Engagements 2008 de Québec solidaire

a) Investir 1,2 milliard $ par année sur les cinq prochaines années dans le transport collectif afin d’en permettre le développement dans les villes comme au niveau régional ou national. Améliorer la qualité et l’accessibilité financière du transport en commun et assurer une tarification sociale pour les gens à faibles revenus visant, à long terme, l’abolition des tarifs à l’utilisateur dans le transport en commun municipal. L’utilisation, la fabrication et le développement de véhicules de transport en commun électriques doivent être favorisés. Là où le transport collectif n’est pas encore disponible, encourager financièrement les réseaux de covoiturage et de taxis collectifs ;

b) Encourager le transport de marchandises par voie ferrée et par voie navigable à l’aide d’incitatifs financiers, de subventions et d’exemptions fiscales. Jumeler cette mesure avec l’instauration de péages pour le transport par camion;

c) Développer un plan de transport en commun sur 20 ans pour la grande région de Montréal par le prolongement du métro sur l’île de Montréal, l’extension du réseau de trains de banlieue, l’implantation d’un réseau de tramways et l’amélioration du réseau d’autobus.

a) Nationaliser l’énergie éolienne et fonder la société d’État Éole-Québec, responsable du développement harmonieux de la production d’énergie éolienne au Québec. Cette société, tout comme Hydro-Québec, sera sous la responsabilité d’Énergie-Québec dont le mandat sera de fournir de l’électricité de façon accessible et écologique à l’ensemble du peuple québécois en partenariat avec les instances démocratiques régionales, locales et autochtones qui tireront profit et autonomie de ce développement. En ce sens, la production et la distribution de l’électricité produite par l’énergie éolienne seront collectivisées sous différentes formes (exemples : coopérative, municipalité, OBNL, État, etc.) en excluant le secteur privé lucratif;

b) Développer de nouveaux savoir-faire québécois en énergie en confiant à Énergie-Québec le mandat de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse, et autres) et de mettre sur pied une agence de recherche et de développement de l’énergie verte ;

c) Revoir les décrets autorisant l’implantation de ports méthaniers au Québec et interdire ceux-ci.

a) Adopter des normes plus contraignantes en matière d’efficacité énergétique pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de bâtiments, notamment en favorisant l’utilisation de sources alternatives d’énergie, les toits verts, la récupération des eaux, etc.;

b) Mettre en place un programme d’inspection des bâtiments visant à améliorer la performance énergétique et subventionner les particuliers qui font des rénovations pour améliorer le rendement énergétique de leur maison;

c) Rénover les bâtiments publics existants;

d) Augmenter le financement des programmes d’économie d’énergie déjà existants;

e) Proposer des mesures d’urbanisme responsables ayant pour but de densifier l’occupation du territoire et de contrer l'étalement urbain.

a) Instaurer des réseaux de compostage publics et collectifs avec des normes de qualité élevée dans toutes les municipalités du Québec;

b) Consolider les réseaux de recyclage déjà présents et en développer dans les municipalités qui ne sont pas desservies;

c) Faire bénéficier les agriculteurs et agricultrices du Québec de l’engrais produit par le réseau de compostage;

d) Faire de la recherche pour utiliser la biomasse des déchets putrescibles dans les réseaux énergétiques et pour développer le compostage de matière non putrescible ;

e) Contrer le suremballage et le développement de produits à usage unique ou à obsolescence planifiée notamment par l’autoremplissage de produits (savon à vaisselle, shampooing, jus, etc.) et interdire l’usage des sacs de plastique.

a) Soutenir les initiatives écologiques, biologiques et du terroir par un financement important à travers des crédits verts et des écosubventions permettant d’en favoriser le développement, d’en élargir la distribution et d’en améliorer l’accessibilité financière;

b) Assujettir les subventions agricoles et les barrières tarifaires sur les produits agroalimentaires à des cotes éthiques et écologiques et à un étiquetage mentionnant les effets sociaux et écologiques de leur production;

c) Imposer un moratoire sur la mise en culture des OGM et rendre leur étiquetage obligatoire;

d) Favoriser la mise en place par des incitatifs fiscaux et financiers des entreprises agricoles de 2e et 3e transformation;

e) Appuyer la promotion des produits locaux et de leur étiquetage, de la production à la mise en marché;

f) Démocratiser et donner les pouvoirs nécessaires aux MRC pour qu’elles assurent une gestion cohérente, démocratique et intégrée de l’espace rural;

g) Élaborer des normes nationales afin que les MRC prévoient dans leur plan d’aménagement la création d’écosystèmes dédiés aux modes de production qui demandent une approche écosystémique de gestion (comme l’agriculture du terroir, la production d’espèces indigènes et l’agriculture biologique);

h) Changer les politiques d’appel d’offres des secteurs public et parapublic dans le domaine agroalimentaire pour intégrer des critères sociaux et environnementaux;

i) Imposer un moratoire sur l’éthanol de source agricole.

