Hier, à la marche, des étudiantes et étudiants me disaient leur déception et leur colère devant ce qui a l’apparence d’une défaite pour les mouvements étudiants qui se sont tant battus. Je les comprends fort bien…et pourtant.

Ce que les mouvements étudiants ont gagné

Pourtant, la jeunesse québécoise a fait tomber un gouvernement, provoqué des élections, obtenu l’annulation de la hausse brutale de Jean Charest et l’abrogation de la loi spéciale tant honnie.

Les mouvements étudiants viennent d’obtenir du nouveau gouvernement qu’il oblige les universités à rendre des comptes de façon claire et transparente. Celles-ci doivent se comporter en services publics puisqu’elles sont largement subventionnées par l’État. Un Conseil national des universités donnera de la cohérence à l’offre de programmes à travers le Québec et fera des recommandations au Ministre de l’enseignement supérieur. Les énormes frais afférents auxquels sont assujettis les étudiantes et étudiants deviennent un objet d’études au sein du chantier sur la politique de financement des universités. Ce même chantier révisera les critères qui président au financement des universités. Le gouvernement indique déjà que l’accueil d’étudiants-es de première génération sera considéré au moment de décider quel montant aura une université. Tout le monde aura compris qu’il s’agit d’aider davantage les universités en région, donc le réseau UQ. On réaffirme la pertinence des cégeps et leur rôle essentiel dans les régions.

Tout aussi important : la modulation des droits de scolarité n’est plus sur la table contrairement à ce que réclamaient plusieurs recteurs, la CAQ et les milieux d’affaires.

Le combat continue

Je n’essaie pas de dorer la pilule. Il y a bel et bien indexation des droits de scolarité. Les coupes dans les cégeps et universités de même que dans les fonds de recherche demeurent, comme dans bien des services publics ces temps-ci. Le gouvernement péquiste se refuse toujours à aller chercher l’argent là où il se trouve : dans les grandes entreprises et chez les contribuables aux revenus élevés.

Le combat pour la justice doit donc continuer.

Si j’écris ce petit texte, cependant, c’est parce que je veux réaffirmer avec force que le printemps 2012 fut et demeure un moment historique au Québec. Bien sûr, avec toutes ses divisions et contradictions.  Mais tout de même, nous avons vécu des rassemblements spectaculaires!

Ce printemps aura été une pépinière d’idées, un terreau fertile en débats fondamentaux. Il y avait bien longtemps que nous n’avions discuté de désobéissance civile! Depuis quand avions-nous eu un débat social sur l’importance de l’enseignement supérieur, sur la possibilité de la gratuité scolaire?

Allez, on ravale nos larmes et on poursuit nos débats et nos combats! Plein de mouvements sociaux, au Québec, critiquent avec une force grandissante les choix budgétaires du gouvernement actuel. Un jour, un gouvernement Solidaire  rendra l’éducation gratuite de la maternelle à l’université!

Françoise David

On ne doit pas augmenter les droits de scolarité universitaires. Ils sont l’un des obstacles à l’accès aux études supérieures. Déjà, certaines catégories d’étudiants sont désavantagés, ceux et celles qui ont des enfants, par exemple, et qui doivent recourir à l’aide financière. On y retrouve près de 70% de femmes. Déjà l’endettement est un problème et là encore, plus particulièrement pour les femmes diplômées dont le salaire sur le marché du travail est souvent moindre que celui des hommes. Voilà des groupes qui ont des contraintes particulières, comme le cahier le dit si bien.

Notre proposition : le gel immédiat des droits de scolarité universitaires dans une perspective de gratuité scolaire d’ici 5 ans. Comment y arriver? Un simple exemple : une taxe annuelle  de 0.8% appliquée au capital des entreprises financières et une taxe de 1.6% appliquée aux banques, contribuerait largement au financement de la gratuité des études universitaires d’ici 5 ans. On parle ici d’un montant minimum de 700 millions de dollars.

Il y a de l’argent au Québec, dans les minières, les pharmaceutiques, les entreprises financières, dans les poches de contribuables aux revenus très élevés. Dans la réintroduction de la taxe sur les gains en capital et en dividende. Dans des redevances sur l’eau plus élevées. Pourquoi en priver l’État québécois?

