la solidarité entre les peuples du monde

Axe 1 Développer une économie écologiste et solidaire

Les politiques économiques actuelles constituent une menace à la survie des écosystèmes. Québec solidaire propose un nouveau développement basé sur une redéfinition de la croissance, de la production et de la consommation. Ce développement subordonne l’économie à la justice sociale et au respect de notre environnement. Québec solidaire propose cinq vastes chantiers nationaux mobilisant les énergies et la créativité de tous et de toutes autour de la construction d’une société écologique à tous les niveaux qui dépassera les objectifs du protocole de Kyoto. Ces chantiers seront accompagnés d’une réforme de la fiscalité qui donnera au Québec les moyens de ses ambitions.

1.1 Grands chantiers écologiques

(1.1.1) Transport en commun

Réorienter le financement public du transport en commun et du transport des marchandises vers une véritable politique alternative en tenant compte des éléments suivants :

a) Investir 1,2 milliard $ par année sur les cinq prochaines années dans le transport collectif afin d’en permettre le développement dans les villes comme au niveau régional ou national. Améliorer la qualité et l’accessibilité financière du transport en commun et assurer une tarification sociale pour les gens à faibles revenus visant, à long terme, l’abolition des tarifs à l’utilisateur dans le transport en commun municipal. L’utilisation, la fabrication et le développement de véhicules de transport en commun électriques doivent être favorisés. Là où le transport collectif n’est pas encore disponible, encourager financièrement les réseaux de covoiturage et de taxis collectifs ;

b) Encourager le transport de marchandises par voie ferrée et par voie navigable à l’aide d’incitatifs financiers, de subventions et d’exemptions fiscales. Jumeler cette mesure avec l’instauration de péages pour le transport par camion;

c) Développer un plan de transport en commun sur 20 ans pour la grande région de Montréal par le prolongement du métro sur l’île de Montréal, l’extension du réseau de trains de banlieue, l’implantation d’un réseau de tramways et l’amélioration du réseau d’autobus.

(1.1.2) Énergies renouvelables

Faire de l’État québécois le maître d’oeuvre d’une vaste transformation du secteur énergétique :

a) Nationaliser l’énergie éolienne et fonder la société d’État Éole-Québec, responsable du développement harmonieux de la production d’énergie éolienne au Québec. Cette société, tout comme Hydro-Québec, sera sous la responsabilité d’Énergie-Québec dont le mandat sera de fournir de l’électricité de façon accessible et écologique à l’ensemble du peuple québécois en partenariat avec les instances démocratiques régionales, locales et autochtones qui tireront profit et autonomie de ce développement. En ce sens, la production et la distribution de l’électricité produite par l’énergie éolienne seront collectivisées sous différentes formes (exemples : coopérative, municipalité, OBNL, État, etc.) en excluant le secteur privé lucratif;

b) Développer de nouveaux savoir-faire québécois en énergie en confiant à Énergie-Québec le mandat de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse, et autres) et de mettre sur pied une agence de recherche et de développement de l’énergie verte ;

c) Revoir les décrets autorisant l’implantation de ports méthaniers au Québec et interdire ceux-ci.

(1.1.3) Efficacité énergétique

Transformer le parc immobilier du Québec pour réduire notre consommation d’énergie et notre production de gaz à effet de serre.

a) Adopter des normes plus contraignantes en matière d’efficacité énergétique pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de bâtiments, notamment en favorisant l’utilisation de sources alternatives d’énergie, les toits verts, la récupération des eaux, etc.;

b) Mettre en place un programme d’inspection des bâtiments visant à améliorer la performance énergétique et subventionner les particuliers qui font des rénovations pour améliorer le rendement énergétique de leur maison;

c) Rénover les bâtiments publics existants;

d) Augmenter le financement des programmes d’économie d’énergie déjà existants;

e) Proposer des mesures d’urbanisme responsables ayant pour but de densifier l’occupation du territoire et de contrer l'étalement urbain.

(1.1.4) Gestion des déchets

Mettre sur pied un programme national, avec la collaboration des instances locales et régionales, pour gérer de façon écologique les déchets et matières résiduelles produits par le Québec, dans le but de diminuer leur nombre et d’en tirer profit :

a) Instaurer des réseaux de compostage publics et collectifs avec des normes de qualité élevée dans toutes les municipalités du Québec;

b) Consolider les réseaux de recyclage déjà présents et en développer dans les municipalités qui ne sont pas desservies;

c) Faire bénéficier les agriculteurs et agricultrices du Québec de l’engrais produit par le réseau de compostage;

d) Faire de la recherche pour utiliser la biomasse des déchets putrescibles dans les réseaux énergétiques et pour développer le compostage de matière non putrescible ;

e) Contrer le suremballage et le développement de produits à usage unique ou à obsolescence planifiée notamment par l’autoremplissage de produits (savon à vaisselle, shampooing, jus, etc.) et interdire l’usage des sacs de plastique.

(1.1.5 ) Souveraineté alimentaire et agriculture verte

Adopter une politique de souveraineté alimentaire pour renforcer la cohésion du milieu rural, faire nos propres choix en matière d'alimentation et d'agriculture et réaliser nos objectifs sociaux et écologiques :

a) Soutenir les initiatives écologiques, biologiques et du terroir par un financement important à travers des crédits verts et des écosubventions permettant d’en favoriser le développement, d’en élargir la distribution et d’en améliorer l’accessibilité financière;

b) Assujettir les subventions agricoles et les barrières tarifaires sur les produits agroalimentaires à des cotes éthiques et écologiques et à un étiquetage mentionnant les effets sociaux et écologiques de leur production;

c) Imposer un moratoire sur la mise en culture des OGM et rendre leur étiquetage obligatoire;

d) Favoriser la mise en place par des incitatifs fiscaux et financiers des entreprises agricoles de 2e et 3e transformation;

e) Appuyer la promotion des produits locaux et de leur étiquetage, de la production à la mise en marché;

f) Démocratiser et donner les pouvoirs nécessaires aux MRC pour qu’elles assurent une gestion cohérente, démocratique et intégrée de l’espace rural;

g) Élaborer des normes nationales afin que les MRC prévoient dans leur plan d’aménagement la création d’écosystèmes dédiés aux modes de production qui demandent une approche écosystémique de gestion (comme l’agriculture du terroir, la production d’espèces indigènes et l’agriculture biologique);

h) Changer les politiques d’appel d’offres des secteurs public et parapublic dans le domaine agroalimentaire pour intégrer des critères sociaux et environnementaux;

i) Imposer un moratoire sur l’éthanol de source agricole.

1.2 Développement économique national, régional et local

(1.2.1) Modifier le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour que son objectif de développement économique soit fondé sur des valeurs sociales et environnementales. Que les choix d’investissements de cet organisme visent à créer au Québec une économie tournée vers l’interaction entre les besoins humains et ceux de notre environnement :

a) Déterminer des secteurs écologiquement viables de l’économie à développer;

b) Favoriser le financement de coopératives et d’entreprises syndiquées;

c) Cesser tout investissement dans des entreprises qui ont des pratiques sociales ou environnementales inacceptables.

(1.2.2) Favoriser les coopératives de travailleurs/travailleuses qui décident de reprendre une entreprise lorsqu’elle ferme, lorsque ses activités sont « délocalisées » ou lorsque les propriétaires décident de la vendre.

(1.2.3) Démocratiser les instances locales et régionales de développement économique (CLD, CRÉ) :

a) Accorder le droit de vote à des représentant-es de la société civile (citoyen-es, organismes communautaires, syndicats, etc.);

b) Subventionner suffisamment ces instances en vue de les rendre indépendantes financièrement.

c) Leur donner le mandat de réaliser une analyse et une planification de leur milieu visant un développement respectant des objectifs écologiques et sociaux.

d) Les doter d’une politique d’égalité et de parité et prendre des mesures pour que ces instances appliquent l’analyse différenciée selon les sexes et qu’elles favorisent l’égalité pour les femmes et la prise en compte leurs réalités et leurs besoins.

(1.2.4) Développer l’économie sociale et y favoriser la création d’emplois de qualité et l’accessibilité financière des biens et services rendus en subventionnant les organismes qui :

a) Ont pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;

b) Ont une autonomie de gestion par rapport à l’État;

c) Intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagers/usagères, travailleurs/travailleuses ;

d) Défendent la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de leurs surplus et revenus;

e) Fondent leurs activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective;

f) Ne se substituent pas aux fonctions de l’État;

g) Produisent des biens et services écologiquement viables et responsables.

(1.2.5) Abolir les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers (CAAF) et créer des comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement qui appuiera leur mise en place. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

(1.2.6) Abolir l’Agence des partenariats publics-privés et ne plus faire usage de ce mode de développement économique.

(1.2.7) Instaurer une politique d’achat local et équitable dans les secteurs publics et parapublics de l’État québécois et s’assurer que leurs pratiques sont socialement et écologiquement responsables et sans danger pour la santé.

1.3 Fiscalité responsable pour les entreprises

(1.3.1) Exercer un meilleur contrôle et s’assurer de l’efficacité des déductions et incitatifs contenus dans la fiscalité et diminuer progressivement leur nombre.

(1.3.2) Rendre l’imposition des entreprises progressive par l’introduction de paliers d’imposition.

(1.3.3) Imposer pleinement le gain en capital des entreprises, en prévoyant certaines exceptions notamment en agriculture.

(1.3.4) Majorer l’impôt sur le revenu et sur le capital des sociétés financières.

(1. 3. 5) Majorer ou réduire l’impôt sur les revenus des entreprises de 100 employés et plus en fonction du modèle de propriété et de la participation démocratique des employés-es aux décisions fondamentales de l’entreprise et à l’organisation du travail. Ainsi, les lacunes démocratiques seraient compensées par une meilleure contribution aux fonds publics. Les coopératives de travail auraient donc des avantages fiscaux.

(1. 3. 6) Taxer pleinement les dividendes des entreprises lorsqu’elles changent de structure légale dans le but de créer des « holdings ».

(1. 3. 7) Réévaluer les aides fiscales (report d’impôt, réduction d’impôt, congés fiscaux et exemption de taxes) dans le but de les réduire progressivement.

(1. 3. 8) Exiger le remboursement des prêts et des aides fiscales des entreprises qui « délocalisent » leurs activités.

(1. 3. 9) Combattre l’évitement et l’évasion fiscale en resserrant les lois sur la fiscalité des entreprises et les faire appliquer en utilisant tous les moyens nécessaires pour déterminer et percevoir les sommes qui sont dues à l’État.

1.4 Fiscalité équitable pour les particuliers

(1. 4. 1) Augmenter le nombre de paliers d’imposition du revenu.

(1. 4. 2) Imposer pleinement le gain de capital des particuliers.

(1. 4. 3) Diminuer le plafond actuel des REER à 10 000 $ par année.

(1. 4. 4) Revoir et bonifier la liste des biens de première nécessité ainsi que des biens culturels produits au Québec qui sont exemptés de TVQ. Moduler cette taxe sur les autres biens afin qu’elle augmente pour les biens de luxe et les biens polluants.

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Axe 2 Maîtriser nos conditions de vie et de travail

Grâce à Québec solidaire, tous les travailleurs et travailleuses verront leurs conditions s’améliorer tant au travail qu’à la maison et ce, peu importe leur statut d’emploi. En effet, Québec solidaire accordera davantage de droits aux employé-es, augmentera leur revenu et offrira davantage de temps libre pour faciliter la vie familiale, le développement individuel et la participation à la vie sociale et politique. Pour améliorer la qualité de vie de tous et toutes, Québec solidaire protégera de l’insécurité et de l’exclusion ceux et celles qui n’ont pas d’emploi. Enfin, notre environnement affectant directement le quotidien de tous et toutes, Québec solidaire protégera les écosystèmes.

2.1 Lutte contre la pauvreté

(2.1.1) Appliquer et renforcer la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale par les mesures suivantes :

a) Instaurer un salaire minimum tel qu’une personne travaillant 40 heures par semaine ait un revenu minimum équivalant au seuil de faible revenu, tel qu’établi par Statistique Canada pour une personne seule. Ce salaire minimum devrait être indexé annuellement au coût de la vie;

b) Élaborer un filet de sécurité sociale pour les travailleurs/travailleuses autonomes ;

c) Hausser immédiatement les prestations d’aide sociale au montant présentement reçu par les prestataires du programme de solidarité sociale (ce qui aurait pour effet d’éliminer les catégories de prestataires), puis les augmenter chaque année pour que, sur une période d’au plus cinq ans, elles soient suffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins essentiels des prestataires. Comptabiliser annuellement, plutôt que mensuellement, les gains de travail déductibles des prestations d'aide sociale.

d) Réviser en profondeur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, notamment pour en éliminer les facteurs de discrimination et d’arbitraire et pour faire en sorte que les prestations soient intouchables et indexées annuellement au coût de la vie et que les pensions alimentaires et autres types de déduction (ex. RRQ) n’en soient plus soustraites.

e) Proposer à l’Assemblée nationale l’adoption d’une motion exigeant que le gouvernement fédéral consacre davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté :

I. Augmenter de manière significative les sommes transférées aux provinces et aux territoires dans le cadre du transfert canadien en matière de programmes sociaux;

II) Investir massivement dans le logement social et la lutte à l’itinérance dans le respect des juridictions des provinces et territoires;

III) Étendre l’admissibilité aux prestations d’assurance emploi à l’ensemble des salarié-es qui y contribuent et en augmentant le niveau des prestations;

IV) Hausser le supplément de revenu garanti de façon à assurer un niveau de vie décent aux personnes âgées.

f) Lever l’interdiction juridique de faire faillite aux ancien-nes étudiant-e-s, pour faute de remboursement de prêts.

g) Entreprendre une consultation sur les différentes options pour réduire la pauvreté de façon durable et respectueuse, entre autres, en évaluant la faisabilité et la possibilité d’introduire un revenu de citoyenneté québécois en remplacement de certaines politiques sociales actuelles, et ce, en respectant le droit à un revenu décent pour l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec.

(2. 1. 2) Adopter les mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les problèmes de logement et d’itinérance :

a) Se doter d’un plan de développement sur cinq ans du logement social visant la réalisation écologique de 50 000 nouveaux logements publics, coopératifs et communautaires visant à répondre aux besoins de toutes les catégories de la population;

b) Renforcer la protection légale des locataires (amélioration de la loi, amélioration des délais pour une audience à la Régie, modification de la méthode de calcul des augmentations, etc. );

c) Adopter un code national du logement établissant des normes minimales d’habitabilité et de sécurité applicables dans le respect des réalités locales;

d) Améliorer le programme d’allocation-logement de manière à augmenter les montants d’aide accordés et à en élargir graduellement l’accès à toutes les personnes qui en ont besoin;

e) Assurer le financement des organismes communautaires qui interviennent auprès des itinérants-es;

f) Adopter une politique globale en itinérance;

g) Augmenter le financement du soutien communautaire en logement social;

h) Améliorer l’accès au logement des personnes handicapées ou ayant des limitations fonctionnelles, en faisant en sorte que la construction de nouveaux logements sociaux obéisse au critère d’accessibilité universelle, que les promoteurs privés soient obligés légalement d’inclure un nombre minimal de logements universellement accessibles dans leurs nouveaux projets et que le financement des programmes d’adaptation de domiciles déjà existants soit augmenté.

2.2 Protection des écosystèmes

(2. 2. 1) Faire l'inventaire de l'ensemble des ressources naturelles du Québec, y compris les eaux souterraines et les rivières, dans le but de s'assurer d'une gestion écologiquement et socialement responsable de l'ensemble des ressources naturelles du Québec. Cet inventaire permettra d'identifier celles devant être nationalisées, celles devant être protégées par législation ou par diverses autres mesures.

(2. 2. 2) Exiger des redevances pour l’utilisation industrielle des ressources naturelles. Ces redevances devront non seulement couvrir tous les coûts publics engendrés par cette exploitation mais être assez élevées pour permettre à l’État de les réinvestir dans divers programmes d’intérêt public.

(2. 2. 3) Cibler des lieux d’intérêt diversifiés pour protéger et financer la revitalisation de la nature québécoise. L’objectif à court terme est de faire passer la portion du territoire québécois de 2,4 % à 12 % d’aires protégées.

(2. 2. 4) Réduire la pollution occasionnée par les automobiles :

a) Interdire le fonctionnement abusif des moteurs lorsque les véhicules sont à l'arrêt;

b) Favoriser l’auto-partage et les autos en libre-service, particulièrement lorsqu’il s’agit d’autos électriques;

c) Encourager les villes, par des mesures législatives et financières, à réduire les autos polluantes au centre-ville ;

d) Autoriser la mise en marché de voitures électriques, et ce, malgré leur vitesse réduite, à des fins d’utilisation en ville;

e) Renforcer les normes environnementales encadrant les constructeurs d’automobiles;

f) Subventionner ou proposer des mesures fiscales incitatives pour l’achat de véhicules hybrides ou électriques de faible consommation;

g) Mettre en place une taxe à l’utilisation de véhicules utilitaires, récréatifs et de promenade polluants et prévoir des mesures fiscales lorsque leur utilisation est nécessaire à l’emploi;

h) Inspecter les véhicules régulièrement pour s’assurer qu’ils ne dépassent pas les limites permises d’émissions polluantes, et subventionner la mise à niveau des véhicules pour les personnes à faible revenu.

(2. 2. 5) Modifier le mandat de la Commission de la construction du Québec, pour intégrer dans ses pratiques la construction durable et écologique, notamment en créant de nouvelles formations, dont la déconstruction et l’apprentissage de nouveaux produits et matériaux.

(2. 2. 6) Proposer un règlement global du problème des algues bleues, en concertation avec les groupes écologistes et les municipalités :

a) Interdir de vente les savons phosphatés;

b) Soutenir financièrement et législativement les municipalités pour s’assurer du respect des vidanges de fosses septiques;

c) Mettre en place un meilleur contrôle et une réglementation plus sévère sur l’épandage de lisiers par les producteurs agricoles;

d) Étendre à 10 mètres l’établissement de bandes riveraines aux abords des cours d’eau non-protégés et à 30 mètres pour les cours d’eau protégés;

e) Soutenir financièrement les particuliers, en fonction de leur revenu, pour l’installation d’une fosse sceptique ou d’autres méthodes approuvées de gestion des eaux usées respectant les normes environnementales;

f) Obliger les MRC à prévoir dans leur plan d’aménagement un plan directeur de l’eau, en y incluant notamment des mesures de lutte à la pollution de l’eau.

(2. 2. 7) Donner au Ministère de l’Environnement les moyens de faire respecter les lois et règlements sous sa responsabilité.

(2. 2. 8) Établir un bilan et un contrôle accru des rejets polluants.

(2. 2. 9) Créer dans le Code civil un statut de chose publique pour l’eau afin d’éviter qu’elle puisse être marchandisée de quelque façon que ce soit.