a) Déterminer des secteurs écologiquement viables de l’économie à développer;

b) Favoriser le financement de coopératives et d’entreprises syndiquées;

c) Cesser tout investissement dans des entreprises qui ont des pratiques sociales ou environnementales inacceptables.

a) Accorder le droit de vote à des représentant-es de la société civile (citoyen-es, organismes communautaires, syndicats, etc.);

b) Subventionner suffisamment ces instances en vue de les rendre indépendantes financièrement.

c) Leur donner le mandat de réaliser une analyse et une planification de leur milieu visant un développement respectant des objectifs écologiques et sociaux.

d) Les doter d’une politique d’égalité et de parité et prendre des mesures pour que ces instances appliquent l’analyse différenciée selon les sexes et qu’elles favorisent l’égalité pour les femmes et la prise en compte leurs réalités et leurs besoins.

a) Ont pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;

b) Ont une autonomie de gestion par rapport à l’État;

c) Intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagers/usagères, travailleurs/travailleuses ;

d) Défendent la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de leurs surplus et revenus;

e) Fondent leurs activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective;

f) Ne se substituent pas aux fonctions de l’État;

g) Produisent des biens et services écologiquement viables et responsables.

a) Instaurer un salaire minimum tel qu’une personne travaillant 40 heures par semaine ait un revenu minimum équivalant au seuil de faible revenu, tel qu’établi par Statistique Canada pour une personne seule. Ce salaire minimum devrait être indexé annuellement au coût de la vie;

b) Élaborer un filet de sécurité sociale pour les travailleurs/travailleuses autonomes ;

c) Hausser immédiatement les prestations d’aide sociale au montant présentement reçu par les prestataires du programme de solidarité sociale (ce qui aurait pour effet d’éliminer les catégories de prestataires), puis les augmenter chaque année pour que, sur une période d’au plus cinq ans, elles soient suffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins essentiels des prestataires. Comptabiliser annuellement, plutôt que mensuellement, les gains de travail déductibles des prestations d'aide sociale.

d) Réviser en profondeur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, notamment pour en éliminer les facteurs de discrimination et d’arbitraire et pour faire en sorte que les prestations soient intouchables et indexées annuellement au coût de la vie et que les pensions alimentaires et autres types de déduction (ex. RRQ) n’en soient plus soustraites.

e) Proposer à l’Assemblée nationale l’adoption d’une motion exigeant que le gouvernement fédéral consacre davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté :

f) Lever l’interdiction juridique de faire faillite aux ancien-nes étudiant-e-s, pour faute de remboursement de prêts.

g) Entreprendre une consultation sur les différentes options pour réduire la pauvreté de façon durable et respectueuse, entre autres, en évaluant la faisabilité et la possibilité d’introduire un revenu de citoyenneté québécois en remplacement de certaines politiques sociales actuelles, et ce, en respectant le droit à un revenu décent pour l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec.

a) Se doter d’un plan de développement sur cinq ans du logement social visant la réalisation écologique de 50 000 nouveaux logements publics, coopératifs et communautaires visant à répondre aux besoins de toutes les catégories de la population;

b) Renforcer la protection légale des locataires (amélioration de la loi, amélioration des délais pour une audience à la Régie, modification de la méthode de calcul des augmentations, etc. );

c) Adopter un code national du logement établissant des normes minimales d’habitabilité et de sécurité applicables dans le respect des réalités locales;

d) Améliorer le programme d’allocation-logement de manière à augmenter les montants d’aide accordés et à en élargir graduellement l’accès à toutes les personnes qui en ont besoin;

e) Assurer le financement des organismes communautaires qui interviennent auprès des itinérants-es;

f) Adopter une politique globale en itinérance;

g) Augmenter le financement du soutien communautaire en logement social;

h) Améliorer l’accès au logement des personnes handicapées ou ayant des limitations fonctionnelles, en faisant en sorte que la construction de nouveaux logements sociaux obéisse au critère d’accessibilité universelle, que les promoteurs privés soient obligés légalement d’inclure un nombre minimal de logements universellement accessibles dans leurs nouveaux projets et que le financement des programmes d’adaptation de domiciles déjà existants soit augmenté.