Certains affirment qu’une hausse modérée des droits de scolarité n’aurait pas d’impact sur l’accès aux universités. Que le milieu social est bien davantage responsable de la motivation ou non des jeunes à s’instruire. Oui, le milieu social compte mais justement : il est si difficile pour un enfant de quartier pauvre de s’imaginer universitaire, faut-il, en plus, l’assujettir à un endettement qui aura pour seul effet de l’effrayer?

Ce Sommet doit être celui où tout le Québec reconnaîtra que le collège et l’université appartiennent à la sphère du bien commun, du bien public. Une grande partie de la jeunesse québécoise, appuyée par de nombreux citoyens et citoyennes, s’est mobilisée magnifiquement lors d’un printemps qui demeure bien vivant dans tous les esprits. Elle veut s’instruire pour contribuer à la société québécoise. N’apportons pas une réponse qui ressemblera comme deux gouttes d’eau  à l’augmentation de 2007 sous le précédent gouvernement. Trop de jeunes espèrent aujourd’hui un geste significatif : le gel des droits de scolarité. Ne les décevons pas!

« Une société du savoir implique nécessairement l’investissement de ressources publiques pour répondre aux besoins des collèges et des universités. »

C’est ainsi que débute la partie du cahier qui porte en fait, sur le financement des universités car il n’y est aucunement fait mention des collèges qui ont pourtant subi des coupes sévères lors du budget du 20 novembre.

Je plaide donc pour un réinvestissement dans les cegeps du Québec, leur maintien dans toutes les régions et la poursuite de leur rôle au niveau à la fois éducatif et communautaire.

Quant aux universités : qui niera leurs besoins? À Québec solidaire nous proposons un réinvestissement pour ouvrir des postes de professeurs, pour fournir davantage de services éducatifs, des ressources matérielles et didactiques et pour des fonds de recherche. Nous voulons aussi contrer la précarité de trop nombreux chargés de cours en leur assurant des conditions de travail décentes.

Faut-il réviser la formule de financement des universités? Plusieurs le pensent car la formule actuelle mène à une sorte de maraudage entre universités et occasionne des coûts de publicité à l’utilité douteuse. Des critères comme l’accueil d’universitaires de première génération et de jeunes provenant de milieux socio-économiquement défavorisés  sont souhaitables afin de démocratiser ces institutions de haut savoir. Les universités en région doivent avoir le soutien nécessaire à leur enracinement.

Par contre, lorsque nous lisons dans le cahier qu’une part du réinvestissement de l’État encouragerait la philanthropie et soutiendrait de meilleures pratiques financières et de gouvernance, nous nous inscrivons en faux. Il n’appartient pas à la philanthropie de financer les universités. Les philanthropes sont rarement désintéressés, surtout lorsqu’ils dirigent des entreprises. Une trop grande proximité entre établissement d’enseignement et milieux d’affaires est néfaste en rapport avec l’objectif d’assurer l’autonomie de l’enseignement et de la recherche.

C’est par la taxation et l’impôt des grandes entreprises dont les financières et des contribuables à revenu très élevé que l’Etat doit obtenir les fonds nécessaires au financement des services publics dont les universités. Une avenue que le ministre de l’enseignement supérieur de même que tout son gouvernement, se refusent à explorer, craignant sans doute l’angoisse fiscale des milieux d’affaires. Nous leur demandons de faire face avec détermination et d’exiger un effort additionnel des privilégiés du système.

Lorsque j’ai pris connaissance des objectifs ambitieux du Ministre, je me suis demandée pourquoi une cure d’austérité avait été imposée  à nos chercheurs. Les centres de recherche ont des projets engagés et vont être dans l’obligation de bloquer nombre d’entre eux. Plusieurs risquent de rater le bateau et de perdre de l’expertise. Il faut sauver la recherche et mieux, y réinvestir massivement.

Un petit rappel s’impose : Le soutien à la recherche s’incarne à travers les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ) – Santé, Nature et technologies, Société et culture – qui financent des bourses d’excellence aux étudiants de maîtrise et de doctorat, des subventions aux chercheurs (principalement des universités, mais aussi des cégeps) et des subventions aux centres de recherche. Le financement des centres de recherche incite les universités et les chercheurs à collaborer, plutôt qu’à travailler en silo et à entrer dans une compétition stérile. On peut parler d’un « modèle québécois de financement de la recherche » dont on peut être très fiers et qui tranche de façon singulière avec celui qui a cours partout ailleurs en Amérique du Nord, où l’on mise davantage sur la compétition entre les universités et les chercheurs. Cette position particulière de la recherche au Québec est enviée dans le reste du Canada, où il n’existe pas d’équivalent aux FRQ, et a donné des réalisations admirées dans le monde entier.