2.3 Vacances et congés

(2. 3. 1) Étendre la durée des vacances annuelles payées à trois semaines après un an de service continu, à quatre semaines après deux ans et à cinq semaines après cinq ans de service. Pour moins d’un an de service, étendre cette durée à 2 jours par mois de service jusqu’à un maximum de 3 semaines.

(2. 3. 2) Procéder à une révision de la Loi sur les normes minimales du travail pour :

a) Payer 5 des 10 journées de congé pour responsabilité familiale prévue par la loi;

b) Accorder une demi-journée de maladie payée par mois, toutes ces demi-journées étant cumulables pendant 12 mois;

c) Accorder deux jours de congé sans solde personnels par année pouvant être fractionnés en demi-journées, à compter de trois (3) jours d’avis, ce congé ne pourra être refusé;

d) Ajouter deux congés chômés et payés pour commémorer la journée internationale des femmes, le 8 mars, et la journée internationale des travailleurs et des travailleuses, le 1er mai. Ces journées pourront être reportées après demande de la personne salariée.

2.4 Conditions de travail

(2. 4. 1) Abroger les lois antisyndicales (7, 8, 30, 31,142) du gouvernement Charest et permettre de véritables négociations entre les syndicats du secteur public et l’État.

(2. 4. 2) Faciliter l’accès à la syndicalisation :

a) Élargir la définition de salarié-e pour y inclure qu’une personne salariée est une personne, embauchée ou non en vertu d’un contrat de travail, qui est à l'emploi d'une autre personne moyennant rémunération. Cette définition devrait inclure la personne qui s’engage à fournir une prestation de travail pour une autre personne et qui se place sous la dépendance économique de cette dernière;

b) Intégrer la notion d'« entrepreneur-e dépendant » dans la définition de salarié-e;

c) Établir une présomption simple de salariat, soit établir que la personne pour qui est effectué le travail devrait prouver que celle ou celui qui fait le travail n’est pas salarié-e;

d) Soutenir les efforts d’intégration des personnes issues de l’immigration au sein des syndicats et du monde associatif afin de donner à ces derniers les moyens d’exercer davantage leur rôle social intégrateur;

e) Permettre que des personnes travaillant chez des employeur-e-s différents puissent se regrouper dans une même accréditation syndicale (accréditation multipatronale);

f) Reconnaître aux travailleurs et travailleuses agricoles le droit de se syndiquer, au même titre que les travailleurs et travailleuses saisonniers de l’industrie touristique par exemple;

g) Obliger les employeur-e-s à afficher les bulletins syndicaux sur les lieux de travail en période de recrutement syndical (pour les non syndiqués-es).

h) Permettre aux officiers syndicaux d’aborder les travailleurs et travailleuses non syndiqués pendant les périodes de repos ou de repas;

i) Permettre la signature de cartes d’adhésion syndicales sur les lieux de travail.

(2. 4. 3) Rendre obligatoire le versement d’une indemnité de licenciement à chaque employé-e. Cette indemnité représentera 2 % de son salaire brut, à laquelle s’ajoutera 1 % pour chaque année supplémentaire pour toute personne licenciée après un an de service continu.

(2. 4. 4) Rendre obligatoire l’affichage sur les lieux de travail, dans un endroit visible, d’un résumé des dispositions de la Loi sur les normes de travail et de ses règlements, ainsi que les coordonnées de la Commission des normes de travail et le mécanisme de plainte. La commission recevra les ressources adéquates afin d’accélérer le traitement des plaintes et renforcer le programme de formation et d’inspection.

(2. 4. 5) Modifier la Loi sur les normes du travail de sorte que les droits de gérance de l’employeur-e ne comprennent pas le droit implicite d’exiger de l’employé-e d’effectuer des heures supplémentaires au-delà de la journée habituelle de travail – sauf en cas d’urgence prévue par la loi. Limiter le nombre maximum d’heures supplémentaires à 520 heures par année.

(2. 4. 6) Accorder aux salarié-es le droit de cesser le travail durant la période de repas et une pause santé de 15 minutes payées à l’intérieur de chaque tranche de trois heures consécutives de travail. Dans les cas où il est techniquement impossible de relever les travailleurs et travailleuses de leur poste, la période de repas et de pause sera payée à double temps.

(2. 4. 7) Interdire les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible d’offrir certains avantages aux employés-es à statut précaire, une indemnité compensatoire devra être versée.

(2. 4. 8) Reconnaître le pluralisme syndical en milieu agricole et permettre aux producteurs-trices agricoles de se regrouper au sein du syndicat de leur choix.

(2. 4. 9) Reconnaître le rôle des conjointes oeuvrant dans les entreprises familiales, en particulier les agricultrices, en leur permettant d’avoir accès :

a) À la « prime à l’établissement » dès qu’elles possèdent au moins 20 % des parts de l’entreprise sans autres exigences;

b) Au régime québécois d’assurance parentale sans égard à leur statut au sein de l’entreprise ou à leurs revenus assurables;

c) À des services de garde en milieu rural et à un soutien financier pour les enfants;

d) À une aide financière pour un-e employé-e de remplacement lors d’un retrait préventif ou d’un congé parental.

2.5 Implication citoyenne

(2. 5. 1) Reconnaître le rôle indispensable des organismes communautaires (y compris celui des organismes de défense des droits) et des organismes du réseau associatif du loisir dans leur milieu en s’engageant à :

a) Respecter l’autonomie de leur organisation;

b) Rehausser progressivement le financement de leur mission de base de façon à permettre l’atteinte des seuils planchers préconisés dans le cadre de l’application de la politique d’action communautaire autonome.

(2. 5. 2) Adopter une loi interdisant les poursuites abusives contre des groupes de citoyens et de citoyennes (SLAPP).

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Axe 3 Renforcer nos services publics

Face à celles et ceux qui veulent tout privatiser, Québec solidaire ne défend pas le statu quo : nous proposons le renforcement des services publics gratuits et universels afin d’assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population et de son droit à des services de qualité. Promouvoir les services publics, c’est faire le choix de l’égalité et de la solidarité. C’est aussi s’assurer que la recherche du profit n’entre pas en jeu quand il est question de soigner nos malades, d’éduquer nos enfants ou d’assurer l’égalité de tous et toutes devant la loi.

3.1 Santé et services sociaux

(3. 1. 1) Consolider un système entièrement public :

a) Mettre un frein à toute forme de privatisation dans le système de santé et de services sociaux;

b) Assurer un financement adéquat du système public en augmentant les ressources humaines afin de répondre aux besoins de la population;

c) Réduire le champ des assurances privées duplicatives en interdisant la couverture des examens diagnostiques et de toute forme de chirurgie requise pour des raisons de santé;

d) Mettre en place une politique pharmaceutique publique comprenant les mesures suivantes :

I) un régime entièrement public et universel d’assurance-médicaments;

II) un système public d’information sur les médicaments;

III) la création de Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament ainsi que dans le domaine de la médecine naturelle par la recherche, la distribution et la réglementation;

IV) une campagne de sensibilisation de la population aux phénomènes de la surmédication accompagnée de propositions alternatives.

(3. 1. 2) Mettre l’accent sur la promotion et la prévention en augmentant les sommes dédiées à la promotion et à la prévention pour atteindre la cible de 5 % du budget de la santé en mettant de l’avant, entre autres :

a) Le développement d’actions et d’interventions visant à réduire les impacts négatifs des déterminants de la santé (les facteurs socioéconomiques et environnementaux, tels le logement, le niveau de revenu, l’environnement, etc.);

b) La valorisation de l’exercice physique, le déplacement sans voiture, l’éducation physique à l’école, la création de parcs et d’espaces pour les loisirs extérieurs;

c) L’amélioration de l’accessibilité à la nourriture dans toutes ses dimensions (proximité, coût, qualité) et pour toutes les catégories de population, entre autres par :

I. la mise en place de programmes pour encourager une amélioration de la qualité, notamment en sortant la malbouffe de toutes les institutions d’enseignement et des hôpitaux;

II. le développement de services de proximité en alimentation saine (des marchés publics, des paniers biologiques, des produits biologiques et locaux, etc. ) et l’amélioration de leur accessibilité financière;

III. l’appui à des initiatives communautaires comme les cuisines collectives, les groupes d’achat, etc. ;

IV. la réalisation de campagnes nationales d’information et de formation pour promouvoir une saine alimentation.

d) L’augmentation du financement en santé mentale et dans le traitement des problèmes psychosociaux, en particulier pour favoriser la prévention, le suivi et développer une approche qui tienne compte de la situation des femmes ;

e) Une évaluation systématique des impacts sur la santé des grands projets avant leur réalisation (Rabaska, autoroute 25, etc. ).

f) La promotion de la santé sexuelle et reproductive auprès de la population et dans l'éducation scolaire : prévention des ITS, planning familial et accès à l’avortement.

(3. 1. 3) Réorganiser notre système public :

a) Mettre en application la gestion des listes d’attentes sur une base régionale et suprarégionale;

b) S’attaquer aux variables qui ont le plus d’incidence pour réduire les délais d’attente en chirurgie par l’augmentation :

I. Du nombre de lits de soins aigus ;

II. À court terme, du nombre de médecins et d’infirmiers-ères notamment par la reconnaissance des diplômes étrangers.

c) Développer des cliniques ambulatoires publiques;

d) Consolider sur la base du réseau des CLSC :

I. des services de proximité ;

II. des services de soins à domicile en santé et services sociaux;

III. un réseau gratuit et accessible en santé des femmes couvrant les services de contraception, en sexualité, en planification des naissances incluant l’interruption de grossesse, en suivi de grossesse et en période de ménopause qui sera également adapté aux besoins des femmes doublement discriminées, particulièrement les femmes handicapées;

IV. des services sociaux et des services en santé pour les personnes qui font de la prostitution en développant une approche particulière à la situation des femmes.

e) Favoriser la rétention et le recrutement du personnel nécessaire afin de contrer les pénuries de main-d’oeuvre. Réglementer le recours à des agences privées de placement afin d’en réduire progressivement l’utilisation;

f) Renforcer de façon importante les services à domicile pour les personnes en perte d’autonomie ou souffrant de déficience physique ou mentale;

g) Développer un nombre suffisant de places en centre d’hébergement public afin de libérer les lits occupés en milieu hospitalier par des personnes en attente d’hébergement;

h) Tenir compte de la désinstitutionnalisation en santé mentale en garantissant les ressources nécessaires pour offrir des services de qualité tant au niveau des services de proximité qu’au niveau des services spécialisés.

(3. 1. 4) Étendre la gratuité, l’universalité et l’accessibilité :

a) Rendre universelle dans le système public la couverture des soins dentaires de base et des examens d’optométrie ;

b) Intégrer dans le système public des services de santé nécessaires : audiologie, ergothérapie, psychothérapie, physiothérapie, orthophonie ;

c) Interdire la facturation directe des frais accessoires tels que ceux pour les pansements, les formulaires d’arrêt de travail, et appareils médicalement requis etc. ;

d) Donner accès à toute la population à un médecin de famille.

3.2 Éducation

(3. 2. 1) Réaliser la gratuité scolaire par les mesures suivantes :

a) Éliminer les frais de scolarité (incluant les frais afférents) dans les cégeps, le secteur de l’éducation aux adultes et professionnel et les universités, de même que les multiples frais scolaires réclamés aux parents d’élèves du préscolaire au secondaire.

b) Réformer le système d’aide financière aux études :

I. Éliminer l’endettement étudiant en procédant graduellement à la conversion des prêts en bourses;

II. Reconnaître l’autonomie financière de l’étudiant-e dès son départ du domicile familial;

III. Exclure les pensions alimentaires de la contribution étudiante;

IV. Augmenter les dépenses admises;

V. Diminuer le montant de la contribution parentale et éliminer celle qui est considérée provenir du conjoint ou de la conjointe ;

VI. Reporter les remboursements des prêts étudiants pour les étudiantes en période périnatale et pour les étudiants-es à temps partiel à faibles revenus.

c) Rémunérer les stages professionnels réalisés dans le cadre des études.

(3. 2. 2) Réinvestir dans le réseau public, du préscolaire à l’Université :

a) Mettre sur pied un plan national d’alphabétisation tout en augmentant de façon importante le financement accordé à l’alphabétisation : établir les mesures de prévention, d’adaptation et d’encadrement des centaines de milliers de Québécois-es touchés-es par l’analphabétisme fonctionnel;

b) Améliorer le soutien aux élèves en favorisant la formation et l’embauche de personnel spécialisé supplémentaire dans chaque commission scolaire afin de fournir les services psychosociaux adéquats, les services nécessaires aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage et en luttant contre le décrochage des élèves ;

c) Réduire le nombre d’élèves par classe à tous les niveaux du primaire et du secondaire;

d) Lutter contre le décrochage et l’épuisement professionnel des enseignant-e-s en favorisant l’intégration des nouveaux enseignant-e-s en milieu de travail par un encadrement approprié, en facilitant l’accès au perfectionnement et au soutien pédagogique, tout en reconsidérant le fardeau de travail des enseignant-e-s;

e) Transférer les subventions gouvernementales actuelles aux écoles privées vers les écoles du secteur public;

f) Obliger les commissions scolaires à se doter de plans d’entretien, de réparations et de rénovations pour leurs bâtiments et d’un plan vert pour leurs cours d’école;

g) Réinvestir massivement dans les institutions d’enseignement postsecondaire pour combler le sous-financement actuel.

(3. 2. 3) Consolider une école publique fragilisée par les coupures budgétaires, par le manque de professionnels-elles et par l’application du renouveau pédagogique (réforme) afin que l’éducation donne accès à la culture (arts, sciences et sciences humaines), à la citoyenneté et à la solidarité :

a) Viser une école publique commune qui encourage la réalisation du plein potentiel des élèves notamment en remplaçant les programmes sélectifs discriminatoires et l’orientation hâtive des élèves vers des filières spécialisées par la multiplication des projets études dans une approche non élitiste ;

b) Encourager et soutenir les initiatives d’écoles et de pédagogies alternatives au sein du réseau d’écoles publiques en collaboration avec les enseignant-e-s et les parents des enfants fréquentant ces écoles ;

c) Garantir une école publique laïque dans l’ensemble de ses contenus comme dans son enseignement ;

d) Reporter la réforme pédagogique prévue à l’éducation aux adultes ;

e) Réviser l’approche par compétences afin qu’elle rende compte de façon juste de l’acquisition des connaissances par les élèves. En conséquence, s’assurer que la formation à la maîtrise soit axée sur les contenus à enseigner et favorise la pluralité des modèles pédagogiques et non la promotion d’une seule vision de la pédagogie ;

f) Mettre au point un bulletin compréhensible pour les parents qui tienne compte de la capacité du professeur à évaluer les connaissances acquises ;

g) Centrer l’enseignement du français et de l’histoire sur l’acquisition des connaissances de base et en restaurant à cette fin les conseillers et conseillères « disciplinaires » qui peuvent appuyer les enseignant-e-s sur le contenu ;

h) Donner à l’équipe-école le pouvoir nécessaire pour permettre le redoublement des élèves n’ayant pas acquis les connaissances et les compétences suffisantes pour poursuivre au cycle supérieur.

3.3 Justice

(3. 3. 1) Développer des alternatives à la judiciarisation et à l’incarcération de personnes ou de groupes vulnérables.

(3. 3. 2) Poursuivre la réforme de l’aide juridique de manière à ce que :

a) Une personne seule travaillant au salaire minimum (40h/semaine) soit admissible à l’aide juridique gratuitement, incluant les frais extrajudiciaires;

b) Les seuils d’admissibilité des autres requérant-e-s soient modifiés en conséquence;

c) L’admissibilité à l’aide juridique se fasse à partir du revenu mensuel des requérant-e-s;

d) L’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

(3. 3. 3) Adopter, à l’instar d’autres provinces, une politique nationale sur la justice réparatrice et les droits des victimes :

a) Obtenir réparation pour les conséquences psychologiques et matérielles vécues à la suite d’un acte criminel;

b) Tenir des consultations publiques de manière à proposer une réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) afin de renforcer le soutien aux personnes victimes;

c) Adopter une réglementation encadrant le traitement médiatique des affaires criminelles.

(3. 3. 4) Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour y renforcer la portée juridique des droits sociaux et économiques et y reconnaître explicitement des droits additionnels comme ceux au logement, à la santé, à l’éducation, au travail et à la culture.

(3. 3. 5) Abolir l’utilisation des pistolets à décharge électrique de type « Taser » sur le territoire du Québec.

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Axe 4 Combattre toute forme d’exclusion et de discrimination

Pour Québec solidaire, la laïcité est une valeur essentielle et la diversité constitue un cadre propice à la mise en place de projets communs dans le respect des différences. Suivant notre perspective de laïcité interculturelle, nous défendrons l’inclusion et la participation des différentes composantes du peuple québécois à sa vie commune. Québec solidaire mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la réalisation d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la société : politique, économique, social et culturel. Nous chercherons à favoriser l’égalité de toutes les personnes sans égard à leur genre, leur origines, leurs croyances ou leur orientation sexuelle.

4.1 Égalité femmes-hommes

(4. 1. 1) Reconnaître officiellement que l’égalité entre les femmes et les hommes est inaliénable quelle que soit la situation.

(4. 1. 2) Modifier la Loi sur l’équité salariale pour qu’elle s’applique pleinement aux entreprises ayant à leur emploi entre 10 et 49 personnes.

(4. 1. 3) Utiliser l’analyse différenciée selon les genres lors de l’élaboration de toutes les politiques et programmes.

(4. 1. 4) Mettre en place un fonds dédié à la politique d’égalité et de parité, sous la responsabilité des conférences régionales des élus-es, pour le financement d’instances-conseils « femmes », de même que des ressources humaines nécessaires à la négociation, au renouvellement et à la mise en oeuvre d’ententes spécifiques en condition féminine.

(4. 1. 5) Maintenir et améliorer le programme À égalité pour décider afin d’accroître la représentation des femmes dans les lieux de pouvoir et la prise en compte de leurs intérêts, de leurs besoins et de leurs droits.

4.2 Violences faites aux femmes

(4. 2. 1) En collaboration avec les groupes de femmes, renforcer et développer davantage les campagnes de sensibilisation et d’éducation sur les violences faites aux femmes. Ces campagnes doivent être destinées au grand public ainsi qu’aux différents acteurs sociaux et disposer de moyens suffisants.

(4. 2. 2) Assurer un meilleur support financier aux groupes de femmes qui interviennent dans le domaine des violences faites aux femmes. Soutenir également le travail de prévention de la violence et d’intervention auprès des hommes violents ou potentiellement violents, par exemple, les adolescents-es.

(4. 2. 3) Appuyer fermement les démarches des femmes autochtones en faveur du respect de leurs droits fondamentaux, plus particulièrement le droit à la sécurité et à la protection.

(4. 2. 4) Soutenir les actions de Femmes autochtones du Québec pour augmenter le financement des maisons d’hébergement pour femmes autochtones et pour hausser le financement des organismes venant en aide aux femmes victimes de violence.