a) Interdire le fonctionnement abusif des moteurs lorsque les véhicules sont à l'arrêt;

b) Favoriser l’auto-partage et les autos en libre-service, particulièrement lorsqu’il s’agit d’autos électriques;

c) Encourager les villes, par des mesures législatives et financières, à réduire les autos polluantes au centre-ville ;

d) Autoriser la mise en marché de voitures électriques, et ce, malgré leur vitesse réduite, à des fins d’utilisation en ville;

e) Renforcer les normes environnementales encadrant les constructeurs d’automobiles;

f) Subventionner ou proposer des mesures fiscales incitatives pour l’achat de véhicules hybrides ou électriques de faible consommation;

g) Mettre en place une taxe à l’utilisation de véhicules utilitaires, récréatifs et de promenade polluants et prévoir des mesures fiscales lorsque leur utilisation est nécessaire à l’emploi;

h) Inspecter les véhicules régulièrement pour s’assurer qu’ils ne dépassent pas les limites permises d’émissions polluantes, et subventionner la mise à niveau des véhicules pour les personnes à faible revenu.

a) Interdir de vente les savons phosphatés;

b) Soutenir financièrement et législativement les municipalités pour s’assurer du respect des vidanges de fosses septiques;

c) Mettre en place un meilleur contrôle et une réglementation plus sévère sur l’épandage de lisiers par les producteurs agricoles;

d) Étendre à 10 mètres l’établissement de bandes riveraines aux abords des cours d’eau non-protégés et à 30 mètres pour les cours d’eau protégés;

e) Soutenir financièrement les particuliers, en fonction de leur revenu, pour l’installation d’une fosse sceptique ou d’autres méthodes approuvées de gestion des eaux usées respectant les normes environnementales;

f) Obliger les MRC à prévoir dans leur plan d’aménagement un plan directeur de l’eau, en y incluant notamment des mesures de lutte à la pollution de l’eau.

a) Payer 5 des 10 journées de congé pour responsabilité familiale prévue par la loi;

b) Accorder une demi-journée de maladie payée par mois, toutes ces demi-journées étant cumulables pendant 12 mois;

c) Accorder deux jours de congé sans solde personnels par année pouvant être fractionnés en demi-journées, à compter de trois (3) jours d’avis, ce congé ne pourra être refusé;

d) Ajouter deux congés chômés et payés pour commémorer la journée internationale des femmes, le 8 mars, et la journée internationale des travailleurs et des travailleuses, le 1er mai. Ces journées pourront être reportées après demande de la personne salariée.

a) Élargir la définition de salarié-e pour y inclure qu’une personne salariée est une personne, embauchée ou non en vertu d’un contrat de travail, qui est à l'emploi d'une autre personne moyennant rémunération. Cette définition devrait inclure la personne qui s’engage à fournir une prestation de travail pour une autre personne et qui se place sous la dépendance économique de cette dernière;

b) Intégrer la notion d'« entrepreneur-e dépendant » dans la définition de salarié-e;

c) Établir une présomption simple de salariat, soit établir que la personne pour qui est effectué le travail devrait prouver que celle ou celui qui fait le travail n’est pas salarié-e;

d) Soutenir les efforts d’intégration des personnes issues de l’immigration au sein des syndicats et du monde associatif afin de donner à ces derniers les moyens d’exercer davantage leur rôle social intégrateur;

e) Permettre que des personnes travaillant chez des employeur-e-s différents puissent se regrouper dans une même accréditation syndicale (accréditation multipatronale);

f) Reconnaître aux travailleurs et travailleuses agricoles le droit de se syndiquer, au même titre que les travailleurs et travailleuses saisonniers de l’industrie touristique par exemple;

g) Obliger les employeur-e-s à afficher les bulletins syndicaux sur les lieux de travail en période de recrutement syndical (pour les non syndiqués-es).