Or, le PQ a voulu couper dans ces fonds, ce qui est une erreur majeure, puisque ce sont eux qui préviennent les chercheurs de devoir supplier les entreprises privées de les aider. Si la recherche commerciale n’est pas une activité rentable pour les universités, la recherche universitaire indépendante (qu’elle soit fondamentale ou appliquée) est ce qui permet aux professeurs de se renouveler et à plusieurs d’entre eux de contribuer à la résolution de problématiques sociales et environnementales.

Plusieurs centres de recherche m’ont écrit, navrés et déçus des coupes dans le fonds de recherche Nature et Technologies. Je souligne que malgré le réinvestissement annoncé, la coupure dans ce fonds demeure de 15.6% . Les centres de recherche qui obtiennent des subventions de ce fonds réunissent des centaines d’étudiantes et étudiants et des dizaines de chercheurs appartenant à plusieurs universités. Dans la plupart des cas, plusieurs institutions d’enseignement travaillent en concertation. Un exemple : le Centre en chimie verte et catalyse. C’est le seul regroupement au Québec spécialisé dans la résolution de problèmes inhérents à la chimie verte et à la conversion de la biomasse. Un autre : le Centre de la science de la biodiversité du Québec qui après quelques années d’existence a démontré son rôle de chef de file en cette matière.

Je demande au gouvernement s’il est prêt à réaffirmer, comme ce fut la position traditionnelle du Québec depuis une quarantaine d’années, son soutien à la recherche, en particulier aux centres de recherche interuniversitaires financés par les FRQ? Mieux, nous lui demandons d’exaucer le voeu exprimé en octobre 2011 par le scientifique-en-chef du Québec, M. Quirion, de doubler le financement des FRQ d’ici cinq ans.

Puisque j’interviens pour la première fois dans cette enceinte, je tiens à dire ceci. Nous ne serions pas tous présents ici sans l’énorme mouvement qui demeure dans l’esprit des Québécoises et des Québécois comme le printemps de tous les bouleversements. Pendant plusieurs mois, des centaines de milliers de jeunes et de moins jeunes ont réclamé de mille manières un Québec du progrès social et de la justice. On a appelé « crise » le printemps érable. Je préfère le nommer « mouvement » et rappeler que tant de mobilisations et d’espoirs portés par une immense ferveur ne doivent pas être déçus. Nous portons ensemble cette responsabilité.

J’arrive maintenant au sujet de ce matin. Le ministre de l’enseignement supérieur propose la création d’un organisme appelé Conseil national des universités, Il est vrai que de nombreux citoyens et citoyennes  souhaitent plus de transparence dans la gestion des budgets universitaires qui proviennent largement de fonds publics. Par ailleurs, on veut une certaine cohérence dans l’offre de services universitaires sur le territoire.

Pour Québec solidaire, le Conseil national des universités devrait assurer la transparence de la gestion des fonds universitaires et garantirait des choix rationnels dans l’organisation de la formation sur le territoire. Sa composition : une majorité de personnes appartenant aux communautés universitaires et une minorité de personnes issues des collectivités québécoises. Son mandat : faire des recommandations au ministre qui aurait à trancher dans le meilleur intérêt de la population du Québec.

Nous faisons la mise en garde suivante : le Conseil national des universités ne doit pas devenir une instance d’évaluation des programmes offerts dans chaque université. Il revient aux universités elles-mêmes, à travers toutes leurs instances internes, d’évaluer leurs programmes. Et nous rejetons quant à nous le concept d’assurance-qualité trop marqué par une conception marchande des universités et des cegeps, vus par les néolibéraux comme des institutions au service quasi exclusif de l’entreprise.

Parlons maintenant de la gouvernance des universités et des  cegeps. Pour Québec, la meilleure pratique de gouvernance au sein d’un établissement, est celle qui mobilise les actrices et acteurs du milieu autour d’objectifs communs. Nous nous inscrivons en faux contre cette idée qui veut qu’une bonne gouvernance soit le fait d’une majorité de représentants du milieu des affaires au sein-même des collèges et universités. La crise financière de 2008, le désastre de la Caisse de dépôt, puis les scandales révélés par les médias et la commission Charbonneau nous indiquent que les milieux d’affaires ne sont pas exempts de  choix discutables ou pire encore, de corruption. Laissons donc les acteurs collégiaux et universitaires se gouverner eux-mêmes dans le respect des balises adoptées par la collectivité québécoise et l’État qui en est le représentant.

