Réponses au questionnaire du CREDD pour les cinq circonscriptions du Saguenay-Lac-St-Jean

Financement pour la protection de l'environnement et la promotion du développement durable

Les groupes environnementaux suggèrent aux citoyens d’exiger des partis politiques qu’ils traduisent leurs valeurs en s’engageant à faire passer, à l’intérieur de leur mandat, le budget du ministère de l’Environnement de 0,3 à 2 % du budget de l’État. Un investissement accru dans le domaine de l'éducation relative à l'environnement (ÈRE) représente un élément important dans l'atteinte d'objectifs pour changer certains comportements et attitudes de la population afin de se donner une meilleure qualité de vie et un environnement plus sain. L'État ne doit pas se désengager de la protection de l'environnement. Il doit tout mettre en œuvre pour soutenir financièrement les organisations qui travaillent dans le domaine de la protection de l'environnement.

Questions

1. Comment vous positionnez-vous par rapport à cette affirmation?

Lors d’un débat public tenu à Montréal, la présidente de la Commission thématique sur l’environnement s’est engagée au nom de Québec solidaire en faveur de cette hausse du budget du ministère de l’Environnement.  

2. Comment entendez-vous investir dans ce domaine et surtout à soutenir concrètement les organisations qui contribuent à la réalisation de la mission et à l’atteinte des objectifs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)?

Pour Québec solidaire, les principaux acteurs responsables des changements de mentalité sont essentiellement les groupes communautaires qui font de l’éducation populaire. Nous voulons augmenter le financement de ces groupes pour qu’ils puissent remplir leur mission sans qu’ils soient continuellement occupés à la recherche de financement. Il s’agit d’un engagement qui représente 100 millions de dollars pour les organismes communautaires.

3. Vous engagez-vous à concrétiser le Fonds vert, promis depuis plusieurs années déjà?

Les différentes mesures proposées dans les engagements répondent à la volonté de décourager les pratiques polluantes et à encourager des comportements respectueux de l’environnement. Par exemple, Éole-Québec aurait aussi comme mandat de participer à la recherche et au développement concernant les nouvelles sources d’énergies et à financer un vaste programme d’efficacité énergétique. Ainsi, les redevances provenant de cette exploitation décidée en coresponsabilité avec les communautés serviront à développer de nouvelles alternatives énergétiques. Pour l’eau, les redevances serviront à financer l’amélioration des services publics d’approvisionnement et d’assainissement de l’eau : réseaux d’aqueduc et d’égout, stations de traitement et d’épuration, ainsi qu’un meilleur financement des conseils de bassins-versants afin d’accélérer la mise en place de la politique nationale de l’eau. Un pourcentage de ces deux revenus issus de la protection de l’environnement sera aussi destiné au fond vert.

Une partie des revenus issus de la modulation de la taxe de vente que nous comptons implanter, sera aussi investie dans le fond vert destiné à la restauration de milieux naturels ainsi qu’à la recherche et au développement .

4. Vous engagez-vous à faire adopter une loi anti SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) pour mettre fin aux poursuites abusives visant à faire taire et intimider les groupes environnementaux qui ne font que réaliser leur mission ?

À l’unanimité,  le Congrès de Québec solidaire a adopté cet engagement sans équivoque. Il s’agit de la proposition 6 de « Habiter ensemble »

Développement durable

Le Plan de Développement Durable du gouvernement du Québec (PDDGQ) et la Loi sur le Développement Durable ont été adoptés en 2006. Le 2ePlan d’action québécois sur la diversité biologique 2004-2007 (identifié en 2004 par la vérificatrice générale comme la meilleure application du développement durable au Québec /Vérificateur général du Québec, 2004. Développement durable au Gouvernement du Québec dans Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2003-2004, Tome 1. Gouvernement du Québec, Québec, chapitre 3, p. 45-72.) arrive à échéance cette année et ce plan est une des composantes importantes du PDDGQ et il représente un processus de reddition de compte intéressant des efforts du gouvernement en matière de développement durable.