h) Permettre aux officiers syndicaux d’aborder les travailleurs et travailleuses non syndiqués pendant les périodes de repos ou de repas;

i) Permettre la signature de cartes d’adhésion syndicales sur les lieux de travail.

a) À la « prime à l’établissement » dès qu’elles possèdent au moins 20 % des parts de l’entreprise sans autres exigences;

b) Au régime québécois d’assurance parentale sans égard à leur statut au sein de l’entreprise ou à leurs revenus assurables;

c) À des services de garde en milieu rural et à un soutien financier pour les enfants;

d) À une aide financière pour un-e employé-e de remplacement lors d’un retrait préventif ou d’un congé parental.

a) Respecter l’autonomie de leur organisation;

b) Rehausser progressivement le financement de leur mission de base de façon à permettre l’atteinte des seuils planchers préconisés dans le cadre de l’application de la politique d’action communautaire autonome.

a) Mettre un frein à toute forme de privatisation dans le système de santé et de services sociaux;

b) Assurer un financement adéquat du système public en augmentant les ressources humaines afin de répondre aux besoins de la population;

c) Réduire le champ des assurances privées duplicatives en interdisant la couverture des examens diagnostiques et de toute forme de chirurgie requise pour des raisons de santé;

d) Mettre en place une politique pharmaceutique publique comprenant les mesures suivantes :

a) Le développement d’actions et d’interventions visant à réduire les impacts négatifs des déterminants de la santé (les facteurs socioéconomiques et environnementaux, tels le logement, le niveau de revenu, l’environnement, etc.);

b) La valorisation de l’exercice physique, le déplacement sans voiture, l’éducation physique à l’école, la création de parcs et d’espaces pour les loisirs extérieurs;

c) L’amélioration de l’accessibilité à la nourriture dans toutes ses dimensions (proximité, coût, qualité) et pour toutes les catégories de population, entre autres par :

d) L’augmentation du financement en santé mentale et dans le traitement des problèmes psychosociaux, en particulier pour favoriser la prévention, le suivi et développer une approche qui tienne compte de la situation des femmes ;

e) Une évaluation systématique des impacts sur la santé des grands projets avant leur réalisation (Rabaska, autoroute 25, etc. ).

f) La promotion de la santé sexuelle et reproductive auprès de la population et dans l'éducation scolaire : prévention des ITS, planning familial et accès à l’avortement.

a) Mettre en application la gestion des listes d’attentes sur une base régionale et suprarégionale;

b) S’attaquer aux variables qui ont le plus d’incidence pour réduire les délais d’attente en chirurgie par l’augmentation :

c) Développer des cliniques ambulatoires publiques;

d) Consolider sur la base du réseau des CLSC :

e) Favoriser la rétention et le recrutement du personnel nécessaire afin de contrer les pénuries de main-d’oeuvre. Réglementer le recours à des agences privées de placement afin d’en réduire progressivement l’utilisation;

f) Renforcer de façon importante les services à domicile pour les personnes en perte d’autonomie ou souffrant de déficience physique ou mentale;

g) Développer un nombre suffisant de places en centre d’hébergement public afin de libérer les lits occupés en milieu hospitalier par des personnes en attente d’hébergement;

h) Tenir compte de la désinstitutionnalisation en santé mentale en garantissant les ressources nécessaires pour offrir des services de qualité tant au niveau des services de proximité qu’au niveau des services spécialisés.

a) Rendre universelle dans le système public la couverture des soins dentaires de base et des examens d’optométrie ;

b) Intégrer dans le système public des services de santé nécessaires : audiologie, ergothérapie, psychothérapie, physiothérapie, orthophonie ;

c) Interdire la facturation directe des frais accessoires tels que ceux pour les pansements, les formulaires d’arrêt de travail, et appareils médicalement requis etc. ;

d) Donner accès à toute la population à un médecin de famille.

a) Éliminer les frais de scolarité (incluant les frais afférents) dans les cégeps, le secteur de l’éducation aux adultes et professionnel et les universités, de même que les multiples frais scolaires réclamés aux parents d’élèves du préscolaire au secondaire.

b) Réformer le système d’aide financière aux études :

c) Rémunérer les stages professionnels réalisés dans le cadre des études.