4.3 Intégration des personnes issues des communautés culturelles et de l'immigration

(4. 3. 1) S’assurer avant l’immigration au Québec des personnes sélectionnées à l’étranger, de la reconnaissance de leurs diplômes ou les informer précisément du niveau d’équivalence et des études ou examens à faire. Revoir certains pouvoirs des corporations professionnelles et augmenter le nombre de diplômes reconnus. Conclure à cette fin les ententes nécessaires, notamment avec les institutions d’enseignement et les corporations professionnelles.

(4. 3. 2) Respecter les objectifs de la loi d'accès à l'égalité en augmentant l’embauche des personnes issues des communautés culturelles dans la fonction publique de façon à atteindre le même niveau de représentativité que dans la société québécoise. Mettre en place des mesures d’imputabilité des gestionnaires pour appliquer les programmes d’accès à l’égalité dans la fonction publique. Concevoir des mesures d'information, de soutien et d'accompagnement pour aider les candidats et candidates issues des communautés culturelles à passer à travers le processus de sélection, d'évaluation et d'examen d'entrée dans la fonction publique.

(4. 3. 3) Appliquer un programme d’embauche de personnes issues des communautés culturelles et des minorités visibles au sein des entreprises privées de 50 employés et plus qui bénéficient de subventions, de prêts ou de contrats du gouvernement du Québec, des municipalités et des commissions scolaires, pour des montants de 50 000 $ et plus.

(4. 3. 4) Mettre en place des mesures favorisant une meilleure intégration en emploi et éviter de confiner les nouveaux arrivants dans des sous emplois :

a) Faciliter l’accès à la syndicalisation dans les secteurs où règnent la précarité et les bas salaires;.

b) Instaurer des programmes particuliers pour les femmes afin de faciliter leur acquisition du français, leur accès à l’éducation et au marché du travail;

c) Mener des campagnes contre la discrimination à l’embauche;

d) Offrir des formations d’appoint aux immigrant-e-s qui en ont besoin.

(4. 3. 5) Améliorer le financement des organismes communautaires qui développent des activités visant l’intégration de personnes provenant des communautés culturelles.

(4. 3. 6) Utiliser la totalité des transferts fédéraux destinés à l’immigration pour les budgets du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

(4. 3. 7) Abroger le délai de carence exigé aux nouveaux arrivants pour la Régie d’assurance maladie du Québec et pour l’assistance-emploi.

4.4 Lutte contre la discrimination

(4. 4. 1) Renforcer le rôle de la Commission des droits de la personne dans les domaines de la sensibilisation, de l’éducation, de la recherche et de la coercition en lui fournissant les moyens financiers nécessaires.

(4. 4. 2) Éliminer le profilage racial dans l’administration de la justice par des programmes de sensibilisation et de formation à l’intervention auprès de groupes minoritaires qui seront offerts à tout le personnel policier et socio judiciaire de manière à neutraliser les pratiques de discrimination.

(4. 4. 3) Proposer un plan d’action pour lutter contre le racisme dont les peuples autochtones sont l’objet, en tenant compte d’une analyse différenciée selon le sexe.

(4. 4. 4) Proposer une réforme des manuels d’histoire de manière à ce que l’histoire des peuples autochtones et des communautés minoritaires ayant une longue histoire au Québec (juive, irlandaise, noire, etc. ) soit enseignée dans les différents niveaux d’enseignement, et à ce qu’ils tiennent compte de la contribution des femmes.

(4. 4. 5) Proposer que des formations et des programmes de sensibilisation interculturelle soient introduits de manière à mieux faire connaître la réalité historique, socioéconomique et politique des peuples autochtones et des communautés minoritaires ayant une longue histoire au Québec en tenant compte de la contribution des femmes.

(4. 4. 6) Appeler à un financement accru de la Commission des droits de la personne afin d’augmenter le nombre et la disponibilité des séances de formation sur l’histoire et les cultures autochtones et des communautés minoritaires ayant une longue histoire au Québec et tenant compte de la contribution des femmes.

(4. 4. 7) Adopter et mettre en oeuvre une politique nationale contre l’homophobie, l'hétérosexisme et la transphobie, en s'inspirant du rapport ‘’De l'égalité juridique à l'égalité sociale : Vers une stratégie nationale de lutte contre l'homophobie’’ émis par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, en développant des programmes appropriés et en fournissant les ressources nécessaires. Toutes ces politiques et mesures devront tenir compte d’une analyse différenciée selon les sexes.

a) Assurer le soutien financier aux groupes oeuvrant dans les domaines de soutien aux victimes de la violence homophobe et transphobe; de soutien aux victimes de la violence conjugale chez les couples de même sexe; de soutien aux jeunes lesbiennes, gais, bisexuels, trans-sexuels et trans-genre (LGBTT); et de soutien aux personnes LGBTT en difficulté ou en crise; et ce, avec une emphase spéciale sur les groupes à l'extérieur des grands centres urbains;

b) Nommer un-e ministre responsable des enjeux LGBTT;

c) Alléger le fardeau bureaucratique touchant les personnes transgenres et transsexuelles, notamment en assouplissant le processus de changement de mention légale de sexe pour ne plus le restreindre aux personnes ayant subi des procédures chirurgicales;

d) Renforcer, financer et valoriser les pouvoirs d’initiative, d’enquête et de lutte contre l’homophobie;

e) Financer par des sources multiples les organismes suivants : de défense des droits des LGBTT et de lutte contre l’homophobie et venant en aide aux personnes LGBTT;

f) Coordonner les actions gouvernementales avec celles des organismes communautaires oeuvrant auprès des personnes LGBT.

4.5 Laïcité interculturelle

(4. 5. 1) Adopter une politique fondée sur la laïcité interculturelle qui consacre la neutralité de l’État et des institutions publiques. Cette politique s’articule autour de trois axes :

a) La laïcité des lieux dans lesquels se trouvent les institutions publiques;

b) Le respect de la diversité des citoyens-ennes qui fréquentent les institutions publiques;

c) Le respect des critères suivants par toute personne agente publique ou collaboratrice du service public : les normes de santé et sécurité du travail, le fait qu’aucune tenue vestimentaire ne doit empêcher l’exercice de ses fonctions, l’interdiction de tout prosélytisme et le devoir de neutralité religieuse et de réserve qui passe par le respect de l’éthique liée à la fonction exercée.

(4. 5. 2) Reconnaître les accommodements raisonnables, y compris de nature religieuse, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux valeurs d’égalité entre les genres et ce conformément à la Charte des droits et libertés du Québec.

(4. 5. 3) Mettre en place un programme de formation pour les administrateurs-trices d’organismes publics et parapublics quant aux principes et aux modalités d’application de la politique de la laïcité interculturelle.

4.6 Personnes ayant un handicap

(4. 6. 1) Augmenter la représentativité des personnes handicapées dans la fonction publique proportionnellement à leur nombre réel dans la population.

(4. 6. 2) Favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées notamment en révisant les politiques qui y font obstacle.

(4. 6. 3) Mettre en place un plan de développement du transport adapté.

(4. 6. 4) Appliquer la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Augmenter l’accès et le financement des programmes de formation adaptés aux personnes handicapées dont le niveau de scolarité est généralement plus faible que l’ensemble de la population.

(4. 6. 5) Intégrer un programme de mentorat et fournir des mesures d'accompagnement financières suffisantes et durables de manière à assurer un emploi régulier à long terme aux personnes handicapées ayant un niveau de scolarité élevé, mais dont la situation est précaire.

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Axe 5 Appuyer les familles et reconnaître leur contribution citoyenne

Québec solidaire veut favoriser l’épanouissement de tous les types de familles dans notre société. Personne ne doit être discriminé sur la base du rôle qu’il ou elle a choisi de jouer ou de ne pas jouer dans sa famille. De même, aucun individu en besoin de soutien ne devrait être laissé pour compte parce qu’il ou elle ne peut ou ne veut être à la charge de sa famille. Québec solidaire fera la promotion de relations égalitaires entre les femmes et les hommes et reconnaîtra le travail essentiel joué par les femmes dans leur milieu de vie.

5.1 Parents

(5. 1. 1) Instaurer une politique familiale globale et transversale, qui reconnaît le rôle éducatif des parents, rôle encore aujourd’hui assumé majoritairement par les femmes, en commençant par :

a) L’élargissement du régime québécois d’assurance parentale pour offrir une couverture aux 20 000 personnes actuellement non inclues;

b) Le retour à un régime universel d’allocations familiales et des prestations ciblées pour les familles à faible revenu ;

c) La reconnaissance économique et sociale du travail des personnes proches aidantes :

I) modifier le régime des rentes pour que les personnes aidantes qui ont dû se retirer du marché du travail pour soutenir un-e proche ne soient pas pénalisées ;

II) pour les aidants-es, l’instauration d’une prestation québécoise d’aide aux proches lorsque leur présence est requise auprès d’un membre de la famille en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’un accident grave.

d) La bonification du supplément au revenu de travail;

e) L’obligation pour les entreprises et le gouvernement de mettre en place des horaires flexibles, notamment pour les parents de jeunes enfants et les personnes proches aidantes afin de réduire les difficultés de conciliation famille-travail ;

f) La reconnaissance par la Régie des rentes des années consacrées à l’éducation des enfants pour tous les parents y compris ceux et celles qui n’ont jamais été sur le marché du travail ;

g) La révision de l’aide financière aux études pour ne pas endetter plus lourdement les étudiants-es qui ont des enfants à charge ;

h) L’augmentation des ressources disponibles pour offrir du répit aux parents de jeunes enfants ou aux personnes proche-aidantes, notamment des places en famille d’accueil et des places d’hébergement.

(5. 1. 2) Développer le réseau des centres de la petite enfance (CPE) pour offrir des services adaptés aux besoins des différentes familles et des milieux :

a) Créer 38 000 nouvelles places en installation et en milieu familial ;

b) Assouplir la structure des CPE pour soutenir les familles dont les parents occupent des emplois atypiques ;

c) Modifier les règles de financement pour permettre aux CPE d’élargir l’accès à des services de garde à temps partiel ;

d) Reconnaître le travail des éducatrices en milieu familial par l’abrogation de la Loi 8 afin de leur permettre de se regrouper et de se syndiquer ;

e) Transférer graduellement le financement des services de garde privés vers les CPE.

(5. 1. 3) Prendre les mesures nécessaires afin que les femmes enceintes aient accès sans attente aux soins et au suivi d’accompagnement requis avant, durant et après l’accouchement en respectant leur choix de faire un accouchement à l’hôpital, à la maison ou en maison de naissance dans toutes les régions du Québec. Reconnaître et définir la maison de naissance comme établissement communautaire public de première ligne, établi dans un lieu distinct du centre hospitalier, où sont dispensés des services de sage-femmes et où les parents sont impliqués au premier plan dans l’orientation, l’organisation et l’évaluation des services et des activités. Développer et consolider les ressources communautaires en périnatalité par l’implantation de centres de ressources périnatales partout au Québec.

(5. 1. 4) Favoriser un développement urbain et rural qui tienne compte du mieux-vivre tant sur le plan écologique que sur celui de la vie en commun :

a) Encourager le développement de coopératives, d’écovillages et de copropriétés ;

b) Respecter les milieux naturels environnants et l’intégration de la nature et des espaces verts en s’assurant de l’existence d’espaces de jeux et de vie à proximité ;

c) Développer des services municipaux accessibles à pied ;

d) Soutenir des organismes ou des initiatives qui créent des milieux d’échange et d’entraide, favorisant ainsi le développement des liens collectifs. Ainsi des locaux offerts par les municipalités pourraient être disponibles de jour pour les familles ou les personnes seules qui veulent se regrouper.

5.2 Personnes aînées

(5. 2. 1) Reconnaître la valeur économique et sociale du travail des personnes proches aidantes, investir dans le soutien à domicile pour leur offrir du répit et développer des ressources d’information et d’aide.

(5. 2. 2) Augmenter le financement des organismes d’action bénévole visant le maintien à domicile de personnes en perte d’autonomie.

(5. 2. 3) Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en investissant davantage dans les soins à domicile tout en assurant une meilleure accessibilité aux centres d’hébergement publics et à ceux qui sont des OBNL. Augmenter les services de soins de santé à domicile en y incluant un service d’aide psychologique pour les personnes aînées en détresse.

(5. 2. 4) Développer l’offre de logements sans but lucratif pour les personnes âgées : logements publics ou OBNL d’habitation avec services et soutien communautaire, coopératives multigénérationnelles ou de solidarité, etc.

(5. 2. 5) Faire une campagne de sensibilisation et d’éducation sur la maltraitance envers les personnes aînées en partenariat avec les organismes sans but lucratif qui interviennent auprès d’elles et eux et défendent leurs droits.

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Axe 6 Valoriser la langue française et la culture québécoise

Le français est la langue commune du Québec, elle porte notre histoire et façonne notre identité. Il est impératif de la mettre de l’avant pour qu’elle demeure au centre de notre vie collective. De la même façon, la culture est une immense richesse et il faut valoriser autant la création artistique que le partage de ses fruits. Tout le monde, en particulier les jeunes et nouveaux arrivants, doit avoir un accès à l’art et à la culture pour prendre goût à cette réflexion essentielle sur nous-mêmes. De plus, pour Québec solidaire, cet apport culturel ne saurait être complet sans envisager des changements importants dans l’univers médiatique québécois.

6.1 Langue

(6. 1. 1) Renforcer l’application de la Charte de la langue française afin de faire du français la langue de travail et des communications publiques (dans le respect des exceptions prévues à la loi).

(6. 1. 2) Abaisser de 50 à 25 employé-es le seuil à partir duquel s’applique le chapitre de la Charte de la langue française portant sur la langue de travail.

(6. 1. 3) Prévoir des congés linguistiques pour les travailleurs et travailleuses occupant un emploi sans posséder le français comme langue de communication. Les cours seraient offerts sur les heures de travail et soutenus par l’employeur-e qui bénéficierait d’un crédit d’impôt de l’État.

(6. 1. 4) Réactiver les programmes de jumelage entre immigrant-e-s et personnes habitant au Québec de longue date.

(6. 1. 5) Améliorer la francisation pour les immigrant-e-s :

a) Étendre le nombre de niveaux en vue d’une réelle maîtrise du français;

b) Offrir des modalités variées et souples (entre autres en élargissant le délai d’admissibilité) adaptées notamment aux besoins des femmes, assorties de mesures de soutien (allocations, haltes garderies, etc. );

c) Bonifier l’offre de francisation en région.

(6. 1. 5) Accroître les possibilités de maîtrise du français, via divers réseaux : éducation des adultes, centres communautaires, etc.

(6. 1. 6) Revoir et modifier au besoin les programmes d’enseignement de la langue française à tous les niveaux d’enseignement, incluant les programmes universitaires de formation à la maîtrise.

6.2 Culture

(6. 2. 1) Prévoir la participation annuelle de tous les élèves et étudiants-es du Québec, du niveau primaire au niveau collégial, ainsi que des immigrant-e-s en formation linguistique, à quatre manifestations artistiques professionnelles produites au Québec, soit une exposition d’art visuel, une oeuvre de danse chorégraphiée, une oeuvre musicale et une oeuvre théâtrale.

(6. 2. 2) Élaborer un filet de sécurité sociale pour les artistes.

(6. 2. 3) Augmenter substantiellement les budgets dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion artistique professionnelle (par exemple, les programmes de bourses pour les artistes).

(6. 2. 4) Rendre accessibles gratuitement, tous les dimanches de l’année, les musées publics du Québec à l’ensemble de la population résidante, tout en s’assurant que soit comblé le manque à gagner de ces établissements.

6.3 Médias

(6. 3. 1) Doter le Québec d’un véritable réseau de télédiffusion publique qui soit à la fois un outil d’information et d’éducation populaire de qualité et accessible sur l’ensemble du territoire et qui soit responsable de la production de son contenu :

a) Créer des unités de production régionale afin de donner à la télévision publique une présence locale dans les différentes régions et d’enrichir le contenu national de leurs productions;

b) Renforcer le caractère interculturel des émissions de ce réseau;

c) Y diffuser les sports nationaux amateurs et professionnels.

(6. 3. 2) Soutenir financièrement les médias alternatifs et indépendants.

(6. 3. 3) Organiser des états généraux sur la concentration de la presse.

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Axe 7 Faire du Québec un pays par la souveraineté populaire

Québec solidaire veut impliquer tout le Québec dans l’atteinte de notre souveraineté nationale. L’engagement de l’ensemble du peuple dans la définition de nos institutions et de notre organisation sociale est la stratégie que Québec solidaire propose pour nous mener vers ce pays à construire. Pour Québec solidaire, notre projet de société et notre projet de pays sont intimement liés et la démocratie repose au coeur de ces deux volontés. Notre démarche vers la souveraineté se fera dans le respect des nations autochtones.

7.1 Réalisation de la souveraineté

(7. 1. 1) Procéder à l’élection d’une assemblée constituante qui devra élaborer une constitution pour le Québec dans le plein respect de la souveraineté de son peuple :

a) L’élection de cette assemblée se fera au suffrage universel. L’assemblée constituante sera composée en nombre égal d’hommes et de femmes élu-es et les différentes composantes de la société québécoise y seront représentées;

b) L’assemblée constituante devra organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;

c) Le mandat de l’assemblée constituante sera de définir les valeurs essentielles, une charte des droits sociaux, écologiques et économiques et la structure des institutions politiques nécessaires à la représentation du peuple québécois. Québec solidaire y défendra l’option de réaliser la souveraineté du Québec;

d) En fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum.

(7. 1. 2) Québec solidaire reconnaîtra que les peuples autochtones vivant sur le territoire québécois forment des nations à part entière, qu’ils ont eux aussi le droit à l’autodétermination, qu’ils jouissent de droits ancestraux inaliénables, ces droits incluant des droits territoriaux à définir par voie de négociation.

(7. 1. 3) Dans le cadre de sa démarche constituante, l’Assemblée nationale du Québec invitera les nations autochtones à définir – dans la démarche de souveraineté populaire qu’elles choisiront-les rapports à entretenir avec la nation québécoise y compris dans le processus de définition de nos institutions politiques.

7.2 Promotion de la souveraineté

(7. 2. 1) Faire la promotion de la souveraineté du Québec et viser à construire un soutien majoritaire à cette option.

(7. 2. 2) Promouvoir le droit du Québec à la souveraineté sur la scène internationale.