Questions

1. Par quels moyens concrets vous engagez-vous à intégrer le développement durable et particulièrement les enjeux environnementaux dans le développement économique de la région ?

Pour la forêt, l’eau et l’énergie éolienne, Québec solidaire implique les communautés locales dans une démarche de démocratie participative pour prendre en charge la gestion et le développement de leurs ressources.  Leurs décisions respecteront les principes de développement durable qui doivent être davantage connus et expliqués par des outils de vulgarisation. Notre région possède des expertises dans cette matière. Il faut travailler en ce sens. Qu’une analyse du cycle de vie des produits soit également prise en compte dans l’étude d’un projet et également que la priorité soit accordée à la recherche du bien commun. Bien commun étant défini par la communauté locale, mais aussi pour les intérêts du Québec, et également du bien commun de la planète.  Spécifiquement à notre région, nous devons porter une attention particulière pour transformer le système de distribution des produits afin de minimiser le transport.

2. Par quels moyens concrets vous engagez-vous à reconduire le Plan d’action québécois sur la diversité biologique? Quels sont les moyens que votre parti utiliserait pour accentuer l’implication des instances régionales? Comment comptez-vous vous assurer l’application de la Loi sur le développement durable au niveau régional ?

Suite à une évaluation du plan d’action, il faudra reconduire pour trois autres années. En ce qui concerne les instances régionales, plusieurs groupes régionaux sont compétents pour analyser, effectuer des collectes de données, conseiller, proposer des moyens, éduquer, il suffit de leur donner les moyens financiers de remplir leur mission. C’est la raison pour laquelle nous voulons confirmer notre leadership comme région laboratoire.

En ce qui concerne la loi sur le développement durable, pour le moment elle ne s’applique que dans le champ de compétence provinciale. Éventuellement, il faudra élargir ce champ de compétence. Mais surtout, donner des directives claires aux ministères et organismes, fournir de l’information, des objectifs précis à atteindre, des échéanciers, un système de reddition de comptes et  prévoir des mesures de contrôle.

Énergie et changements climatiques

Le dossier du terminal méthanier soulève des questions importantes sur la consommation d'énergie fossile, des enjeux qui dépassent largement les frontières de notre région. La justification souvent entendue statuant une substitution d'énergie fossile plus polluantes (pétrole et ses dérivés, charbon, etc.) par du gaz naturel moins polluant (le GN demeure une source d'énergie non renouvelable et polluante) n'a jamais pu être démontrée. Les statistiques démontrent plutôt une addition face à une demande illimitées et sans cesse croissante. Le risque que l’augmentation de l’offre d’une source d'énergie bon marché comme le gaz naturel vienne contrecarrer les efforts d'efficacité énergétique est bien réel. Les enjeux de substitution de sources d'énergie primaire et d'efficacité énergétique semblent nécessiter une intervention de l'état afin qu’ils deviennent réalité et ne peuvent donc êtres abandonnés aux seules forces du marché.

Nous reconnaissons l’importance pour notre région de miser sur le développement de filières d’énergies renouvelables comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et la biomasse forestière.

Tous reconnaissent l'importance d'investir massivement dans le développement du transport en commun afin de lutter contre les changements climatiques. Nous ne croyons pas qu'investir dans de nouvelles infrastructures routières représente une solution d'avenir. (Voir mémoire contre Rabaska sur le site web de QS.)

Questions

1. De façon générale, comment vous engagez-vous à aborder la question de l'énergie au Québec de façon responsable et en respectant nos engagements sur la réduction des gaz à effet de serre (GES)?

La proposition 3 de « Habiter ensemble » est claire : Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole de Kyoto. Québec solidaire favorisera l’utilisation d’énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles. La production d’énergie ne doit se faire au Québec qu’en utilisant le système ayant le moins d’impact sur l’environnement. Le harnachement des dernières grandes rivières du Québec est bien sûr exclu d’emblée.

2. Vous engagez-vous à doter rapidement la région d’un cadre de développement de la filière énergétique qui respecte les principes de développement durable ?