a) Mettre sur pied un plan national d’alphabétisation tout en augmentant de façon importante le financement accordé à l’alphabétisation : établir les mesures de prévention, d’adaptation et d’encadrement des centaines de milliers de Québécois-es touchés-es par l’analphabétisme fonctionnel;

b) Améliorer le soutien aux élèves en favorisant la formation et l’embauche de personnel spécialisé supplémentaire dans chaque commission scolaire afin de fournir les services psychosociaux adéquats, les services nécessaires aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage et en luttant contre le décrochage des élèves ;

c) Réduire le nombre d’élèves par classe à tous les niveaux du primaire et du secondaire;

d) Lutter contre le décrochage et l’épuisement professionnel des enseignant-e-s en favorisant l’intégration des nouveaux enseignant-e-s en milieu de travail par un encadrement approprié, en facilitant l’accès au perfectionnement et au soutien pédagogique, tout en reconsidérant le fardeau de travail des enseignant-e-s;

e) Transférer les subventions gouvernementales actuelles aux écoles privées vers les écoles du secteur public;

f) Obliger les commissions scolaires à se doter de plans d’entretien, de réparations et de rénovations pour leurs bâtiments et d’un plan vert pour leurs cours d’école;

g) Réinvestir massivement dans les institutions d’enseignement postsecondaire pour combler le sous-financement actuel.

a) Viser une école publique commune qui encourage la réalisation du plein potentiel des élèves notamment en remplaçant les programmes sélectifs discriminatoires et l’orientation hâtive des élèves vers des filières spécialisées par la multiplication des projets études dans une approche non élitiste ;

b) Encourager et soutenir les initiatives d’écoles et de pédagogies alternatives au sein du réseau d’écoles publiques en collaboration avec les enseignant-e-s et les parents des enfants fréquentant ces écoles ;

c) Garantir une école publique laïque dans l’ensemble de ses contenus comme dans son enseignement ;

d) Reporter la réforme pédagogique prévue à l’éducation aux adultes ;

e) Réviser l’approche par compétences afin qu’elle rende compte de façon juste de l’acquisition des connaissances par les élèves. En conséquence, s’assurer que la formation à la maîtrise soit axée sur les contenus à enseigner et favorise la pluralité des modèles pédagogiques et non la promotion d’une seule vision de la pédagogie ;

f) Mettre au point un bulletin compréhensible pour les parents qui tienne compte de la capacité du professeur à évaluer les connaissances acquises ;

g) Centrer l’enseignement du français et de l’histoire sur l’acquisition des connaissances de base et en restaurant à cette fin les conseillers et conseillères « disciplinaires » qui peuvent appuyer les enseignant-e-s sur le contenu ;

h) Donner à l’équipe-école le pouvoir nécessaire pour permettre le redoublement des élèves n’ayant pas acquis les connaissances et les compétences suffisantes pour poursuivre au cycle supérieur.

a) Une personne seule travaillant au salaire minimum (40h/semaine) soit admissible à l’aide juridique gratuitement, incluant les frais extrajudiciaires;

b) Les seuils d’admissibilité des autres requérant-e-s soient modifiés en conséquence;

c) L’admissibilité à l’aide juridique se fasse à partir du revenu mensuel des requérant-e-s;

d) L’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

a) Obtenir réparation pour les conséquences psychologiques et matérielles vécues à la suite d’un acte criminel;

b) Tenir des consultations publiques de manière à proposer une réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) afin de renforcer le soutien aux personnes victimes;

c) Adopter une réglementation encadrant le traitement médiatique des affaires criminelles.

a) Faciliter l’accès à la syndicalisation dans les secteurs où règnent la précarité et les bas salaires;.

b) Instaurer des programmes particuliers pour les femmes afin de faciliter leur acquisition du français, leur accès à l’éducation et au marché du travail;

c) Mener des campagnes contre la discrimination à l’embauche;

d) Offrir des formations d’appoint aux immigrant-e-s qui en ont besoin.