7.3 Élargissement de la souveraineté populaire

(7. 3. 1) Mettre sur pied une commission de la vie démocratique et de la citoyenneté (CVDC) ayant comme mandat de favoriser les conditions nécessaires à une participation réelle des citoyens-ennes à la vie politique et aux institutions publiques du Québec. Cette commission intègre les mandats dévolus actuellement à Direction générale des élections du Québec (DGEQ). Prioritairement, cette commission abordera les questions suivantes :

a) L’imputabilité de tous les élu-es, notamment en obligeant la tenue d’au moins une assemblée publique par année;

b) L’établissement d’un mécanisme de révocabilité permettant de destituer des élu-es (incluant le premier-e ministre) en cours du mandat;

c) La représentation paritaire femmes-hommes à l’Assemblée nationale par l’instauration de mesures incitatives et légales;

d) L’instauration de mesures incitatives visant une meilleure représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise;

e) La modification de la Loi sur la consultation populaire afin de permettre aux citoyens-ennes ayant récolté un nombre suffisant de signatures fixé par règlement d’adopter, de modifier ou d’invalider une loi.

(7. 3. 2) Changer la loi électorale et améliorer notre démocratie représentative :

a) Adopter un mode de scrutin proportionnel mixte et compensatoire à l’échelle nationale;

b) Instaurer un scrutin qui se fera en deux votes : un premier pour élire 77 député-es représentant des circonscriptions et un deuxième pour élire 50 député-es de façon proportionnelle;

c) Imposer un seuil minimal à 2 % du vote populaire pour obtenir une représentation « compensatoire » à l’Assemblée nationale;

d) Déterminer une date fixe pour la tenue de toutes les élections;

e) Tenir les élections scolaires et municipales le même jour;

f) Réviser les règles de financement et de remboursement électoraux;

g) Modifier les règles de la couverture médiatique pour plus d’équité entre les partis et les candidat-es;

h) Favoriser la participation de toutes et tous au scrutin, par exemple en ayant un bulletin de vote avec une photographie des candidates, l’inscription des noms en gros caractères et les logos des partis.

(7. 3. 3) Envisager et évaluer, en concertation avec la population et les instances locales et régionales, la décentralisation de certains pouvoirs, responsabilités et budgets vers les régions et les localités :

a) Instaurer l’élection au suffrage universel des préfets des municipalités régionales de comtés (MRC) ;

b) Permettre la présence de représentant-es d’organisations sociales diverses aux instances locales et régionales, pour qu’ils et elles puissent participer aux structures de gestion administrative et ce, suite à leur élection dans leur organisme respectif;

c) Développer des mécanismes de démocratie participative au sein des conseils municipaux et de ces instances. ;

d) S’engager, comme députés-es de Québec solidaire, à tenir au moins une assemblée citoyenne par année, lors de laquelle un processus permettra aux personnes habitant la circonscription de soumettre des propositions à l’assemblée citoyenne et d’étudier les actions de la personne élue.

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Axe 8 Favoriser la solidarité entre les peuples du monde

Québec solidaire veut un monde plus juste et plus démocratique. Il est urgent de bâtir une nouvelle vision du monde, une nouvelle culture altermondialiste qui inclurait tous les peuples dans son projet plutôt que d’en favoriser certains aux dépens de d’autres. Québec solidaire défendra donc le droit de chaque peuple à faire leurs choix de développement face aux grandes puissances et aux institutions financières internationales qui veulent dicter leur destin. Il s’opposera aux politiques de guerre, à l’intégrisme, au néoconservatisme et à l’irresponsabilité des puissances économiques face à l’environnement et à l’avenir de la planète. Plus près de nous, Québec solidaire tentera de construire avec les nations autochtones du Québec un respect mutuel basé sur des relations de nation à nation.

8.1 Les peuples autochtones du Québec

(8. 1. 1) Reconnaître leur statut :

a) Reconnaitre que les peuples autochtones vivant sur le territoire québécois forment des nations à part entière, qu’ils ont le droit à l’autodétermination et qu’ils jouissent de droits ancestraux inaliénables;

b) Prôner des rapports de gouvernement à gouvernement avec les nations autochtones présentes sur le territoire du Québec;

c) Faire adopter par l’Assemblée nationale la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et en exigeant du gouvernement fédéral qu’il fasse de même;

d) Appuyer la reconnaissance de la constitution du Nunavik lorsque celle-ci sera adoptée par le gouvernement du Nunavik;

e) Faire pression auprès du gouvernement pour qu’il respecte les ententes négociées avec les autochtones et qu’il engage de nouvelles négociations avec des autochtones qui le demandent.

(8. 1. 2) Améliorer leurs conditions de vie :

a) Exiger que le plan d’action issu des travaux du forum socioéconomique tenu à Mashteuiatsh en 2006 soit implanté dans les plus brefs délais, particulièrement les « trois 10 000 » soit 10 000 emplois, 10 000 nouveaux logements et 10 000 nouveaux jeunes diplômés dans 10 ans ;

b) Appuyer les initiatives du regroupement des centres d’amitié autochtone du Québec et des autres organismes autochtones travaillant dans le même sens dans leurs démarches visant à améliorer les conditions de vie des autochtones vivant hors réserve ;

c) Proposer qu’un groupe de travail conjoint – réunissant des représentants des autorités inuites et québécoises -se penche sur les effets du réchauffement climatique sur les conditions socioéconomiques des citoyens du Nunavik et propose des solutions visant à atténuer les impacts négatifs sur le mode de vie des Inuits.

(8. 1. 3) Revaloriser les langues et les cultures autochtones.

8.2 Les autres peuples du monde

(8. 2. 1) Mettre en place une agence de solidarité internationale dont les mandats seront de :

a) Faire la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’éducation à la paix et du développement écologiste et solidaire;

b) Rendre disponibles des ressources pour la population et les organismes mettant sur pied des projets de coopération internationale répondant aux objectifs poursuivis par l’agence.

(8. 2. 2) Orchestrer un rapprochement politique, social et diplomatique avec les gouvernements progressistes du monde, notamment du continent américain, en participant à des projets et des évènements communs (culturels, économiques, médiatiques).

(8. 2. 3) Viser le remplacement des pactes libre-échangistes tels que l’ALÉNA, la ZLÉA ou le PSP, et proposer de nouveaux traités internationaux fondés sur les droits individuels et collectifs, le respect de l’environnement et l’élargissement de la démocratie (par exemple l’ALBA).

8.3 Promouvoir la paix

(8. 3. 1) Déposer une motion à l’Assemblée nationale pour s’opposer à toute intervention impérialiste canadienne en Afghanistan.

(8. 3. 2) Favoriser la conversion de l’industrie militaire et interdire la publicité et le recrutement des forces armées dans les établissements d’enseignement.

(8. 3. 3) Traduire l’engagement pacifiste du Québec en refusant sa participation directement ou indirectement aux guerres d’agression et d’occupation impérialistes et à la montée du néo-conservatisme et du fondamentalisme. Souligner que les guerres ont des répercussions particulièrement néfastes sur les femmes et qu’elles mènent à des choix inhumains tels que l’enrôlement d’enfants soldats.

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Qui sommes-nous?

[English]


Québec solidaire : ce sont des hommes et des femmes qui, comme Françoise David et Amir Khadir, oeuvrent au quotidien pour que nous puissions construire ensemble un Québec qui garantira les valeurs de justice sociale, de protection environnementale, d’égalité entre les sexes, et de participation de tous les citoyen-ne-s aux décisions politiques.

Issus pour la plupart des groupes communautaires, environnementaux, syndicaux ou féministes de leur quartier, de leur ville ou de leur région, les hommes et les femmes réunis au sein de Québec solidaire savent bien que la politique est l’affaire de tous : l’avenir du Québec sera possible par la participation de tous les Québécois-es.

Soyons les acteurs de notre avenir! Posons les bases d’une démocratie participative et solidaire!

Ensemble, grâce à Québec solidaire, nous construirons un Québec libre, souverain, juste et égalitaire!

Orientations et Engagements

Né en février 2006 de la fusion du mouvement politique Option citoyenne et du parti politique Union des forces progressistes, Québec solidaire fait primer l’intérêt de la collectivité sur l’intérêt d’une minorité possédante.

Un autre parti, pour un autre Québec!

Le parti s’est engagé sur le terrain des luttes sociales en appui aux mouvements progressistes et dans le respect total de leur autonomie. Une déclaration résume les valeurs qui guident nos actions et les principes qui s’y rattachent.

Pour défendre ces principes sur la scène politique québécoise, notre parti présente également des candidates et des candidats aux élections provinciales. Tous promettent de bâtir un Québec de justice, d’égalité et de solidarité, tel que projeté dans nos engagements électoraux, soutenus par un rigoureux cadre financier.

Tournée d'Amir partout au Québec !

Amir sur affiche orange: est-ce à nous de payer pour leur crise? 20 propositions.Amir Khadir rencontre les gens du Québec pour parler de la crise financière et des solutions pour en sortir. Venez le rencontrer et discuter avec lui.

Québec solidaire a 20 propositions à présenter pour atténuer les effets de cette crise sur les travailleuses et les travailleurs et mettre le Québec à l’écart d’une économie casino qui joue avec nos retraites et nos emplois. Notre plan est crédible et solide : nous sommes le seul parti à chiffrer autant les dépenses et les investissements que les sources de financement de notre plan. Au cours des deux prochaines années, nous estimons que c’est possible de s’en sortir.

Venez en parler avec le député de Québec solidaire, bienvenue à toutes et à tous.

:: Résumé des propositions de Québec solidaire
 Plan pour sortir de la crise [document PDF]
— ce document a l'avantage d'être bref.

:: Dépliant plus détaillé sur les propositions
 Un plan solide et crédible pour sortir de la crise [document PDF]
— ce dépliant inclut des arguments chiffrés.

Déclaration de principes (fondation)

Québec solidaire offre une alternative progressiste aux partis existants. Une alternative large, rassembleuse, enracinée dans toutes les régions. Une alternative capable de porter et de réaliser les espoirs de changement de tant de femmes et d'hommes du Québec! Une alternative permettant de bâtir un monde à la mesure de nos rêves.

Québec solidaire se voue entièrement à la défense et à la promotion du bien commun. En d'autres mots, il fait primer l'intérêt de la collectivité sur l'intérêt d'une minorité possédante. Il consacre son énergie à la recherche de l'égalité et de la justice sociale, au respect des droits individuels et collectifs. Il reconnaît l'interdépendance des humains entre eux et avec la nature.

Tout cela exige une transformation profonde du Québec. Pour notre parti, cela signifie de s'opposer au néolibéralisme, cette version moderne du capitalisme, qui domine nos sociétés et hypothèque leur avenir comme celui de la planète.

Pour montrer qu'un autre Québec est possible, notre parti soumet des propositions concrètes et, au besoin, chiffrées, qui s'inspirent notamment des valeurs de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité : l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix.

Voici les valeurs qui guident nos actions et les principes qui s'y rattachent. Ces valeurs et ces principes disent le Québec dont nous rêvons pour nous et pour nos enfants.

Nous sommes écologistes

Notre planète doit être viable pour les gens qui y vivent maintenant et pour les générations à venir et l'État doit favoriser les comportements responsables et pénaliser les comportements pollueurs. Chaque personne peut aussi faire sa part en acceptant de modifier ses modes de production, de consommation et de vie.

Nous sommes de gauche

Nous faisons la promotion de la justice sociale, de l’égalité et de la solidarité. L’État doit intervenir pour garantir le respect des droits humains, redistribuer la richesse et encadrer l’économie. Nous proposons une approche globale et préventive de lutte à la pauvreté et nous voulons repenser l’économie pour qu’elle soit davantage au service des personnes et des collectivités.

Nous sommes démocrates

La politique doit être repensée dans le sens d’une démocratie participative qui doit être exercée dans les villes, villages, quartiers ainsi que dans toutes les instances de notre parti. Les solutions aux problèmes émergeront des espaces de délibération encourageant la participation de toutes et de tous. Nos institutions politiques et notre mode de scrutin doivent aussi être réformés pour laisser une large place à la proportionnelle.

Nous sommes féministes

La recherche de l’égalité entre les hommes et les femmes inspire notre démarche politique tout comme notre fonctionnement interne. Durant les dernières décennies, les Québécoises ont obtenu des gains importants entre autres au plan juridique, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que l’égalité se traduise totalement dans les faits. Les inégalités vécues par les femmes sont fondées sur un système de pensée qu’on appelle le patriarcat, créant systématiquement des inégalités par des rôles sociaux et culturels attribués aux femmes qui sont considérés inférieurs par rapport aux rôles des hommes.

Nous sommes altermondialistes

Nous voulons travailler à établir des liens plus solidaires, plus égalitaires et plus harmonieux entre les peuples du monde et nous impliquer dans les mouvements de solidarité entre les peuples, puisque bon nombre de problèmes environnementaux, sociaux ou politiques exigent des solutions équitables à l’échelle planétaire. Nous sommes également pacifistes, puisqu’aucune tradition, aucune religion, aucune idéologie, aucun système économique ou politique ne justifient la discrimination ou la violence envers les personnes et les peuples.

Nous sommes d'un Québec pluriel

Nous voulons un Québec moderne, diversifié, pluraliste et inclusif. Nous considérons les Autochtones comme des peuples à part entière et nous voulons que soient reconnus leurs droits ancestraux et territoriaux. Le Québec est bâti sur l’apport d’une importante majorité francophone, mais aussi d’une communauté anglophone aux droits historiques reconnus. Il s’enrichit aussi de la contribution de personnes appartenant à différentes communautés issues de l’immigration. Nous nous engageons à lutter ici et maintenant contre toutes les formes d’intolérance, de racisme, d'homophobie et d’atteinte à la dignité humaine.

Nous sommes d'un Québec souverain et solidaire

Le Québec et son peuple, la nation québécoise, doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires à son plein développement aux plans social, économique, culturel et politique, ce qui lui est refusé dans le cadre fédéral. Québec solidaire opte donc pour la souveraineté. Sans être une garantie, elle est un moyen de fournir au Québec les outils nécessaires pour réaliser son projet de société et s’épanouir pleinement comme peuple. Notre parti propose que le débat sur l’avenir du Québec se fasse au moyen d’une vaste démarche de démocratie participative et il met l’essentiel de ses énergies à construire un projet social et politique fondé sur la recherche du bien commun. C’est donc sur cette base qu’il invite les citoyennes et citoyens de tous les horizons à en devenir membres.

Le comité de coordination: une direction collégiale

La démocratie se vit dans toutes les instances de Québec solidaire. Il y a bien sûr le Congrès qui décide des grandes orientations et qui se réunit une fois tous les deux ans. Viennent ensuite les Conseils nationaux, qui se réunissent deux fois par année et qui sont les instances décisionnelles entre les Congrès. Un comité de coordination formé de 16 personnes applique les orientations votées en congrès et en conseil national et gère les activités du parti.

Le parti n'a pas de chef, mais bien deux porte-parole qui participent aux prises de décision du comité de coordination. Le travail se fait de manière collégiale et les porte-parole y participent au même titre que les autres élus du comité de coordination.

Pour plus d'informations, consultez les statuts du parti.

Françoise David, présidente et porte-parole

Voir la page de présentation de Françoise David »»

Ré-élue au Congrès 2009.

Amir Khadir, porte-parole parlementaire

Voir la page de présentation d'Amir Khadir »»

 

Benoit Renaud, secrétariat général

Ré-élu au Congrès 2009.

Benoit Renaud a été coordonateur de l'association régionale de l'Outaouais de Québec solidaire de sa fondation jusqu'au congrès de février 2008. Il a été impliqué à l'Union des forces progressistes dès son retour au Québec à l'été de 2003, après quatre années passées à Halifax. Il est également membre du collectif de la revue À Bâbord!, ainsi que du collectif Socialisme international (reconnu par Québec solidaire) et écrit régulièrement dans son journal Résistance.

Impliqué longtemps dans le mouvement étudiant durant ses études au collège Lionel-Groulx, à l'Université de Montréal, et à l'UQAM, il a participé à la fondation du Mouvement pour le droit à l'éducation (MDE). Il a passé une bonne partie des dernières années à militer dans les mouvements altermondialiste et anti-guerre. Il a participé à la commission thématique de Québec solidaire sur les questions internationales ainsi qu'au comité de rédaction du mémoire national à la commission Bouchard-Taylor.

Originaire de la région des Basses-Laurentides, Benoit Renaud a 41 ans et vit à Gatineau avec sa conjointe. Il a enseigné le français langue seconde aux adultes pendant sept ans et vient de commencer un nouveau travail comme agent de communication pour une fédération syndicale. Son passe-temps favori est la musique, qu'il a étudiée au cégep, et on peut parfois l'entendre jouer de la basse à Ottawa ou chanter avec les Dilettantes, un groupe de rock éclectique de Montréal.

 

Nadine Beaudoin, coordination générale

Élue au Congrès 2009.

Alain Tremblay, élections

Responsable aux élections.

Élu au Congrès de 2009.

Bill Clennett, orientations

Élu au Congrès 2009.

 

Merci à Simon Tremblay-Pépin, qui fut le responsable aux orientations de 2006 à 2009.

Émilie Guimond Bélanger, Commission nationale des femmes

Représentante d'une commission sur le comité de coordination.

Élue au Congrès de 2009.

 

Merci à Lysane Grégoire qui fut la responsable pour 2008-2009.

François Saillant, mobilisation, luttes sociales et solidarité internationale

Ré-élu au Congrès de 2009.

François Saillant est né à Québec et diplômé en journalisme de l'Université Laval. Il milite depuis plus de 30 ans dans le mouvement communautaire, principalement sur les enjeux de logement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits sociaux. Il a également été activement impliqué durant une dizaine d'années dans la solidarité avec les peuples autochtones.

Membre actif du Parti québécois à ses débuts, il a par la suite été militant du groupe marxiste-léniniste En lutte! jusqu'à sa dissolution en 1982. Il a pendant quelques années été un des animateurs d'une revue politique radicale baptisée Révoltes.

En 2003, il a fait partie du collectif initiateur du mouvement d'éducation politique D'abord solidaires. De l'automne 2003 à février 2006, il a milité au sein d'Option citoyenne où il a agi comme co-porte-parole. Il était au même moment membre du comité de négociation avec l'Union des forces progressistes.

Durant les deux premières années d'existence de Québec solidaire, il a agi comme trésorier et représentant officiel du parti.

Au printemps 2007, il a été candidat de Québec solidaire dans le comté de Rosemont où il a recueilli 3433 votes (9,37 %).

 

Manon Massé, liaison avec les associations

Responsable de la liaison avec les associations locales, régionales et de campus.

Élue au Congrès de 2009.

 

Merci à Jonathan Vallée-Payette qui fut le responsable pour 2008-2009.

Merci à Caroline Sigouin qui a assumé cette responsabilité auparavant.

Marie Bergeron, trésorerie

Élue au Congrès de 2009.

 

Merci à Michel Desmarais qui fut responsable à la trésorerie et représentant officiel pour 2008-2009.

Monique Moisan, formation

Élue au Congrès de 2009.

 

Merci à Jocelyne Dupuis qui était la responsable à la formation.

Stéphane Lessard, communications

Élu au Congrès de 2009.