Éole-québec repose sur une stratégie énergétique basée sur l’efficacité énergétique et des mesures d’économie d’énergie. Nous pouvons augmenter la production d’électricité, mais elle doit se faire dans le respect des principes du développement durable, soit la conciliation de la protection de l’environnement, de la justice sociale et de la viabilité économique à long terme. Éole-Québec aura comme mandat de participer à la recherche et au développement concernant les nouvelles sources d’énergie renouvelable. Dans la région, le Centre québécois en innovation servira de tremplin à de tels projets.

3. Quels sont les moyens et mesures concrètes que vous comptez promouvoir dans la région pour contribuer à la réduction des GES et à l’atteinte des objectifs du protocole de Kyoto?

Outre la recherche d’alternatives à l’automobile et l’investissement dans les transports en commun, il faut continuer de faire la promotion de l’achat local et également analyser et rechercher des solutions pour diminuer le transport de marchandises.

-         inspection obligatoire des véhicules

-         lutte à la marche au ralenti (des moteurs, évidemment!)

4. Comment vous positionnez-vous par rapport au projet de terminal méthanier et de centrale de cogénération prévu aux installations portuaires de Grande-Anse?

Le Conseil national de Québec solidaire s’est déjà prononcé contre le terminal méthanier de Rabaska. Pour le projet de Grande Anse, il n’y a pas de position officielle. Toutefois, il faut absolument que la population et les organismes soient consultés. Par ailleurs, le rapport du comité consultatif sur l’implantation d’un terminal méthanier à Grande-Anse (CCITM) déposé en décembre 2006, comporte énormément de questions encore sans réponse, notamment  en ce qui concerne les aspects sécuritaires,  environnementaux,  de même que sur  la controversée centrale de cogénération.  Nous aurions tendance à placer au cœur de ce débat  la question du bien commun. Avons-nous besoin de ce projet? À qui servira-t-il? Quels sont les intérêts derrière ce projet? Les risques encourus valent-ils la peine? Les sommes investies peuvent-elles être utilisées à d’autres finalités?

Pour Québec solidaire, l’acceptabilité sociale ne doit pas prendre uniquement en compte les quelques emplois associés à un projet, mais toutes les dimensions du développement durable.

5. Comment entendez-vous investir dans le transport en commun encore très peu développé dans notre région?

Il s’agit d’une de nos priorités. Ces sommes peuvent servir à :

Élargir la plage horaire surtout la fin de semaine;

Ajouter des circuits pour les secteurs non desservis;

Modifier les horaires pour s’adapter aux besoins;

Ajouter des services pour informer les usagers, comme par exemple des parcours interactifs sur le web;

Mobiliser les acteurs institutionnels pour favoriser l’usage du transport en commun;

Moduler l’offre en fonction du nombre d’usagers, par exemple ajouter des minibus dans certains secteurs peu utilisés;

Fournir des réductions à des clientèles ciblées;

Rechercher d’autres alternatives à l’autobus expérimentées dans d’autres régions du Québec, par exemple le taxi collectif.

-         Transport adapté en milieu rural pouvant desservir tout le monde

-         Possibilité, comme avant, pour les travailleurs de prendre l’autobus scolaire

-         Financement d’un organisme de covoiturage

6. Par quels moyens concrets vous engagez-vous à développer des solutions alternatives au transport par camions lourds dans la région?

Essentiellement par l’augmentation du transport ferroviaire.

7. Vous engagez-vous à faire adopter une réglementation pour l’inspection obligatoire des véhicules à partir d’un certain âge quant à leurs émissions ?

Cela va de soit. Cette mesure, qui implique peu de frais administratifs pour l’État, permettrait d’aider considérablement l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Cette réglementation est déjà en place à d’autres endroits pourraient très bien s’appliquer au Québec sur des véhicules de plus de 8 ans.

OGM

Les OGM font l’actualité un peu partout dans le monde incluant le Canada. La production d’OGM est également une réalité dans la région. L’utilisation de ces cultures OGM n’est pas sans impacts.