Notre position : les  conseils d’administration  doivent être formés majoritairement de membres à l’interne (professeurs, chargés de cours, étudiants et membres de la direction) plus des membres externes venant de plusieurs horizons. Aussi, quant aux membres externes, ils et elles devraient provenir de milieux diversifiés. Nous considérons que la présence d’autres membres de la société peut être à la fois éclairante et enrichissante pour le conseil d’administration des institutions postsecondaires. Et cette présence assure un lien entre l’établissement d’enseignement et sa communauté d’appartenance.

Des membres de la famille et des proches de Mme Laurin étaient présents pour l’hommage de même que Jean Dorion, ex-président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et ancien député bloquiste, ainsi que Nicole Boudreau, elle aussi ex-présidente  de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.

Voici les quelques mots que j’ai prononcés pour l’occasion :

L’Assemblée nationale rend un  hommage mérité à une grande dame. Louise Laurin a milité, toute sa vie durant pour des causes justes et progressistes.

Mme Laurin aura été une figure marquante de l’histoire du Québec. Son parcours, allant de l’enseignement de l’histoire à celui de directrice d’école, est celui d’une  humaniste engagée. En 1993, elle fonde la Coalition pour la déconfessionnalisation des écoles, projet qui aboutira à un amendement de la Constitution canadienne et donc à l’instauration des commissions scolaires linguistiques.

Active au sein des Partenaires pour la souveraineté, Louise Laurin se voulait résolument rassembleuse autour de l’idéal d’un Québec souverain.

Reconnue pour sa défense d’une citoyenneté québécoise inclusive et ouverte, elle a été honorée du titre de Patriote de l’année en 2005 par la Société St-Jean-Baptiste de Montréal. En 1998, elle  disait : «J’ai toujours transmis le message que la souveraineté doit se faire pour le peuple et par le peuple. Je garde toujours l’espoir».

Au nom de Québec solidaire, je puis assurer que cet espoir est encore vivant. Merci madame Laurin.

À lire : Louise Laurin (1935-2013): une vie consacrée aux jeunes

Il faut savoir que les CPE sont des entreprises d’économie sociale, dont la qualité est généralement exemplaire et où les parents jouent un rôle administratif important. Les places seront attribuées à des projets retenus par les comités régionaux ou sous-régionaux consultatifs sur les services de garde en tenant compte des besoins des familles et du respect des normes du Ministère. Voilà qui est excellent.

On est loin de l’anarchie libérale et des permis donnés de façon arbitraire à des entreprises commerciales, parfois amies du parti ou du Ministre de la famille. Cela dit…

Un peu de souplesse ne fait jamais de tort

J’ai suggéré hier en point de presse à la Ministre Léger d’ouvrir les 15% de places attribuées à des garderies privées à celles qui ne sont pas conventionnées. À certaines conditions fondamentales : qu’elles fassent la preuve de leur pertinence dans un territoire donné, qu’elles répondent à des normes de qualité élevées et qu’elles démontrent, preuves à l’appui, qu’elles sont en mesure de combler des besoins additionnels de familles qui attendent des places pour leurs enfants. En clair, cela veut dire ceci : si un comité de consultation  estime qu’une garderie privée non-subventionnée remplit toutes ces conditions et que le fait de lui accorder le statut de garderie subventionnée (dont toutes  les places seront à 7$) permet à un quartier, à une petite ville ou à un village d’augmenter réellement le nombre de places disponibles pour des enfants, pourquoi ne pas au moins l’évaluer? C’est ce que j’appelle avoir de la souplesse, ne pas faire du mur à mur alors que les besoins sont tellement variables d’un territoire à l’autre.

Par exemple, je connais au moins une garderie coopérative non-subventionnée en région qui répond adéquatement à des besoins de garde. Pourquoi ne pas la considérer dans l’appel d’offre qui viendra du privé?

Donc, que l’on ne se méprenne pas sur ma position et sur celle de Québec solidaire : dans notre programme, nous proposons que tout le réseau des services de garde à l’enfance soit à but non-lucratif. Toutefois, lorsque nous regardons la situation actuelle, nous croyons qu’une souplesse bien balisée a bien meilleur goût qu’un mur à mur qui peut desservir certaines communautés.