Merci à Charlotte Guay-Dussault qui fut la responsable aux communications 2008-2009.

Thérèse Hurteau, permanence

Représentante de la permanence (des personnes employées par QS) sur le comité de coordination.

Élue au Congrès de 2009.

[ancien poste] Denyse Lacelle, recrutement, diversité et inclusion

Membre d'Option citoyenne depuis sa fondation ainsi que de Québec solidaire. Impliquée dans le mouvement populaire et communautaire depuis quelque 25 ans, elle travaille dans le quartier Côte-des-Neiges à Montréal depuis 15 ans. Elle y côtoie quotidiennement des gens qui ne font pas partie de la majorité québécoise, et qui sont peu rejoints par QS. Issu(e)s des vieilles minorités du Québec ou de l'immigration plus récente, des Nadia, Phuoc, Nancy ou Rustam ne se retrouvent pas beaucoup dans le parti. Des efforts sont à faire pour les rejoindre et des sensibilités à démontrer ainsi que des gestes d'ouverture et de dialogue à poser pour que la position du parti sur la question nationale ne constitue pas un obstacle insurmontable. Nombre de ces militant(e)s de gauche ne se sentent pas accueilli(e)s dans la nation québécoise. D'autres, compte tenu de leur parcours, associent lutte pour la souveraineté à guerre civile.

Il y a également beaucoup à faire pour intéresser à notre parti les autres exclu(e)s : marginalisé(e)s, pauvres, désillusionné(e)s, de même que les jeunes et de larges pans de la classe moyenne - ceux et celles-là même que l'ADQ amène à voter contre leurs propres intérêts!

Depuis juillet 2006, coordination du Conseil communautaire de Côte-des-Neiges, de 1993 à 2006, organisatrice communautaire au Projet Genèse (défense des droits sociaux), de 1989 à 93, FRAPRU, 1987-88, Association des locataires des Habitations Jeanne-Mance et, avant, Ass. des locataires de Mtl-Nord, JEC, Ass. des locataires de Place Normandie, Ville de Montréal.

 

Les statuts

Les statuts régissent Québec solidaire. Ils seront modifiés au prochain Congrès.

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Statuts provisoires

tels qu'adoptés par le Congrès le 4 février 2006,
modifiés par le Conseil national le 28 mai 2006 et
modifiés à nouveau au Conseil national le 31 septembre 2006

Table des matières

1. Le nom du parti
2. Les objectifs et les valeurs fondatrices
3. L’adhésion
4. Les droits des membres
5. Les associations de circonscription (locales)
6. Les associations régionales
7. Les campus
8. Le Congrès
    8.1 Pouvoirs
    8.2 Composition
    8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
9. Le Conseil national
    9.1 Pouvoirs
    9.2 Composition
    9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
10. Le Comité de coordination national
    10.1 Pouvoirs
    10.2 Composition : rôles et fonctions
    10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
    10.4 L’exécutif
11. Les collectifs
12. Les comités nationaux
13. Les Commissions nationales
    13.1 La Commission nationale des femmes
    13.2 La Commission politique
14. La répartition des ressources financières
15. La modification des statuts
16. Le code de procédure
17. Le code d’éthique
Annexe I – Énoncé politique : Droit à l’égalité et à la non-discrimination
Annexe II – Organigramme de Québec solidaire

Tous les articles de ces statuts provisoires sont en vigueur.

1. Le nom du parti

Est fondé ce 4 février 2006 un parti politique désigné sous le nom de QUÉBEC SOLIDAIRE.

2. Les objectifs et les valeurs fondatrices

Québec solidaire œuvre sur la scène québécoise et présentera des candidates et candidats aux élections dans le but de faire élire des députées et députés à l'Assemblée nationale et de former éventuellement un gouvernement de gauche. Se démarquant des partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale, Québec solidaire rejette clairement le néolibéralisme et propose une alternative politique fondée sur des valeurs progressistes telles que : la justice sociale et un partage équitable de la richesse, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement viable, l'élimination du racisme, le pacifisme, la solidarité entre les peuples.

Québec solidaire se veut un parti démocratique, qui favorise la prise de parole et l'influence réelle de ses membres, y compris celle des femmes et des sans voix, et qui met toutes les instances du parti à contribution. De ce fait, le parti s'inspire des principes de démocratie participative. Québec solidaire est pluraliste, c'est-à-dire qu'il permet la participation et l'expression plurielles des personnes, des collectifs, des différents points de vue et sensibilités dans un esprit d'unité. Il est égalitaire et vise une représentation paritaire des femmes et des hommes à tous les niveaux. Tout en favorisant la promo­tion de politiques qui visent l'exercice universel des droits et le bien commun, Québec solidaire tient compte de la diversité des besoins, des réalités et des identités, y compris régionales. Il est inclusif et favorise, en son sein, la présence notamment des jeunes, des communautés culturelles et des personnes handicapées.

Québec solidaire est actif sur le terrain électoral. Il s'engage également sur le terrain des luttes sociales. Il s'inspire des revendications des mouvements sociaux et environnementaux progressistes, tout en reconnaissant l'indépendance respective du parti et de ces mouvements.

3. L'adhésion

Devient et demeure membre du parti toute personne de 16 ans et plus qui appuie son programme, s'engage à respecter ses statuts et à acquitter la cotisation.

Dans le cas d'une adhésion, un délai de 21 jours de calendrier doit être observé avant qu'un nouveau ou une nouvelle membre puisse être habilité à voter sur les résolutions présentées dans une instance ou à se présenter à un poste électif.

4. Les droits des membres

Conformément aux objectifs et aux valeurs fondatrices du parti énoncés ci-dessus, les membres disposent notamment des droits suivants : participer à la vie associative du parti et à ses instances, en tant que membre, délégué ou déléguée, selon le cas; prendre part aux discussions et aux prises de décisions dans le cadre d'un processus démocratique; participer à l'élaboration de la plate-forme et du programme du parti; se présenter à des postes électifs; contribuer activement au développement et au rayonnement du parti.

Par ailleurs, le parti reconnaît le droit à tout et à toute membre, à toute instance et à tout collectif d'exprimer sa dissidence, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du parti, dans la mesure où l'expression de ce droit s'inscrit dans une perspective respectueuse du processus démocratique, des principes fondamentaux et du programme du parti, tout en ne visant pas le seul dénigrement de la position majoritaire.

5. Les associations de circonscription (locales)

5.1    L'association de circonscription est l'unité de base du parti. Elle participe à l'élaboration du programme et est responsable, notamment, du recrutement, de l'accueil, de la formation, du financement, de la promotion du programme et de la planification, de l'organisation et du travail politique au niveau de sa circonscription. De plus, elle fait valoir les points de vue de ses membres sur les enjeux nationaux aux instances appropriées. Elle prend position sur des enjeux locaux, mais a l'obligation d'en informer le Comité de coordination national. De même, celui-ci doit informer les associations de circonscription des différentes prises de position du parti.

5.2    Une association de circonscription est délimitée par le territoire officiellement identifié par le Directeur général des élections. Pour obtenir une reconnaissance, une association de circonscription doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de dix (10) membres. Le Comité de coordination national peut reconnaître une nouvelle association de circonscription, mais cette reconnaissance doit être entérinée par le Conseil national suivant. De façon générale, le lieu de résidence du membre détermine l'appartenance à l'association locale. Cependant, un membre d'une circonscription donnée peut s'inscrire dans une autre circonscription sous réserve d'une accréditation préalable et de l'approbation d'une des instances (Comité de coordi­nation ou Assemblée générale) locales d'accueil concernées. Toutefois, au sein d'une association locale donnée, le nombre de membres en provenance de l'extérieur ne peut dépasser le nombre de membres y résidant. L'association locale a l'obligation d'acheminer sans délai les coordonnées des personnes adhérentes, ainsi que le montant de leur cotisation (et de leur contribution, en période non électorale), au secrétariat général du parti.

5.3    Une association de circonscription doit tenir au minimum une assemblée générale statutaire par année. Celle-ci élit un Comité de coordination local composé au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et détermine les modalités de fonctionnement général de l'association de circonscription.

5.4 Candidature électorale

5.4.1    Seule l'association de circonscription a le pouvoir de choisir, par une élection en assemblée d'investiture, un candidat ou une candidate aux élections à l'Assemblée nationale du Québec, qu'elles soient générales ou partielles. À défaut d'association locale, ce pouvoir revient à l'association régionale, et à défaut d'association régionale, au Comité de coordination national. L'association de circonscription tient son assemblée d'investiture pour le choix du candidat ou de la candidate du parti à la date choisie par le Comité de coordination local.

5.4.2    Dans la mesure où le Congrès ou le Conseil national a voté une résolution permettant cette possibilité, toute décision de ne pas présenter de candidat ou candidate ou d'appuyer une candidate ou un candidat extérieur au parti nécessite l'adoption d'une résolution en ce sens par l'assemblée générale de l'association de circonscription ou, à défaut, par le Comité de coordination régional.

5.4.3    Le ou la chef au sens de la loi peut démettre, pour motifs graves, une candidate ou un candidat désigné, sur recommandation formelle écrite adressée au Conseil national par une instance du parti ou, s'il y a urgence, adressée au Comité de coordination national. Par motifs graves, on entend notamment les dérogations aux valeurs et aux principes du parti.

6. Les associations régionales

6.1    Le rôle de l'association régionale est d'abord de favoriser le développement le plus rapide possible des associations de circonscription et des campus, mais aussi d'assurer une vie associative et démocratique aux membres non représentés par une association locale au sein du parti. De plus, l'association régionale est un lieu de concertation entre les associations locales, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes et la diversité des candidatures du parti lors d'élections. Elle est aussi un lieu d'inter­vention politique et sociale, dans la mesure où elle peut être le relais des réalités et dossiers régionaux. En ce sens, elle joue un rôle important sur le plan de la mobilisation et de la formation des membres du parti, en complémentarité avec sa fonction organisationnelle.

6.2    Une association régionale est composée de tous et toutes les membres de la région, selon la délimitation territoriale entérinée par le Conseil national. Pour obtenir une reconnaissance du Comité de coordination national, sous réserve d'un entérinement par le Conseil national suivant, une association régionale doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de quinze (15) membres résidant sur le territoire concerné.

6.3    Une association régionale doit tenir au minimum une assemblée générale par année de tous et toutes les membres de la région. L'assemblée régionale élit :

  • deux (2) porte-parole, un homme et une femme, qui siègent de facto au Comité de coordination régional;
  • un, une (1) ou plusieurs conseillers et conseillères pour exercer des fonctions spécifiques déterminées par l'assemblée régionale au sein du Comité de coordination régional;
  • un, une (1) ou plusieurs conseillers et conseillères pour représenter les circonscriptions non reconnues au sein du Comité de coordination régional.

Le Comité de coordination régional est composé, outre des porte-parole de la région, de la responsable de la Commission des femmes et des conseillers et conseillères élus par l'assemblée régionale, d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par association de circonscription et d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par campus local ou régional de sa région.

6.4    L'assemblée régionale des femmes est composée de l'ensemble des femmes membres d'une région et devra élire une responsable femme pour la région.

7. Les campus

7.1    Le rôle spécifique des campus est de promouvoir les positions du parti, de faire de l'action et de l'éducation politiques, et d'effectuer du recrutement dans les établissements d'enseignement du Québec.

7.2    Un campus local est composé d'un minimum de dix (10) membres du parti, étudiant ou travaillant dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

7.3    Un campus régional est composé d'un minimum de dix (10) membres provenant des campus locaux non fondés.

7.4    Un campus local ou régional doit tenir au minimum deux (2) assemblées générales par année (une à la session d'automne, une à la session d'hiver). Celles-ci élisent une coordination composée au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et déterminent les modalités de fonctionnement général du campus.

7.5    Les campus locaux et régionaux disposent d'une instance de coordination nationale, composée de deux (2) personnes déléguées (dans la mesure du possible, un homme et une femme) par campus.

8. Le Congrès

8.1 Pouvoirs du Congrès

Instance suprême du parti, ses décisions sont mises en œuvre par toutes les instances du parti. Le Congrès siège alternativement dans différentes régions du Québec.

Le Congrès :

8.1.1    définit l'orientation générale du parti et adopte son programme général;

8.1.2    adopte et modifie les statuts;

8.1.3    procède à l'élection des membres du Comité de coordination national; en ce qui concerne la responsable de la Commission nationale des femmes, sa candidature sera proposée par la Commission nationale des femmes et ratifiée par le Congrès;

8.1.4    reçoit les états financiers (état des résultats et bilan) et les prévisions budgétaires;

8.1.5    met sur pied un Comité de surveillance des finances qui fera rapport à chaque Congrès régulier. Nommés à chaque Congrès, les quatre (4) membres de ce comité ne peuvent faire partie du Comité de coordination national;

8.1.6    crée et dissout les Commissions nationales, en détermine le ou les mandats et la composition;

8.1.7    dispose de tous les pouvoirs non expressément dévolus à d'autres instances ou fonctions dans le cadre des présents statuts. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité de tenir un Congrès, le Conseil national peut, de façon exceptionnelle, prendre des décisions urgentes et importantes relevant normalement de l'autorité du Congrès mais ne concernant pas les amendements aux statuts.

8.2 Composition du Congrès

Une déléguée ou un délégué au Congrès doit être membre du parti depuis au moins trente (30) jours.
Un Congrès statutaire doit être précédé de rencontres locales et régionales ouvertes à l'ensemble des membres.

Pour voter lors d'une réunion d'une instance du parti chargée d'élire les délégués et déléguées, une personne doit être membre depuis au moins trente (30) jours.

8.2.1    Le Congrès réunit de plein droit les délégués et déléguées des associations locales, élus en assemblée générale, selon les modalités suivantes : quatre (4) délégués et déléguées par circonscription, auxquels s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de vingt (20) membres. Les membres des circonscriptions non encore organisées peuvent déléguer au Congrès, par le biais de l'association régionale, une (1) personne par tranche de dix (10) membres non représentés par une association locale.

8.2.2    Les campus locaux et régionaux y délèguent deux (2) personnes.

8.2.3    Les Commissions nationales y délèguent deux (2) personnes par commission.

8.2.4    Les membres du Comité de coordination national y siègent de plein droit.

8.2.5    Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.

8.2.6    Reconnaissant le rôle particulièrement important des régions dans la vie sociale et politique du Québec, le total des délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut excéder quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Conseil national ou le Comité de coordination national détermine les modalités d'application de cette règle.

8.2.7    En plus des délégations, le Congrès est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.

8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Congrès

8.3.1    Le Congrès statutaire du parti se réunit aux deux (2) ans.

Le Conseil national est tenu de convoquer un Congrès d'orientation au cours de l'année suivant la fondation du parti afin, entre autres, d'adopter un programme, en s'inspirant notamment des documents officiels des deux organisations fondatrices.

Sur un vote majoritaire du Conseil national, ou sur demande de 10 % des membres, ou de 30 % des associations reconnues, provenant d'au moins 30 % des régions, un Congrès spécial peut être convoqué pour y traiter un nombre très limité de questions.

8.3.2    Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.

8.3.3    L'avis de convocation doit être envoyé à tous les membres du parti au moins trois (3) mois à l'avance.

    Un Congrès spécial doit être convoqué au moins quinze (15) jours à l'avance au moyen d'une convocation écrite et/ou de tout autre moyen d'information jugé utile dans les circonstances.

8.3.4    Chaque membre reconnu du Congrès possède un droit de votre. Un membre ne peut prendre part au Congrès à plus d'un titre.

9. Le Conseil national

Le Conseil national est l'instance suprême entre les Congrès.

9.1 Pouvoirs du Conseil national

Le Conseil national :

9.1.1    dispose des rapports du Comité de coordination national;

9.1.2    voit à la mise en œuvre des orientations du Congrès;

9.1.3    comble, par élection, les postes vacants au Comité de coordination national, et blâme ou démet pour faute grave un ou une membre du Comité de coordination national;

9.1.4    reçoit et dispose des rapports de la trésorerie, et étudie et dispose annuellement des états financiers (état des résultats et bilan) et des prévisions budgétaires;

9.1.5    convoque et prépare les Congrès;

9.1.6    débat et dispose des politiques d'alliance du parti entre les Congrès;

9.1.7    entérine l'accréditation des associations de circonscriptions et des associations régionales, ainsi que la définition de ces dernières;

9.1.8    accrédite les campus locaux et régionaux;

9.1.9    crée et dissout les comités nationaux, et détermine le ou les mandats, la durée, la composition et la personne responsable de chacun d'eux;

9.1.10    reconnaît de façon effective les commissions nationales créées par le Congrès en validant régulièrement leur composition, telle que déterminée par le Congrès;

9.1.11    crée et dissout les commissions thématiques de la Commission politique, et désigne la personne responsable de chacune des commissions thématiques;

9.1.12    accrédite les collectifs;

9.1.13    détermine les campagnes politiques nationales du parti;

9.1.14    prend toute autre décision compatible avec les présents statuts et le programme du parti.

9.1.15    Si les circonstances l'exigent, le Conseil national, pour des raisons urgentes et importantes, peut utiliser, de façon transitoire, les pouvoirs habituellement dévolus au Congrès. Dans ce cas, les décisions se prennent aux deux tiers (2/3) des voix.

9.2 Composition du Conseil national

Le Conseil national est composé :

9.2.1    de deux (2) personnes déléguées par association de circonscription, auxquelles s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de deux cents (200) membres;

9.2.2    d'un (1) délégué ou une (1) déléguée des membres non représentés par une association de circonscription au sein d'une région, auquel s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de cent (100) membres non représentés par une association de circonscription;

9.2.3    de deux (2) personnes déléguées par association régionale;

9.2.4    de deux (2) personnes déléguées par campus;

9.2.5    de deux (2) personnes déléguées par Commission nationale;

9.2.6    des membres du Comité de coordination national.

9.2.7    Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.

9.2.8    Le nombre de délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut dépasser quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Comité de coordination national déterminera les modalités d'application de cette règle.

9.2.9    En plus des délégations, le Conseil national est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.

9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Conseil national

9.3.1    Le Conseil national se réunit au moins deux (2) fois par année. (Aux fins de ce calcul, un Congrès spécial sera considéré comme un Conseil national.) Cette instance siège alternativement dans différentes régions du Québec.

Il peut se réunir d'urgence au moyen d'une simple convocation du Comité de coordination national ou sur demande écrite de trente pour cent (30 %) des associations locales reconnues.

9.3.2    Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.

9.3.3    Le Conseil national établit ses modalités de convocation. Il informe les associations de son ordre du jour et peut recevoir leurs propositions et suggestions. La présidence est nommée par le Conseil national. Les séances sont ouvertes aux membres, sauf sur demande de huis clos, voté à majorité simple.

9.3.4    Chaque membre reconnu du Conseil national possède un droit de vote. Un membre ne peut prendre part au Conseil national à plus d'un titre.