Questions

1. Comment comptez-vous encadrer ces pratiques?

La proposition 5 de « Habiter ensemble » Québec solidaire appliquera les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture par : a) l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et moratoire sur leur mise en culture; b) un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir, système de crédits environnementaux d’investissements pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.

2. Allez-vous faire adopter une réglementation afin que soit obligatoire l’identification des produits contenant ou provenant de culture OGM ?

Voir question précédente

Gestion de l'eau

En novembre 2002, le gouvernement du Québec adoptait la Politique nationale de l’eau (PNE). Les trois enjeux de cette politique sont : (1) Reconnaître l’eau comme patrimoine collectif, (2) Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes et (3) Gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable. Plusieurs municipalités de la région sont présentement en attente de fonds pour des infrastructures de traitement des eaux usées. De plus, nous constatons une augmentation sans cesse croissante de l’occupation des zones riveraines par les résidants et villégiateurs.

Questions

1. Croyez-vous que le principe utilisateur-payeur ou pollueur-payeur devrait être mis en application pour assurer le financement de la gestion de l’eau dans la région? Si oui, vous engagez-vous à mettre en œuvre ce principe au cours de votre prochain mandat?

Pour un usage domestique, les municipalités conserveront la responsabilité d’assurer un accès universel et gratuit à une eau potable de grande qualité. Le maintien de cet avantage collectif québécois est toutefois assujetti à l’exigence de prendre les mesures nécessaires pour économiser l’eau, éviter le gaspillage et favoriser un usage durable et responsable de cette ressource.  Les  usages économiques de l’eau (commercial ou industriel) seront balisés par l’État et feront l’objet de redevances sur les prélèvements et sur les rejets.

2. Par quels moyens concrets vous engagez-vous à encourager les producteurs agricoles, les industries et les commerces à adopter des pratiques visant une meilleure efficacité environnementale de leur utilisation de l’eau dans la région?

Les dites redevances serviront à financer de tels projets (comme celui de la certification des commerces) et à accélérer la mise en œuvre de la Politique de l’eau.

4. Vous engagez-vous à appuyer les demandes de financement pour des infrastructures de traitement des eaux usées?

Les redevances permettront de compléter les investissements du provincial et serviront à financer l’amélioration des services publics d’approvisionnement et d’assainissement de l’eau : réseaux d’aqueduc et d’égout, stations de traitement et d’épuration.

5. Vous engagez-vous à mettre sur pied un programme préventif de sensibilisation des citoyens à la protection des rives et du littoral, aux problématiques relatives aux algues bleues (cyanobactéries), aux bonnes pratiques de naturalisation et de conservation de bandes vertes?

De telles mesures seront inévitablement prévues dans la politique de l’eau et pourront être confiées aux organismes qui interviennent déjà au niveau de l’éducation du public.

Matières résiduelles et dangereuses et les sols contaminés

Nous entrons dans la période de mise en œuvre des Plans de gestion de matières résiduelles (PGMR) Il faudra déterminer les moyens les plus susceptibles d’être efficaces en région pour favoriser la réduction, le recyclage, la réutilisation et la valorisation de nos matières résiduelles afin d’atteindre les objectifs fixés par la politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 (valoriser au moins 65% des matières résiduelles). Au cours des dernières années, le traitement et l'importation de matières dangereuses et des sols contaminés ont suscité des questionnements et des inquiétudes au sein de la population régionale.

Questions

1. Vous engagez-vous à favoriser des mesures concrètes visant la réduction à la source afin d’atteindre les objectifs?

Certainement. Cela fait partie des valeurs de Québec solidaire qui questionne également le productivisme et la société de consommation à outrance. Nous voulons travailler à l’éducation du public. Par exemple, dans la commission sur l’alter mondialisation, il a été suggéré de créer un Secrétariat à la consommation responsable pour que le public ait accès à des conseils sur le commerce équitable, les certifications, la consommation responsable… Nous voulons instaurer des mesures simples comme la réduction des procédés d’emballage et également du type de plastique utilisé. De plus, nous croyons que les meilleures mesures sont encore celle d’éducation du public et c’est en augmentant le financement des organismes qui travaillent dans cette voie que nous atteindrons ces objectifs.