a) Assurer le soutien financier aux groupes oeuvrant dans les domaines de soutien aux victimes de la violence homophobe et transphobe; de soutien aux victimes de la violence conjugale chez les couples de même sexe; de soutien aux jeunes lesbiennes, gais, bisexuels, trans-sexuels et trans-genre (LGBTT); et de soutien aux personnes LGBTT en difficulté ou en crise; et ce, avec une emphase spéciale sur les groupes à l'extérieur des grands centres urbains;

b) Nommer un-e ministre responsable des enjeux LGBTT;

c) Alléger le fardeau bureaucratique touchant les personnes transgenres et transsexuelles, notamment en assouplissant le processus de changement de mention légale de sexe pour ne plus le restreindre aux personnes ayant subi des procédures chirurgicales;

d) Renforcer, financer et valoriser les pouvoirs d’initiative, d’enquête et de lutte contre l’homophobie;

e) Financer par des sources multiples les organismes suivants : de défense des droits des LGBTT et de lutte contre l’homophobie et venant en aide aux personnes LGBTT;

f) Coordonner les actions gouvernementales avec celles des organismes communautaires oeuvrant auprès des personnes LGBT.

a) La laïcité des lieux dans lesquels se trouvent les institutions publiques;

b) Le respect de la diversité des citoyens-ennes qui fréquentent les institutions publiques;

c) Le respect des critères suivants par toute personne agente publique ou collaboratrice du service public : les normes de santé et sécurité du travail, le fait qu’aucune tenue vestimentaire ne doit empêcher l’exercice de ses fonctions, l’interdiction de tout prosélytisme et le devoir de neutralité religieuse et de réserve qui passe par le respect de l’éthique liée à la fonction exercée.

a) L’élargissement du régime québécois d’assurance parentale pour offrir une couverture aux 20 000 personnes actuellement non inclues;

b) Le retour à un régime universel d’allocations familiales et des prestations ciblées pour les familles à faible revenu ;

c) La reconnaissance économique et sociale du travail des personnes proches aidantes :

d) La bonification du supplément au revenu de travail;

e) L’obligation pour les entreprises et le gouvernement de mettre en place des horaires flexibles, notamment pour les parents de jeunes enfants et les personnes proches aidantes afin de réduire les difficultés de conciliation famille-travail ;

f) La reconnaissance par la Régie des rentes des années consacrées à l’éducation des enfants pour tous les parents y compris ceux et celles qui n’ont jamais été sur le marché du travail ;

g) La révision de l’aide financière aux études pour ne pas endetter plus lourdement les étudiants-es qui ont des enfants à charge ;

h) L’augmentation des ressources disponibles pour offrir du répit aux parents de jeunes enfants ou aux personnes proche-aidantes, notamment des places en famille d’accueil et des places d’hébergement.

a) Créer 38 000 nouvelles places en installation et en milieu familial ;

b) Assouplir la structure des CPE pour soutenir les familles dont les parents occupent des emplois atypiques ;

c) Modifier les règles de financement pour permettre aux CPE d’élargir l’accès à des services de garde à temps partiel ;

d) Reconnaître le travail des éducatrices en milieu familial par l’abrogation de la Loi 8 afin de leur permettre de se regrouper et de se syndiquer ;

e) Transférer graduellement le financement des services de garde privés vers les CPE.

a) Encourager le développement de coopératives, d’écovillages et de copropriétés ;

b) Respecter les milieux naturels environnants et l’intégration de la nature et des espaces verts en s’assurant de l’existence d’espaces de jeux et de vie à proximité ;

c) Développer des services municipaux accessibles à pied ;

d) Soutenir des organismes ou des initiatives qui créent des milieux d’échange et d’entraide, favorisant ainsi le développement des liens collectifs. Ainsi des locaux offerts par les municipalités pourraient être disponibles de jour pour les familles ou les personnes seules qui veulent se regrouper.

a) Étendre le nombre de niveaux en vue d’une réelle maîtrise du français;

b) Offrir des modalités variées et souples (entre autres en élargissant le délai d’admissibilité) adaptées notamment aux besoins des femmes, assorties de mesures de soutien (allocations, haltes garderies, etc. );

c) Bonifier l’offre de francisation en région.

a) Créer des unités de production régionale afin de donner à la télévision publique une présence locale dans les différentes régions et d’enrichir le contenu national de leurs productions;

b) Renforcer le caractère interculturel des émissions de ce réseau;

c) Y diffuser les sports nationaux amateurs et professionnels.

a) L’élection de cette assemblée se fera au suffrage universel. L’assemblée constituante sera composée en nombre égal d’hommes et de femmes élu-es et les différentes composantes de la société québécoise y seront représentées;

b) L’assemblée constituante devra organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;

c) Le mandat de l’assemblée constituante sera de définir les valeurs essentielles, une charte des droits sociaux, écologiques et économiques et la structure des institutions politiques nécessaires à la représentation du peuple québécois. Québec solidaire y défendra l’option de réaliser la souveraineté du Québec;

d) En fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum.