10. Le Comité de coordination national

10.1 Pouvoirs du Comité de coordination national

Sous l'autorité des décisions prises par le Congrès et par le Conseil national, le Comité de coordination national :

10.1.1    rend publique toute prise de position politique du parti;

10.1.2    vaque aux affaires courantes du parti;

10.1.3    accrédite les associations de circonscriptions et les associations régionales, en plus de définir ces dernières;

10.1.4    prépare et coordonne l'exécution des plans d'intervention qu'il aura soumis pour approbation au Conseil national, afin de réaliser les priorités d'action décidées par le Congrès;

10.1.5    prépare annuellement un plan de financement, le fait approuver par le Conseil national et en coordonne la réalisation;

10.1.6    convoque le Conseil national et le Congrès spécial;

10.1.7    effectue le suivi avec les comités nationaux créés par le Conseil national;

10.1.8    administre, au quotidien, les organes d'information créés par le Conseil national;

10.1.9    administre les actifs du parti et présente un rapport financier à chaque réunion du Conseil national;

10.1.10    développe des liens de solidarité avec d'autres organisations nationales ou internationales dont les orientations et les pratiques sont compatibles avec celles du parti;

10.1.11    nomme les porte-parole du parti (autres que les porte-parole nationaux) sur des dossiers politiques spécifiques.

10.2 Composition du Comité de coordination national : rôles et fonctions

Le Comité de coordination national est composé de seize (16) personnes, dont au moins huit (8) femmes, élues à chaque Congrès statutaire. De plus, la permanence désigne une personne en son sein pour la représenter au sein du Comité de coordination national. Cette personne a pleins droits de parole et de vote.

Le Congrès de fondation, pour assurer une intégration harmonieuse et progressive des cultures organisationnelles des formations fondatrices, a élu, poste par poste, un Comité de coordination national composé de huit (8) personnes issues d'Option citoyenne et de huit (8) personnes issues de l'Union des forces progressistes. Les modalités d'élection ultérieures (élection poste par poste ou élection en bloc) seront déterminées lors du Congrès suivant la fondation du parti.

En plus d'assumer les responsabilités inhérentes au rôle et au mandat général de cette instance, les membres du Comité de coordination national, tel que définis ci-dessous, sont responsables des tâches suivantes :

10.2.1 Responsable de la présidence

Est responsable de voir à l'animation des instances nationales du parti et de favoriser, lorsque c'est possible, la prise de décision par consensus; reçoit les plaintes des instances relativement à l'application des statuts et, après enquête, fait part de ses recommandations; coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable du secrétariat générale et de la coordination, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti.

10.2.2 Responsable du secrétariat général et de la coordination

Coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable de la présidence, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti; est responsable de tous les aspects administratifs du parti, à l'exception de la trésorerie; assume les fonctions de chef prévues par la loi (toutes les décisions prises dans ce cadre doivent émaner du Comité de coordination national); est responsable des procès-verbaux, des archives, de la mise à jour de la liste de membres et des convocations; assume au quotidien les pouvoirs de gestion des biens et des personnes salariées au service du parti; avec la ou le responsable de la trésorerie, est co-signataire des effets bancaires.

10.2.3 Deux porte-parole (un homme et une femme)

Représentent le parti dans toutes les activités publiques, particulièrement auprès des médias; expriment les positions du parti.

10.2.4 Responsable de la trésorerie

Est responsable des opérations financières du parti (tenue de livres, dépôts/retraits, etc.), des rapports financiers et des prévisions budgétaires; assume les fonctions de représentante ou représentant officiel auprès du Directeur général des élections du Québec.

10.2.5 Responsable à l'organisation

Est responsable des aspects organisationnels du parti (fonctionnement des différentes instances) et de la logistique des rencontres des instances nationales du parti; est responsable de l'organisation des campagnes politiques nationales.

10.2.6 Responsables des associations locales et régionales et des campus (2)

Assurent le lien entre les associations, les campus et les instances nationales; favorisent la mise sur pied et le développement des associations et des campus.

10.2.7 Responsable des communications

Est responsable des divers outils de communication du parti (site Web, site Intranet, bulletin interne, dépliants, tabloïds, brochures, etc.).

10.2.8 Responsable des relations avec les médias

Est responsable de l'élaboration de la stratégie médiatique du parti; assure le lien entre le parti et les médias d'information nationaux; est responsable de l'envoi des communiqués de presse aux médias et aux instances et composantes du parti.

10.2.9 Responsable au financement

Est responsable des activités et des campagnes nationales de financement du parti.

10.2.10 Responsable au recrutement, à l'inclusion et à la diversité

Est responsable des stratégies générales de recrutement et de renouvellement des membres, ainsi que de l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à recruter des membres de groupes sous-représentés au sein du parti et à favoriser leur participation, afin que leurs préoccupations soient portées par le parti.

10.2.11 Responsable à la mobilisation et aux liens de solidarité

Favorise la participation des membres du parti aux luttes sociales et aux mobilisations en cours; est responsable des liens de solidarité avec les mouvements sociaux progressistes; informe le Comité de coordination national et les instances concernées de leurs activités, et coordonne, le cas échéant, les interventions du parti (soutien, participation, etc.).

10.2.12 Responsable à la formation

Est responsable de la planification et de la réalisation d'activités de formation pour les membres du parti, ainsi que de la production d'outils de formation.

10.2.13 Responsable de la Commission nationale des femmes

Est responsable de convoquer et d'animer la Commission nationale des femmes; coordonne la réalisation des mandats de la Commission; sur la base des orientations prises par la Commission nationale des femmes, conseille les porte-parole et le Comité de coordination national sur les enjeux spécifiques aux femmes, et ce, à tous les niveaux.

10.2.14 Responsable aux orientations

Est responsable de convoquer et d'animer la Commission politique; coordonne la préparation et la réalisation du cahier des résolutions sur le programme pour les Congrès du parti; est responsable de l'élaboration, du développement et de la mise à jour du programme et de la plate-forme électorale.

10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Comité de coordination national

10.3.1    Le Comité de coordination national se réunit au moins huit (8) fois par année.

10.3.2    Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des postes comblés.

10.3.3    Trois (3) absences consécutives non motivées sont considérées comme une démission.

10.3.4    Le Comité de coordination national décide de ses modalités de convocation et de ses règles de procédure.

10.4 L'Exécutif

L'Exécutif, dont le rôle est de vaquer aux affaires courantes et de prendre des décisions administratives nécessitant des consultations entre ses membres au quotidien, est sous la responsabilité de la personne responsable du secrétariat général et de la coordination et est composé, outre de cette personne, des responsables de la présidence, de la trésorerie, de l'organisation et de la permanence. Les deux porte-parole peuvent s'y joindre, au besoin. L'Exécutif est tenu de faire rapport au Comité de coordination national lors de chacune des rencontres de ce dernier.

11. Les collectifs

11.1    Le parti reconnaît l'existence, en son sein, de courants de pensée différents et complémentaires. En ce sens, il permet et encourage la création de collectifs permettant à des membres de promouvoir des orientations spécifiques, dans la mesure où ces derniers s'engagent à respecter les statuts, les valeurs fondamentales et le programme du parti.

11.2    Les collectifs sont mis sur pied par des membres du parti qui se regroupent sur une base identitaire, sur la base de thèmes particuliers ou d'affinités politiques. Sans bénéficier d'un droit de représentation particulier dans les instances du parti, ils sont reconnus par les différentes instances du parti. Celles-ci peuvent favoriser, par exemple, la diffusion des idées, des projets ou des activités des collectifs, et mettre ces derniers à contribution, notamment dans les débats, en vue d'enrichir la réflexion et les décisions. Lors des Congrès, des tables d'information seront mises à la disposition des collectifs.

11.3    Le Conseil national autorise l'existence et balise l'exercice des collectifs. Pour être reconnu, un collectif doit être composé d'au moins dix (10) membres du parti, et uniquement de membres du parti, provenant d'au moins trois (3) circonscriptions ou campus, et il doit déposer une demande écrite au Comité de coordination national.

12. Les comités nationaux

Les comités nationaux sont des groupes de travail créés et dissous, de façon ponctuelle, par le Conseil national pour une durée déterminée. Le ou les mandats des comités nationaux, leur durée, leur composition et la personne responsable sont déterminés par le Conseil national. Le suivi de ces comités est assuré par le Comité de coordination national.

13. Les Commissions nationales

Les Commissions nationales sont des instances permanentes créées et dissoutes par le Congrès. Le ou les mandats des Commissions nationales, ainsi que leur composition, sont déterminés par le Congrès. Le suivi des Commissions est assuré par le Conseil national, qui les reconnaît de façon effective en validant régulièrement leur composition. Les Commissions nationales ont droit à une délégation au Conseil national et au Congrès.

13.1 La Commission nationale des femmes

La Commission nationale des femmes est composée de la responsable de la Commission nationale des femmes au Comité de coordination national et d'une femme par association régionale reconnue, élue par une assemblée régionale des femmes convoquée par l'association régionale.

Les mandats de la Commission nationale des femmes sont les suivants : s'assurer que l'analyse féministe traverse tous les documents et prises de position du parti, en accordant une attention particulière à la situation des femmes doublement discriminées; s'assurer que les femmes occupent une place égale à celle des hommes dans tous les secteurs de la vie associative du parti, produire des documents qu'elle juge pertinents relativement aux préoccupations et aux droits des femmes, susciter, encourager et soutenir l'émergence de candidatures féminines lors de campagnes élec­torales, s'assurer que des porte-parole féminines parlent au nom du parti dans le cadre des instances et responsabilités prévues par les statuts, et tout autre mandat qu'elle jugera utile de remplir. Avec l'accord et conjointement avec le Comité de coordination national, la Commission nationale des femmes convoque, si elle le juge utile, une conférence nationale des femmes pour traiter de toute question qu'elle juge pertinente.

Nonobstant les énoncés précédents, toutes les instances du parti sont responsables de porter l'analyse féministe et de promouvoir la prise de parole des femmes, à l'intérieur comme à l'extérieur du parti, de même que leur accession à des postes de responsabilité ou de porte-parole.

13.2 La Commission politique

La Commission politique est composée de la personne responsable des orientations au Comité de coordination national et des personnes responsables des commissions thématiques. Les commissions thématiques sont créées par le Conseil national qui nomme, par la même occasion, la personne responsable de chacune d'elles, en respectant la parité hommes-femmes.

Les mandats de la Commission politique et de ses commissions thématiques sont les suivants : s'assurer que les valeurs contenues dans la Déclaration de principes traverse l'ensemble du programme du parti; contribuer à l'élaboration du programme du parti; outiller les membres et les instances du parti relative­ment aux différentes thématiques du programme, notamment par la production de documents de réflexion; soumettre aux instances des propositions en lien avec le champ d'intervention des commissions thématiques.

14. La répartition des ressources financières

14.1    La totalité des cotisations, ainsi que les dons individuels qui ne sont pas le fruit de collectes de fonds électorales locales, iront à la trésorerie nationale, qui pourra procéder à l'allocation de certaines ressources pour les associations locales et régionales, sur décision du Conseil national.

De manière transitoire, c'est-à-dire de la fondation du parti à la première décision du Conseil national relativement à la répartition des ressources financières entre le national et les associations, la trésorerie nationale versera tous les quatre mois aux associations locales et régionales reconnues par le Directeur général des élections le tiers (1/3) des contributions en provenance des électeurs et électrices résidant sur leur territoire.

14.2    Les associations locales et régionales conservent les sommes recueillies en période électorale ainsi que le fruit de ventes réalisées lors d'activités de financement locales et régionales.

15. La modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès, à la majorité simple (50 % + 1) des voix des délégués et déléguées. Le parti a l'obligation de faire une diffusion officielle aux membres, du contenu des modifications proposées au moins trente (30) jours à l'avance.

16. Le code de procédure

Le Conseil national verra à rédiger un guide de procédures en usage au sein du parti. Dans l'intervalle, chaque instance, à l'exception du Congrès, où cette décision relève du Comité de coordination national, décide des modalités procédurales lors de ses rencontres en s'inspirant des pratiques en vigueur au sein des différentes associations démocratiques.

17. Le code d'éthique

Le Conseil national verra à rédiger et à adopter un code d'éthique régissant notamment les échanges et les débats au sein du parti.

Annexe I - Énoncé politique

Cet énoncé politique n’a pas fait l'objet d’une adoption par le Congrès.

Droit à l'égalité et à la non-discrimination

Parmi les valeurs fondamentales auxquelles souscrit le parti, le droit à l'égalité et au respect de chaque personne est central et non négociable.

Pour cette raison, nous déclarons aujourd'hui notre adhésion inconditionnelle à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît pour tous et toutes le droit à l'égalité sans discrimination ni harcèlement fondés sur la race, la couleur, le sexe, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'état de grossesse, l'âge, la langue ou tout autre motif inclus dans la Charte. Nous adhérons en outre aux valeurs proclamées dans la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, soit l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix. Nous voulons travailler à renforcer ces valeurs à l’intérieur de notre parti comme à l’intérieur de la société.

Tous et toutes méritent d'être traités et traitées de façon équitable sans atteinte à la dignité de la personne, en toute égalité. La discrimination, le harcèlement, les injures, le dénigrement, l'autoritarisme, l'abus de pouvoir, les attitudes dégradantes, le recours à un langage méprisant, l'exclusion injustifiée d'une ou de plusieurs personnes de même que la non-reconnaissance du travail accompli pour réaliser une tâche ou donner suite à une responsabilité constituent autant d'atteintes à la dignité et à l'intégrité. Ces gestes témoignent aussi une forme d'intolérance inacceptable dans notre parti.

En signe d'engagement envers l'égalité et le respect de toutes et tous, nos membres sont invités et invitées à modifier et à corriger tout comportement qui irait à l’encontre du présent énoncé et développer une véritable culture de débats où la libre expression des opinions se fait dans un constant respect de la dignité.

Outils promotionnels

Le logo de Québec solidaire représente l’individu au coeur des préoccupations sociales du Québec. Il est incliné vers la gauche, définissant ainsi son appartenance politique. Le personnage jongle avec quatre arcs de cercle colorés, en mouvement, signifiant les quatre valeurs fondatrices de Québec solidaire: l’écologie, la justice sociale, le féminisme et l’altermondialisme. Ces segments nous rappellent aussi le dynamisme, le pluralisme culturel de notre société québécoise ainsi que les enjeux planétaires auxquels nous serons confrontés dans l’avenir.

Historique

Québec solidaire est un parti de gauche, écologiste, féministe, pacifiste, pluraliste, démocratique et souverainiste. Ces valeurs fondent le projet politique du nouveau parti et elles trouveront leur application dans un programme qui sera présenté d’ici un an à la population québécoise. Car il y aura des élections en 2008 ou en 2009 et Québec solidaire y sera.

Mais d’où vient Québec solidaire?

Ce parti est le résultat d’une fusion opérée entre deux formations politiques : un parti politique, l’Union des forces progressistes, et un mouvement politique, Option citoyenne. L’UFP existait depuis 2002. Elle était elle-même le résultat du regroupement du Rassemblement pour une alternative progressiste, du Parti de la démocratie socialiste et du Parti communiste du Québec. En 2003, l’UFP présentait 75 candidats et candidates aux élections québécoises et remportait 1,5 % des suffrages. Dans quelques circonscriptions, le résultat variait entre 5 et 7 %, avec une pointe fort intéressante de 18 % dans Mercier (sur le Plateau à Montréal). L’UFP a continué à grandir avec l’apport de nouveaux militants et militantes et s’est dotée d’une plate-forme comprenant des propositions sur plusieurs enjeux : la santé, la fiscalité, l’éducation, la lutte à la pauvreté, etc.

Puis, en mai 2004, naissait Option citoyenne. Ce mouvement politique réunissait, à sa fondation, une centaine de personnes, surtout des femmes. À la suite d’une tournée à travers le Québec, à l’été 2004, OC a grandi rapidement et a pu organiser une première rencontre nationale en novembre 2004. Cette rencontre a été suivie de deux autres, et des orientations ont pu être adoptées sur le féminisme, la mondialisation, l’économie, la question nationale, les rapports avec les peuples autochtones, par exemple. Dès sa fondation, Option citoyenne a indiqué sa volonté de débattre avec l’UFP dans le but de réaliser une fusion éventuelle.

En décembre 2004, des rencontres de négociation ont donc débuté et se sont poursuivies durant toute l’année 2005. À l’automne 2005, chacune des formations politiques a décidé en congrès de réaliser la fusion tant attendue. Un congrès réunissant 1000 personnes a donc eu lieu les 3, 4 et 5 février 2006 à l’Université de Montréal. Un franc succès!

Et maintenant?

À la fondation de Québec solidaire, le total des membres des deux groupes fondateurs était de 4000. Québec solidaire a le potentiel de se développer bien davantage. Le parti commence à être bien implanté dans la plupart des régions du Québec. Il veut recruter des personnes reflétant toute la diversité québécoise. Il participe activement à tous les débats sur l’avenir politique, économique, social, environnemental et culturel du Québec. Il s'est déjà présenté devant l’électorat. Ses membres sont engagés dans leurs milieux de vie et de travail de même qu’au sein de multiples mouvements sociaux et communautaires. Elles et ils sont actifs dans les luttes pour un Québec plus juste, plus vert, plus égalitaire.

Une grande partie de la population québécoise, critique du néolibéralisme et inquiète de l’avenir de la planète, veut se donner un gouvernement qui porte des valeurs progressistes. Québec solidaire a la responsabilité de répondre à cette attente.

Propositions de QS [archive 2007]

Les nouveaux engagements 2008 sont ici »»

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Québec solidaire propose une réelle alternative sociale, politique et économique

Au contraire des autres partis, Québec solidaire propose de réelles politiques sociales axées sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les citoyennes et les citoyens, la protection de l’environnement et la souveraineté pour le Québec.

De plus, la ligne de partage entre les principaux partis du Québec s’est traditionnellement opérée sur la question de la souveraineté : au-delà de cette dissociation entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, les choix en matière de politiques économiques, éducatives et environnementales, notamment, sont relativement similaires.

Dans les programmes des autres « grands » partis, l’État est envisagé comme une entreprise ayant pour but principal le « déficit zéro ». Nous savons toutefois que l’objectif premier d’une entreprise n’est pas le bien-être de ses employés, mais l’accumulation des profits. On peut donc légitimement douter du bien-fondé de mesures proposées par les grands partis qui n’envisagent pas l’État comme garant du bien commun, de l’intérêt collectif et de la justice sociale.

Voici ce que l’on peut retenir des propositions des autres partis :

  1. Désengagement de l’État en matière de santé et d'économie;
  2. Mise à l’écart des citoyen-ne-s dans les processus décisionnels relatifs à la souveraineté, à l’environnement et aux régions;
  3. Conception de l'État comme s'il s'agissait d'une entreprise où les citoyen-ne-s sont assimilé-e-s à de simples consommateurs-trices de « services » marchands, en particulier en santé, en éducation, en économie, ainsi que dans la conception du rôle de l’État;
  4. Lois anti-syndicales.