2. Vous engagez-vous à définir les enjeux et les orientations pour la région concernant le traitement et l'importation des matières résiduelles, des matières dangereuses et des sols contaminés sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean et qu'entendez-vous faire pour y parvenir?

Il s’agit de questions fondamentales qui concernent d’abord et avant tout les populations locales. Elles ont le droit de se prononcer et de refuser tout projet qu’elles jugent néfastes ou dommageables pour l’environnement.

Nous nous engageons à ce que le BAPE puisse intervenir dans tout projet relatif à l’implantation d’un lieu pour le traitement de matières résiduelles afin que les populations locales puissent intervenir dans le choix d’implantation du projet.

Gestion forestière et aires protégées

Nul besoin de vous rappeler la crise forestière que notre région traverse depuis maintenant plusieurs mois. Nous avons de bonnes raisons de croire que les territoires qui auront su prendre le virage de l’aménagement forestier durable incluant la mise en réserve de territoires pour des fins de protection de la biodiversité, seront les pays dans un avenir à courts et moyens termes, qui sauront le mieux maintenir leurs marchés d’exportation. S’y opposer ou ne pas le favoriser équivaut donc à mettre en péril le développement économique de la région. Il faut s’assurer de tout mettre en place pour accélérer le virage amorcé suite à la Commission Coulombe, mais qui a eu tendance à stagner beaucoup depuis les derniers mois.

Questions

1. Est-ce que votre parti s'engage à protéger 12% du territoire québécois à l'intérieur de votre prochain mandat, soit d'ici 2010?

Oui c’est un engagement. Québec solidaire s’est déjà penché sur la question des aires protégées : en effet, les membres de la Commission environnement ont abordé directement la question des aires protégées en proposant une série de mesures destinées à garantir la conservation de la forêt boréale. Nous avons notamment avancé l’idée d’accroître le territoire occupé par ces aires, ainsi que celle visant à inclure les communautés locales dans la gestion de la ressource.

2. Quels moyens concrets entendez-vous mettre en place pour parachever le réseau d’aires protégées en gardant bien en tête qu'il s'agit d'une responsabilité du gouvernement du Québec et non pas des différentes régions du Québec, bien que nous reconnaissions que celles-ci doivent continuer d'être étroitement consultées?

Sachant que la superficie actuelle des territoires protégés correspond à 2,75 % du territoire québécois, Québec solidaire créera donc un réseau de parcs nationaux et de réserves écologiques répartis sur l’ensemble du territoire pour atteindre l’objectif de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), soit un minimum de 12 % du territoire québécois. En outre, Québec Solidaire s’engage à implanter une saine gestion écosystémique du territoire restant et à maintenir l’intégrité des parcs et réserves actuels.

3. Est-ce que votre parti s'engage à faire une vaste consultation publique lorsque viendra le moment de déterminer les moyens à préconiser afin d'intensifier l'aménagement forestier dans le but d'augmenter la possibilité forestière sur des territoires bien définis et à proximité des usines?

Non. Nous proposons plutôt de créer des comités forestiers locaux formés des usagers, travailleurs et intervenants concernés par la forêt et les différents usages. Ces représentants seront élus et décideront  de la gestion de la ressource dans le respect des principes du développement durable. S’il y a une exploitation, ce sont les comités forestiers locaux qui verseront des redevances à l’État et conserveront le reste des bénéfices.

4. Par quels moyens votre parti s'engage-t-il à accélérer la mise en œuvre de l'aménagement écosystémique afin de la positionner au cœur de la gestion de la forêt publique tel que le recommandait le rapport Coulombe ?

L’implication des communautés locales dans la gestion du patrimoine forestier sera notamment favorisée par la création de Comités forestiers qui assureront la gestion de cette ressource essentielle. Ce projet représente aune pièce majeure de nos engagements électoraux en matière de protection environnementale.

CREDD 2007