a) L’imputabilité de tous les élu-es, notamment en obligeant la tenue d’au moins une assemblée publique par année;

b) L’établissement d’un mécanisme de révocabilité permettant de destituer des élu-es (incluant le premier-e ministre) en cours du mandat;

c) La représentation paritaire femmes-hommes à l’Assemblée nationale par l’instauration de mesures incitatives et légales;

d) L’instauration de mesures incitatives visant une meilleure représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise;

e) La modification de la Loi sur la consultation populaire afin de permettre aux citoyens-ennes ayant récolté un nombre suffisant de signatures fixé par règlement d’adopter, de modifier ou d’invalider une loi.

a) Adopter un mode de scrutin proportionnel mixte et compensatoire à l’échelle nationale;

b) Instaurer un scrutin qui se fera en deux votes : un premier pour élire 77 député-es représentant des circonscriptions et un deuxième pour élire 50 député-es de façon proportionnelle;

c) Imposer un seuil minimal à 2 % du vote populaire pour obtenir une représentation « compensatoire » à l’Assemblée nationale;

d) Déterminer une date fixe pour la tenue de toutes les élections;

e) Tenir les élections scolaires et municipales le même jour;

f) Réviser les règles de financement et de remboursement électoraux;

g) Modifier les règles de la couverture médiatique pour plus d’équité entre les partis et les candidat-es;

h) Favoriser la participation de toutes et tous au scrutin, par exemple en ayant un bulletin de vote avec une photographie des candidates, l’inscription des noms en gros caractères et les logos des partis.

a) Instaurer l’élection au suffrage universel des préfets des municipalités régionales de comtés (MRC) ;

b) Permettre la présence de représentant-es d’organisations sociales diverses aux instances locales et régionales, pour qu’ils et elles puissent participer aux structures de gestion administrative et ce, suite à leur élection dans leur organisme respectif;

c) Développer des mécanismes de démocratie participative au sein des conseils municipaux et de ces instances. ;

d) S’engager, comme députés-es de Québec solidaire, à tenir au moins une assemblée citoyenne par année, lors de laquelle un processus permettra aux personnes habitant la circonscription de soumettre des propositions à l’assemblée citoyenne et d’étudier les actions de la personne élue.

a) Reconnaitre que les peuples autochtones vivant sur le territoire québécois forment des nations à part entière, qu’ils ont le droit à l’autodétermination et qu’ils jouissent de droits ancestraux inaliénables;

b) Prôner des rapports de gouvernement à gouvernement avec les nations autochtones présentes sur le territoire du Québec;

c) Faire adopter par l’Assemblée nationale la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et en exigeant du gouvernement fédéral qu’il fasse de même;

d) Appuyer la reconnaissance de la constitution du Nunavik lorsque celle-ci sera adoptée par le gouvernement du Nunavik;

e) Faire pression auprès du gouvernement pour qu’il respecte les ententes négociées avec les autochtones et qu’il engage de nouvelles négociations avec des autochtones qui le demandent.

a) Exiger que le plan d’action issu des travaux du forum socioéconomique tenu à Mashteuiatsh en 2006 soit implanté dans les plus brefs délais, particulièrement les « trois 10 000 » soit 10 000 emplois, 10 000 nouveaux logements et 10 000 nouveaux jeunes diplômés dans 10 ans ;

b) Appuyer les initiatives du regroupement des centres d’amitié autochtone du Québec et des autres organismes autochtones travaillant dans le même sens dans leurs démarches visant à améliorer les conditions de vie des autochtones vivant hors réserve ;

c) Proposer qu’un groupe de travail conjoint – réunissant des représentants des autorités inuites et québécoises -se penche sur les effets du réchauffement climatique sur les conditions socioéconomiques des citoyens du Nunavik et propose des solutions visant à atténuer les impacts négatifs sur le mode de vie des Inuits.

a) Faire la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’éducation à la paix et du développement écologiste et solidaire;

b) Rendre disponibles des ressources pour la population et les organismes mettant sur pied des projets de coopération internationale répondant aux objectifs poursuivis par l’agence.