 

[En suivant les hyperliens, vous trouverez plus de détails sur les positions de Québec solidaire.]

Les propositions de Québec solidaire en matière de santé

La lecture des plateformes des autres partis permet de comprendre que la santé est perçue comme un secteur marchand comme les autres.

A l’image de ce qui peut se passer dans le système éducatif public, le système de santé public devient le parent pauvre d’un système de soins où le privé est réservé aux plus riches. En effet, cette partition entre système de santé public devenu comme un dispensaire pour nécessiteux et système de santé privé de qualité pour les plus aisés, résulte du désengagement progressif de l’Etat du secteur public, jugé « pas assez rentable ».

En mettant peu à peu en place un système parallèle au système de soins public préexistant, c’est une société à double vitesse qu’on met en place.

Seuls les riches pourront se soigner dans de bonnes conditions, tandis que les plus pauvres devront se contenter d’un système de soins peu performant (qui est une conséquence directe et automatique du désengagement financier de l’Etat).

Au lieu de financer des projets privés, l’Etat devrait plutôt se ressaisir de la gestion du système de soins public, en réinvestissant massivement dans ce secteur, le seul capable d’assurer un système de soins juste et universel.

La santé, laissée aux bons soins de la « loi du marché » ne pourrait être accessible pour toutes et tous. C’est pourquoi, l’Etat doit intervenir directement pour protéger ce système fondé sur la solidarité citoyenne.  La santé ne doit pas devenir un secteur où les citoyens, rendus de simples « individus, des « clients ».

C’est pourquoi, Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.

Comme pôle d’achat public de médicaments, Pharma-Québec pourrait parvenir à casser les prix de 50 à 90 % comme a réussi à le faire l’entreprise néo-zélandaise, Pharmac fondée en 1993, qui fonctionne par appel d'offres et qui a éliminé le marketing excessif des sociétés pharmaceutiques.

Comment assurer l’ « accessibilité » aux soins de santé quand on néglige une part importante des dépenses liées au coût des médicaments ? La proposition de QS replace l’Etat au centre du système de santé : il assure la régulation des dépenses de santé, et est ainsi garant de la justice sociale : toutes les Québécoises et les Québécois sont assuré-e-s d’accéder équitablement au système de soins.

Les propositions de Québec solidaire en éducation

Les trois autres partis présents à l'echelle nationale conçoivent l’éducation comme un service comme les autres, un « marché » sur lequel des consommateurs entrent en concurrence et doivent disposer de ressources financières suffisantes pour pouvoir accéder à ce « service ». En d’autres termes, les partis traditionnels ne proposent rien en matière de gratuité scolaire. Comment assurer une accessibilité réelle au système d’enseignement si l’éducation est payante, notamment l’éducation post-secondaire ?

Par exemple, nous savons que le maintien d’une dérégulation des frais scolaires permet l’accentuation du fossé entre étudiants riches et pauvres (avec en particulier la question de l’endettement étudiant). Si le gouvernement n’encadre pas de façon claire les frais scolaires, les principes d’accessibilité et de justice sociale ne pourront être respectés.

De plus, il faut envisager un réinvestissement massif en éducation, et ce, du primaire au post-secondaire. L’éducation est un droit universel, non négociable, non marchandisable.

Il faut bien préciser que, lors du dernier mandat péquiste, les frais afférents (ou « frais cachés ») ont été rehaussés : aussi, le coût des études a augmenté de fait.

C’est pourquoi Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité. 

a) Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.

b) Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employées et employés spécialisés pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

c) Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiants et étudiantes.

d) Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiants et étudiantes se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.

Les propositions de Québec solidaire sur l'économie

Comparaisons avec le Parti Québécois

 

Une des mesures prônée par le PQ est de supprimer pour les entreprises la taxe sur le capital et de maintenir dans le même temps des services publics de qualité.

Il existe ici une véritable contradiction dans le programme du PQ et des questions s'imposent : comment avoir des services publics de qualité si les impôts baissent ? En d’autres termes, si les recettes de l’Etat diminuent, comment financer des programmes sociaux universels ?

On comprend que dans ce discours du PQ, l’Etat est vu comme une entreprise devant afficher des excédents. Or, les buts que s’assigne l’Etat ne devraient absolument pas être de même nature que les buts poursuivis par les entreprises privées.

Cette tendance nette observable à l’échelle internationale qui consiste à faire des Etats des entreprises privées, rentables et mues par l’accumulation des profits, doit être contrecarrée par le rétablissement d’un Etat social, soucieux d’assurer l’équité et la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Et il n’est pas étonnant de voir fleurir aujourd’hui un vocabulaire où l’Etat doit avoir « des finances publiques saines », « propres », calquées sur le modèle des entreprises privées. Ce vocabulaire, d’inspiration néolibérale, est repris indirectement par le PQ, qui se présente comme le garant d’un budget « assaini » : l’objectif d’un tel gouvernement ne sera pas la justice sociale mais le déficit zéro. Or, on sait très bien qu’une telle visée n’est précisément pas celle d’un Etat social, mais d’un Etat dont les prérogatives sont réduites au minimum.

L’Etat n’intervient alors dans l’économie que pour assurer une fiscalité optimale au secteur privé : il légifère, par le biais de l’Assemblée nationale, seulement pour garantir aux possédants les conditions maximales pour réaliser des profits élevés. 

La réduction des impôts ainsi que la suppression de la taxe sur le capital incarnent parfaitement la volonté du PQ de mettre en place des politiques défavorables, par essence, aux revenus faibles et moyens.

C’est pourquoi, Québec solidaire souhaite mettre en place un Etat social, assurant la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Revoir les taux d’imposition à la baisse conduit irrémédiablement à revoir les politiques sociales à la baisse.

La suppression de la taxe sur le capital ne changera rien : les entreprises continueront de délocaliser leur production dans des pays où la fiscalité ainsi que le coût de la main-d’œuvre sont nettement inférieures à ceux du Québec. Ce cadeau fiscal est plutôt à considérer comme une promesse électoraliste à destination des entrepreneurs. Car, si la taxe sur le capital, « nuit » à quelque chose, ce n’est certainement pas à l’investissement, mais plutôt à l’élection du Parti Québécois.

Ce ne sont donc pas les taux d’imposition qui sont à réévaluer mais plutôt la répartition de ces recettes engrangées par l’Etat. Et nous savons que derrière ce choix  fiscal s’opère un véritable choix de société.

Car, encore une fois, l’argument de la compétitivité et de l’attractivité du Québec est souvent le premier pas vers la mise en place d’unepolitique fiscale favorable aux hauts revenus (incluant les ménages et les entreprises) : on peut présager qu’un éventuel gouvernement péquiste au pouvoir axera sa politique de soutien à l’emploi par une politique de cadeaux fiscaux aux entreprises.

On peut également supposer que cette fiscalité favorable aux entreprises sera justifiée par une politique de l’emploi à effets escomptés : en d’autres termes, le PQ avancera très probablement qu’une telle politique fiscale à destination des entreprises québécoises et étrangères (où l’on propose l’abaissement voire la suppression pure et simple de la taxe sur le capital) conduira les entreprises à embaucher plus de main d’œuvre. Or, ce gain financier n’engendre pas automatiquement de créations d’emplois mais simplement une hausse des revenus, des marges réalisées par les entreprises. Les profits augmentent sans pour autant entraîner de nouvelles embauches.

Québec solidaire prétend au contraire que cette politique fiscale favorable aux entreprises va à l’encontre de l’emploi et de la justice sociale.

Il faut parler de la question du partage de la valeur ajoutée : en d’autres termes, la question du partage de la richesse créée par les entreprises, de redistribution des gains de productivité. Nous axerons notre action autour des valeurs d’équité, de partage des richesses. Les entreprises doivent participer aux efforts du pays. Nous mettrons donc en place une taxe sur le capital financier.

Il faut bien comprendre que l’évaluation de la nature des politiques fiscales mises en œuvre par un gouvernement permet de situer clairement l’orientation des politiques plus globales qu’il applique : le choix d’une fiscalité favorable aux entreprises est une mesure qui sera défavorable au pauvres. Et le choix d’une fiscalité donnée correspond à un choix de société donné.

Les propositions de Québec solidaire sur la souveraineté

Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflétera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec. Cette assemblée constituante aura deux mandats:

a) d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;

b) en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le «vivre ensemble» québécois  ce qui doit apparaître dans une constitution de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.

Pour Québec solidaire, il existe un réel déficit démocratique dans le projet de souveraineté tel qu’envisagé par le Parti Québécois: en effet,comment construire l’indépendance d’une nation sans avoir au préalable défini ensemble les bases de cette société nouvelle ? Le PQ a proposé de mettre sur pied un « forum du pays » qui sera un « lieu d’échange pour les citoyens ». Sauf qu’il existe un flou réel autour de cette notion : le « forum du pays » est en effet dénué de tout pouvoir constituant. En ce sens, ce projet est révélateur du type de souveraineté que le PQ souhaite construire : une souveraineté sans l’implication réelle et préalable des citoyens.

C’est pourquoi, la proposition de Québec solidaire relative à la mise en place d’une Assemblée constituante est une mesure réellement démocratique puisqu’elle inclut toutes les Québécoises et les Québécois au projet d’écriture d’un Québec souverain.

Les propositions de Québec solidaire en environnement

Le Parti Québécois a proposé notamment de créer une « bourse du carbone » basée à Montréal ou « marché climatique de Montréal » afin de réguler les émissions de gaz à effet de serre. Que peut-on comprendre de cette mesure proposée par le PQ ?

Le choix des termes est important : le climat est géré sur un « marché », où par définition seuls les plus riches s’en sortent : les gros pollueurs n’auront aucune difficulté à s’acquitter des taxes s’ils souhaitent continuer à polluer.

Ce système pourrait être résumé par la formule : « Si tu veux polluer, tu paies ». Certes, cette mesure peut apparaître a priori contraignante, mais elle n’aura dans la réalité aucun impact sur les gros producteurs de gaz à effets de serre. Les marges dégagées grâce à leurs activités lucratives leur permettront de payer les contreparties financières exigées en cas de dépassement des quotas d’émissions de CO2 autorisées.

Elle découragera au mieux les petits producteurs, qui réduiront certes leurs émissions de GES, mais cette réduction relative ne constituera qu’un pourcentage minime de la réduction escomptée.

Se mettra en place une économie du rachat des permis de polluer entre les petites et les grandes entreprises. On assistera à l’émergence de « très gros » producteurs et à la disparition des petits. Donc c’est une mesure parfaitement inutile.

Il s’agit d’une mesure néolibérale (puisque favorisant les possédants) visant à contrer les conséquences environnementales du système… Donc on peut affirmer que le PQ souhaite instaurer une mesure qui incarne toute l’absurdité des politiques de droite en matière environnementale : en effet, en l’absence d’une réflexion sur le système économique lui-même, toute les « mesures » supposées réguler l’activité humaine seront parfaitement inutiles.

De plus, il existe dans le domaine de l’environnement, malgré les nombreuses mesures prévues par le PQ, un réel déficit démocratique dans le mode de gestion des questions environnementales.

Afin de mettre l’État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l’énergie au Québec, Québec solidaire :

 

a)   nationalisera le secteur de l’énergie éolienne et créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie. Éole-Québec développera ce secteur en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones. Celles-ci seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respectde l’environnement et du résultat des consultations publiques. Elles pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ces projets. ;

b)   redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l’électricité de façon accessible à l’ensemble du peuple québécois.

 

Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes sans but lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.

Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.

Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme « chose publique » dans le Code civil.

Les propositions de Québec solidaire pour appuyer les régions

Dans la plateforme développée par le PQ, il n’est nullement question d’inclure les régions dans les processus décisionnels liés au développement de leur territoire. Comment les régions pourraient-elles se « prendre en main » si elles sont exclues des instances de gestion des affaires qui les concernent directement ?

Dans le but de redynamiser les régions et d’assurer un développement harmonieux du territoire québécois, Québec solidaire propose au contraire de faire participer les citoyennes et les citoyennes des régions aux processus de décisions en matière de développement des énergies renouvelables sur leur territoire (avec la mise en place notamment d’instances de codécision incluant l’Etat et les citoyennes et citoyens des régions concernées) et d’exploitation forestière (instauration des comités forestiers locaux).

Non seulement on peut noter l’exclusion des communautés locales dans le mode de gestion du développement des régions proposé par le PQ, mais les propositions du PQ liées à l’agriculture font à peine mention de la protection de l’environnement et du modèle de développement économique choisi.  Québec solidaire souhaite plutôt repenser le modèle de développement des régions en proposant un soutien à l’agriculture biologique et en favorisant des petites structures de production issues de l’économie sociale.

Québec solidaire appliquera ainsi les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture :

a) l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et un moratoire sur leur mise en culture;

b) un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir;

c) un système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.

La conception de Québec solidaire du rôle de l'État

Voici ce que l’on peut lire dans la plateforme du Parti Québécois : « Après des années de croissance des dépenses de l’État, suivies du nécessaire déficit zéro, les citoyens sont de plus en plus convaincus que nos dépenses publiques ne peuvent continuer d’augmenter plus vite que notre richesse collective. »

Ce passage est révélateur de la conception de l’Etat par le PQ : un Etat dont l’objectif est d’atteindre le « déficit zéro » et non pas le bien commun, relégué au second plan. D’ailleurs l’objectif du « déficit zéro » est présenté comme « nécessaire » : c’est-à-dire que le PQ conçoit l’Etat comme une entreprise devant présenter une comptabilité « saine ». Or, comment concilier politiques sociales et déficit zéro ?

L’Etat n’est plus porteur de projets de société mais il est conçu comme un simple gestionnaire, un Conseil d’administration d’une entreprise ayant pour objectif d’atteindre le déficit zéro. Non seulement le PQ fixe pour objectif le déficit zéro mais il va plus loin en suggérant dans son introduction que les Québécoises et les Québécois aspirent eux-mêmes à une réduction des dépenses publiques. Or, moins de dépenses publiques, c’est concrètement moins de politiques sociales.

Les propositions de Québec solidaire sur la syndicalisation

S’agissant des propositions relatives à l’abrogation de la loi 142, le PQ a suggéré de revoir simplement le chapitre 4 de la loi. Québec solidaire souhaite abroger purement et simplement cette loi anti-syndicale. Québec solidaire supprimera également les lois 7, 8, 30, 31 et permettra de véritables négociations avec le secteur public.

On notera également les nuances apportées par le PQ relatives aux négociations syndicales : il est question dans les propositions de « permettre l’exercice réel du droit de négocier tout en tenant compte de l’intérêt public ». Cette formule constitue une restriction du cadre de la négociation. Avec cette formule, le PQ instaure un droit de négocier conditionnel. Et cette condition, appelée « l’intérêt public », ou dans d’autres cas, « droit des usagers », est en fait le fonctionnement de l’Etat lui-même.

Plate-forme [archive 2007]

Les nouveaux engagements 2008 sont ici »»



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25 engagements concrets et réalisables pour un gouvernement solidaire

tels qu’adoptés lors d'un congrès spécial
tenu à Montréal du 24 au 26 novembre 2006

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger nos 25 engagements en format PDF.

 

Habiter ensemble

  1. Le vent
  2. La forêt
  3. Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto
  4. La protection de l'eau
  5. Une transition vers une nouvelle agriculture

Bâtir ensemble

  1. Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité
  2. Abroger les lois anti-syndicales
  3. Interdire les disparités de traitement
  4. Soutenir l'économie sociale
  5. Étendre la durée des vacances

Vivre ensemble

  1. Renforcer la loi contre la pauvreté
  2. Pour des services de santé rapides et de proximité
  3. La mise sur pied de Pharma-Québec
  4. Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes
  5. Le rôle indispensable des organismes communautaires
  6. Une loi anti-SLAPP

Grandir ensemble

  1. Une politique familiale globale
  2. Une plus grande accessibilité à l’éducation
  3. Une politique de valorisation de la langue française
  4. Un filet de sécurité sociale pour les artistes
  5. Une politique contre l’homophobie
  6. Un soutien aux centres de la petite enfance

Gouverner ensemble

  1. L'élection d'une assemblée constituante
  2. Une réforme du mode de scrutin
  3. Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones

 

Habiter ensemble

Proposition 1:
Le vent

Afin de mettre l'État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l'énergie au Québec, Québec solidaire :

  1. nationalisera le secteur éolien, tout comme le gouvernement du Québec l'a fait avec Hydro-Québec. Créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie qu'il développera en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones qui seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respect des résultats des consultations publiques, et pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ceux-ci;
  2. redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l'électricité de façon accessible à l'ensemble du peuple québécois.

Proposition 2:
La forêt

Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.

Proposition 3:
Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto

Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.

Proposition 4:
La protection de l'eau

Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme "chose publique" dans le Code civil.

Proposition 5:
Une transition vers une nouvelle agriculture

Québec solidaire appliquera les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture par :

  1. l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et moratoire sur leur mise en culture;
  2. un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir, système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.

 

Bâtir ensemble

Proposition 6:
Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité

Québec solidaire haussera les revenus de l’État et révisera la fiscalité des particuliers et des entreprises en :

  1. Rétablissant un équilibre fiscal entre les entreprises privées et les particuliers en augmentant la contribution des entreprises dans le financement de l'État;
  2. Augmentant le nombre de paliers d’imposition pour les particuliers;
  3. Légiférant afin d’empêcher tout évitement ou évasion fiscale;
  4. Imposant pleinement les gains en capital et les dividendes;
  5. Diminuant les plafonds d’investissement dans les REER;
  6. Ayant un meilleur contrôle des déductions fiscales;
  7. Révisant la taxe de vente du Québec (TVQ) afin qu’elle soit modulée pour soutenir les initiatives qui encouragent une utilisation plus écologique des biens et des ressources et, inversement, pour dissuader et décourager les pratiques ayant un effet négatif sur l'environnement. Cette modulation diminuera la TVQ de façon significative sur les biens de première nécessité et l'augmentera sur les produits de luxe.

Proposition 7:
Abroger les lois anti-syndicales

Québec solidaire abrogera les lois anti-syndicales  et permettra de véritables négociations avec le secteur public. De plus, il favorisera, dans le respect de la convention no. C-87 de l'Organisation Internationale du travail, le droit et l’accès à la syndicalisation dans les autres secteurs particulièrement les secteurs occupés majoritairement par des femmes.

Québec solidaire permettra aussi la syndicalisation multipatronale en réformant le Code du travail.

Proposition 8:
Interdire les disparités de traitement

Québec solidaire interdira les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible d’offrir certains avantages aux employés et employées à statut précaire, une indemnité compensatoire devra être versée. Québec solidaire veillera aussi à l’application continue et à la généralisation de l’équité salariale.

Proposition 9:
Soutenir l'économie sociale

Québec solidaire soutiendra le développement de l'économie sociale selon trois axes prioritaires :

  1. encourager l'investissement dans ces entreprises, sur le modèle de ce qui est fait pour les fonds de travailleurs,
  2. favoriser l’achat par les gouvernements et les administrations publiques de produits équitables et écologiques et de produits issus de l'économie sociale,
  3. permettre une plus large accessibilité aux services offerts par les entreprises d'économie sociale, sur le modèle de ce qui a été accompli avec les centres de la petite enfance (CPE).

Proposition 10:
Étendre la durée des vacances

Québec solidaire étendra la durée des vacances, qui passeront à trois semaines après une première année d’emploi et à cinq semaines après cinq ans, et ouvrira un débat en profondeur sur la réduction du temps de travail.

 

Vivre ensemble

Proposition 11:
Renforcer la loi contre la pauvreté

Québec solidaire appliquera et renforcera sans délai la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et instaurera :

  1. l’augmentation progressive du salaire minimum à 10 $ l’heure indexé sur une base annuelle au coût de la vie, en offrant un appui aux petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes, OBNL et coopératives pour la mise en place de cette mesure;
  2. la hausse des prestations d’aide sociale dans le but d’arriver à couvrir l’ensemble des besoins essentiels. Un gouvernement solidaire augmentera immédiatement l’ensemble des prestations au montant présentement reçu par les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Ces prestations seront intouchables et indexées au coût de la vie. Aussi, les pensions alimentaires ne seront pas soustraites des prestations d’aide sociale;
  3. l’abrogation du délai de carence exigé aux nouveaux arrivants pour la RAMQ;
  4. la levée de l’interdiction juridique de faire faillite aux citoyen-ne-s, anciens étudiant-e-s, pour faute de remboursement de prêts;
  5. l'adoption des mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les problèmes de logement et d'itinérance, notamment par le financement d'un chantier de 8000 logements sociaux réalisés écologiquement par année (4000 s'il n'y a pas de participation du fédéral);

Québec solidaire entreprendra une consultation sur les différentes options pour réduire la pauvreté de façon durable et respectueuse tel que, entre autres, le revenu de citoyenneté;

Québec solidaire fera aussi pression sur le gouvernement fédéral afin d’étendre l’éligibilité aux prestations de l’Assurance emploi à l’ensemble des salarié-e-s qui y contribuent.

Proposition 12:
Pour des services de santé rapides et de proximité

Québec solidaire investira en santé afin de mieux répondre aux besoins de la population en : 

  1. Renforçant le rôle, les capacités et la qualité des services de santé et de services sociaux de proximité, notamment en matière d’aide à domicile;
  2. Mettant tout en œuvre pour accroitre la rapidité de l'accès universel à la santé et aux services sociaux ; et
  3. Empêchant la privatisation du système afin de contrer la médecine à double vitesse.

Proposition 13:
La mise sur pied de Pharma-Québec

Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.

Proposition 14:
Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes

Québec solidaire élaborera et mettra en place une politique pour contrer les violences faites aux femmes et instaurera :

  1. l’adoption des mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les violences faites aux femmes;
  2. une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes avec des moyens suffisants (exemple : la campagne contre la cigarette);
  3. Le support financier aux groupes oeuvrant dans le domaine de la violence faite aux femmes.

Proposition 15:
Le rôle indispensable des organismes communautaires

Québec solidaire reconnaîtra le rôle indispensable des organismes communautaires dans leur milieu en s’engageant à respecter l’autonomie de leur organisation et à rehausser le financement de leur mission de base.

Proposition 16:
Une loi anti-SLAPP

Québec solidaire assurera la mise en place d’une loi pour interdire les poursuites abusives contre des groupes de citoyen-ne-s (SLAPP).

 

Grandir ensemble

Proposition 17:
Une politique familiale globale

Québec solidaire élaborera une politique familiale globale, transversale et féministe qui reconnaît le rôle éducatif des parents, rôle encore aujourd’hui assumé majoritairement par les femmes, en commençant par :

  1. le versement d’une allocation parentale universelle;
  2. la mise en place de services d’aide familiale et ménagère au tarif modulé en fonction du revenu;
  3. la mise en place de mesures visant à soutenir la réintégration sur le marché du travail des personnes qui ont connu une absence prolongée;
  4. la reconnaissance économique et sociale du travail des personnes proches aidantes (aidantes naturelles);

Proposition 18:
Une plus grande accessibilité à l’éducation

Québec solidaire réduira progressivement, et ce à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe.

Éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d'offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité. 

Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employé-e-s spécialisé-e-s pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiant-e-s.

Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiant-e-s se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.

Proposition 19:
Une politique de valorisation de la langue française

Québec solidaire consolidera le français comme langue de travail, d’enseignement et de communication publique :

  1. en donnant à l’Office de la langue française les moyens de faire respecter la loi 101;
  2. en offrant gratuitement des cours d’apprentissage et de perfectionnement du français aux nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes, aux anglophones et aux autochtones, accompagnés de mesures financières incitatives;
  3. en mettant sur pied des congés servant à la formation linguistique pour les travailleurs et les travailleuses, financés conjointement par l’État et les employeurs.

Proposition 20:
Un filet de sécurité sociale pour les artistes

Québec solidaire élaborera un projet de filet de sécurité sociale pour les artistes du Québec.

Proposition 21:
Une politique contre l’homophobie

Québec solidaire adoptera et mettra en œuvre une politique de lutte contre l’homophobie en développant des programmes appropriés et en fournissant les ressources à l’avenant; renforcera, financera et valorisera les pouvoirs d’initiative, d’enquête et de lutte contre le sexisme, le racisme et l’homophobie menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Proposition 22:
Un soutien aux centres de la petite enfance

Québec solidaire reconsidérera la loi 124 (qui a réorganisé la gestion des services de garde) et développera le réseau des centres de la petite enfance (CPE) en offrant des services adaptés aux besoins des familles et des milieux.

 

Gouverner ensemble

Proposition 23:
L'élection d'une assemblée constituante

Dès son premier mandat, Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflètera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec.

Cette constituante aura deux mandats :

  1. d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;
  2. en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et Québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le « vivre ensemble » québécois (ce qui doit apparaître dans une constitution) de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.

Proposition 24:
Une réforme du mode de scrutin

Québec solidaire adoptera un mode de scrutin faisant une large place à la proportionnelle, une date fixe pour la tenue des élections et des mesures assurant la parité femmes-hommes à l’Assemblée nationale et une meilleure représentation des personnes issues de l’immigration et des minorités.

Proposition 25:
Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones

Québec solidaire reconnaîtra le droit à l'autodétermination des nations autochtone et assurera le respect de leurs droits ancestraux inaliénables.   Joignant le geste à la parole, Québec solidaire s'engage à présenter une motion à l'Assemblée nationale appuyant le projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lorsque celui-ci sera présenté à l'assemblée générale de l'ONU dans la prochaine année (2007). De plus, Québec solidaire soutiendra les démarches des autochtones hors réserve pour améliorer leurs conditions de vie.

Un gouvernement Québec solidaire établira des rapports de peuple à peuple avec les onze nations présentes sur le territoire du Québec. Il favorisera, par le biais de négociations de nation à nation, l'accès aux ressources et aux territoires dont le Québec dispose et qui permettrait aux nations autochtones d'avoir les moyens de leur autonomie. Un gouvernement Québec solidaire appuiera fermement les démarches des femmes autochtones en faveur du respect de leurs droits fondamentaux en rendant accessible des ressources financières et autres.

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Cadre financier [archive 2007]

Revenus

Les revenus des 1000 premiers jours d’un gouvernement solidaire.



en M$
Revoir la fiscalité
4595
Retour à un équilibre fiscal entre les entreprises privées et les particuliers
1530
   Impôt sur le revenu395
   Taxe sur le capital des entreprises financières900
   Réviser les déductions fiscales des entreprises235
Augmentation du nombre de paliers d’imposition pour les particuliers
1150
Lutte contre l’évasion fiscale
350
Pleine imposition des gains en capital et des dividendes
340
Diminution des plafonds d’investissement dans les REER
425
Meilleur contrôle des déductions fiscales des particuliers
180
Modulation de la TVQ
620
 

Éole-Québec
400
 

Pharma-Québec
1000
 

Retrait des subventions aux écoles privées
75
 

Abolition du fond des générations
170
 

TOTAL
6240

 

 

Investissements

Les investissements des 1000 premiers jours d’un gouvernement solidaire.


en M$
Environnement345
Financement accru du transport en commun225
Mise sur pied d’Éole-Québec75
Mesures de transition vers une nouvelle agriculture30
Création de comités forestiers locaux10
Augmentation du financement de l’Agence de l’efficacité énergique5
 
Travail1850
Abrogation des lois anti-syndicales du gouvernement Charest1400
Soutien à l’économie sociale160
Extension de la durée des vacances290
 
Lutte à la pauvreté1265
Augmentation du salaire minimum à 10 $/h65
Hausse des prestations d’aide sociale800
Construction de logements sociaux300
Hausse du financement de base des organismes communautaires100
 
Éducation1105
Réinvestissement en éducation postsecondaire400
Réduction des frais de scolarité270
Réduction du nombre d’élève par classe au primaire et au secondaire420
Campagne nationale contre la violence faite aux femmes5
Politique contre l’homophobie10
 
Santé850
Investissement dans les soins de proximité200
Réduction du temps d’attente400
Développement de la médecine locale et familiale100
Pôle de recherche pharmaceutique150
 
Famille585
Versement d’une allocation familiale universelle215
Service d’aide familiale et ménagère25
Reconnaissance du travail des personnes proches aidantes100
Soutien aux centres de la petite enfance (CPE)245
 
Souveraineté et identité culturelle240
Mise sur pied de l’Assemblée constituante et tenue du référendum110
Appui au milieu artistique par une plus grande accessibilité à l’art60
Renforcer le mandat de l’Office de la langue française10
Cours gratuits pour les nouveaux arrivants et les anglophones35
Congés linguistiques pour les travailleuses et les travailleurs25
 
TOTAL6240

 

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Politique de confidentialité

 

Québec solidaire s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Entre autres, les coordonnées personnelles, incluant les adresses électroniques, ne seront pas publiées ou affichées sur Internet d'une quelconque manière sauf à la demande explicite de la personne concernée.

La présente Politique de confidentialité explique comment Québec solidaire peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans son site Internet (http://www.quebecsolidaire.net).

Cette politique a pour but d'informer les visiteur-e-s du site des mesures prises par le Québec solidaire afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels et de les informer des circonstances au cours desquelles le Québec solidaire utilise les renseignements personnels.

 

En quoi consistent les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent un individu identifiable. Ils ne comprennent pas les coordonnées d'entreprise (c'est-à-dire l'information qui permet de joindre un individu à son lieu de travail ou l'information relative aux produits). Les renseignements personnels comprennent, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique personnelle et les renseignements sur votre carte de crédit.

 

À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou divulgués ?

Le Québec solidaire peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, seulement aux fins précisées ci-dessous. Voici les raisons pour lesquelles le Québec solidaire pourrait recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans son site Internet:

  • pour faciliter la communication avec vous ;
  • pour faciliter le traitement de votre adhésion comme membre ou d'une inscription à un événement, incluant le paiement en ligne de dons ou contributions ;
  • pour traiter n'importe laquelle de vos demandes de renseignements ;
  • pour vous permettre de vous inscrire à une liste d'envoi ;
  • pour administrer le processus d'application comme bénévole ;
  • pour produire les porte-noms au cours d'un événement.

 

Québec solidaire ne vendra, n'échangera, ne prêtera ou ne divulguera pas volontairement à des tiers parties les renseignements personnels que vous lui aurez transmis. Québec solidaire pourra communiquer vos renseignements personnels à des tiers parties, reconnus par Québec solidaire, uniquement à des fins :

  • liées à la gestion des activités de Québec solidaire, en particulier aux exécutifs élus de votre association locale et régionale ;
  • d'administration et de maintenance ou de gestion interne des données ;
  • d'organisation d'un événement, en particulier aux personnes en charge de l'événement ;
  • ainsi qu'à d'autres fins légitimes et raisonnables pour lesquelles elle aura obtenu votre consentement au préalable.

 

Québec solidaire peut divulguer vos renseignements selon ce qui est exigé et permis par la loi, à une institution gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d'obtenir ces renseignements; si elle a des raisons valables de croire qu'ils pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale; pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d'une personne ou d'une entité ayant le pouvoir d'exiger la divulgation de ces renseignements; pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d'informations; ou à son propre conseiller juridique.

Directeur général des élections du Québec

Pour une période de trois ans à compter de la date d'une transaction financière avec Québec solidaire, incluant les dons, vous devez consentir à ce que l'émetteur de votre carte de crédit communique, au Directeur général des élections du Québec et au représentant officiel de Québec solidaire, tous les renseignements nécessaires afin de vérifier la conformité de votre contribution eu égard aux dispositions de la Loi électorale.


Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels par l'entremise du site et du formulaire de don, vous consentez à ce que Québec solidaire recueille et utilise les renseignements en conformité avec les principes énoncés dans la Politique de confidentialité.

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Vous pouvez demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et à obtenir des informations au sujet de la cueillette, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels en contactant à Québec solidaire.*

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[ Aller à : Politique d'annulation ou de remboursement ]

 

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Directeur général des élections du Québec

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Contact Quebec solidaire with any questions concerning the confidentiality of your personal information

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Québec solidaire accepte que vous puissiez annuler un don ou une contribution et recevoir un remboursement à condition d'en faire la demande en-dedans de 7 jours suivant la transaction, et ce, par lettre postale, télécopieur ou par téléphone, de vive voix (et non pas sur le répondeur ni par courriel).

Vous pouvez demander, en tout temps, l'annulation de votre membership et être retiré de la liste des membres. Toutefois, vos dons et contributions ne seront pas remboursés sauf si vous remplissez les conditions de la Politique d'annulation ou de remboursement de Québec solidaire.

Cette politique de remboursement est sujet à changement. Veuillez nous contacter pour plus d'information.*

 

 

Cancellation and Refund Policy

 

Quebec solidaire accepts that you may cancel a donation or contribution and be refunded if you respect the following conditions: you must request the cancellation within 7 days of the transaction and your request must be done either by postal mail, fax or by phone (not on the answering machine nor by e-mail).

You may demand, at any time, the cancellation of your membership and ask to be removed from the membership list. However, your donations or contributions will not be refunded unless you respect the conditions of Quebec solidaires' Cancellation and Refund Policy.

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Par la poste :
Québec solidaire
7105, St-Hubert bureau 304
Montréal, Qc, H2S 2N1

 

Par téléphone / By phone :
514-278-9014
1-866-278-9014

 

Par télécopieur / By Fax:
514-270-4379

 

Par courriel / By e-mail :
info [arobas/at] quebecsolidaire.net
ou par ce formulaire-courriel en ligne / or by this online e-mail-form »»

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Cadre financier : Pour une économie enfin au service des gens

Montréal, le 24 novembre – Québec solidaire a dévoilé aujourd’hui le coût de ses engagements.  Comme lors de la dernière campagne électorale, Québec solidaire demeure le seul parti qui, en plus de chiffrer ses propositions, indique clairement comment il les financera.    « Au PQ, on est désorienté en économie comme dans tout le reste : aucun document précis, aucune mesure structurante pour sortir de la crise.  À l’ADQ, on est dans le flou, sauf pour une chose : le privé se taillera la part du lion.  Au PLQ, on est beaucoup plus précis : l’économie sera au-dessus des gens et de l’environnement.  « L’économie d’abord oui », mais au détriment du monde, semble-t-il.

Le plan de Québec solidaire comporte deux étapes : une première pour sortir de la crise qui devrait être la priorité du gouvernement pendant les deux prochaines années. Une deuxième étape qui s’étendrait sur cinq ans suite à la résorption de la crise.

« Dans un premier temps, nous proposons de créer 40 000 emplois, d’empêcher la hausse du coût de la vie et de protéger nos retraites et notre développement économique de l’économie casino.  Quand la crise sera résorbée grâce à ces mesures, nous comptons sur la reprise économique pour les financer. Un retour à un taux de croissance comparable à celui que nous avions en 2007 serait suffisant pour combler ces investissements après à peine plus d’un an », a précisé la porte-parole de Québec solidaire Françoise David.

« Pour éviter que nous replongions dans une crise, nous proposons dans un deuxième temps des investissements importants dans les services publics (santé, éducation, justice), la culture et les conditions de vie et de travail des Québécois-es.  Nous ne comptons pas sur la croissance pour financer ces investissements mais sur une augmentation des revenus de l’État que nous trouverons dans le développement d’une économie verte, dans la fiscalité des grandes entreprises et des particuliers les mieux nantis.

« Au final, Québec solidaire propose de bâtir une autre économie pour le Québec, bien différente de celle que les autres partis veulent continuer de financer. Une économie qui prend soin de notre monde et du monde, une économie au service des gens », a conclu le porte-parole de Québec solidaire Amir Khadir.

Le cadre financier est disponible ici en document PDF.

Lancement de la campagne de Québec solidaire : « face à la crise, nous avons un plan solide et crédible », Françoise David

Montréal, le 5 novembre – Pour lancer sa campagne, Québec solidaire présentait aujourd’hui son plan pour faire face à la crise économique. « Québec solidaire présente aujourd’hui un plan crédible et solide pour atténuer les effets de la crise sur les travailleurs et les travailleuses. Nous voulons un Québec à l’abri d’une économie casino, qui joue avec nos retraites et nos emplois. »

« C’est pourquoi nous proposons de créer 40 000 nouveaux emplois locaux et verts en 5 ans, dans tous les domaines, partout au Québec, en investissant entre autres en transport en commun, en économie sociale, dans les énergies renouvelables et en culture. »

« Pour répondre à la crise, Mme Jérôme-Forget a sorti hier de sa sacoche un plan prévisible et sans imagination, composé de mesures ponctuelles qui seront sans effet réel sur la vie des gens. Tout au long de la campagne, nous interviendrons abondamment sur la nécessité de repenser notre économie pour qu’elle fonctionne pour tout le monde, sans exception », a affirmé la porte-parole de Québec solidaire en point de presse devant la Caisse de dépôt et placement à Québec.

Réduire le coût de la vie des Québécois-es

Québec solidaire a également présenté un plan pour réduire le coût de la vie des familles en cessant d’augmenter les tarifs et les frais comme l’ont fait les autres gouvernements, en haussant le salaire minimum et en allongeant la liste des produits exemptés de TVQ.

Québec solidaire avait présenté à la rentrée parlementaire les premiers volets de son plan économique, qui comprenaient entre autres une révision du mandat de la Caisse de dépôt. Selon ce nouveau mandat, il aurait été impossible pour l’institution d’investir dans le fiasco des papiers commerciaux, par exemple.

Le plan complet de Québec solidaire se trouve en fichier-attaché.

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Vidéo: les informations et d'autres formats du vidéo sont ici »»