Je termine en disant qu’à Montréal, nous vivons une situation bien particulière. Madame Léger soulignait hier que 85% des services de garde privés non-subventionnés étaient installés dans la métropole! Une situation aberrante alors qu’il faudrait bien plus de CPE dans nos quartiers montréalais. Je signale cependant que certaines  garderies privées non-subventionnées ont été mises sur pied par des femmes immigrantes en quête d’un revenu et que le marché du travail intègre peu et mal. Ce n’est pas une raison pour développer tous azimuts ces garderies privées. Mais il faudra tout de même que le gouvernement du Québec s’occupe de l’intégration au marché du travail de femmes disponibles et qualifiées qui réclament un emploi pour les faire vivre.

Comme quoi une question simple en apparence –on veut développer des services de garde sans but lucratif et contrôlés par les parents- peut en cacher de plus complexes qu’il faudra bien résoudre.

Françoise David

C’est comment à l’Assemblée nationale? C’est bien mieux que ce que la population en voit car la période de questions, après tout, ne dure que trois heures par semaine. Trois heures seulement…mais on dirait que pour monsieur et madame tout le monde, le travail des députés-es se résume à ces trois heures. De quoi décourager bien des gens qui se demandent si, franchement, il vaut la peine de nous payer pour nous donner ainsi en spectacle.

Je répondrais ceci. Oui il y a des questions impertinentes, quelquefois bizarres, trop partisanes et sur un ton trop virulent. Il y a par contre des questions qui en valent la peine. Comme ce matin où Sylvie Roy a demandé au Ministre de la santé s’il était normal qu’une direction de résidence pour aînés-es ait donné l’ordre de changer les couches des personnes âgées incontinentes seulement si elles étaient « remplies à 80% de leur capacité ». Cette question m’a frappée plus que toute autre. Le silence qui a alors régné dans le Salon bleu était éloquent. Serions-nous rendus à ce degré de déshumanisation? C’est ça les conséquences des coupures, des privatisations? Le ministre a répondu avec sérieux qu’il agirait avec diligence.

Nous avons besoin d’une période de questions. Il faut cependant en changer la culture pour que les affrontements stériles laissent place à plus de coopération sans exclure les débats nécessaires en démocratie. Mais j’ajoute ceci : le travail parlementaire, c’est bien plus que la période de questions. Durant la session écoulée, par exemple, Amir Khadir et moi avons déposé deux projets de lois et plusieurs motions sur des sujets comme le calcul des pensions alimentaires pour enfants dans les revenus des mères à l’aide sociale, ou la prise en compte du nouveau statut du peuple palestinien à l’ONU. Nous avons réagi au discours inaugural de Pauline Marois, puis au budget et aux crédits, exprimant notre déception devant des mesures issues tout droit d’une pensée libérale. Nous avons participé à des commissions parlementaires, là où un travail considérable est abattu avec rigueur pour améliorer les projets de lois qui sont sur la table. Par exemple, sur le financement des partis politiques, j’ai pu plaider avec succès la cause des partis émergents. Voilà l’essentiel de notre travail. Il se fait dans le respect des opinions divergentes. Plusieurs recherchent les  compromis nécessaires à la mise en œuvre de politiques utiles à nos concitoyennes et concitoyens.

J’aime ce travail qui demande de la fermeté sur les principes et de la souplesse dans leur application. J’adore aussi mon travail de députée dans Gouin. J’y ai des racines profondes. Rosemont-La Petite-Patrie est un quartier vivant, engagé. Dans un autre blogue, je vous raconterai ce que j’y fais, avec une équipe formidable.

Pour l’instant, qu’il me suffise, encore une fois, de remercier tous ceux et celles qui m’ont accordé leur confiance le 4 septembre dernier.

De très heureuses Fêtes à tout le monde. Et une année 2013 qui nous rapproche de la justice et de la paix.

Françoise David
Députée de Gouin

Nous y étions pour étudier et modifier le projet de loi 2 limitant à 100$ les dons des citoyens aux partis provinciaux. Passionnant n’est-ce pas!

 Honnêtement, j’ai préféré de beaucoup ce travail à celui de la période des questions. Nous étions tous et toutes animés par un même esprit. Nous voulions nous entendre sur un changement important dans nos institutions politiques avec le moins de partisanerie possible. L’exercice démontre qu’au-delà de nos différences nous sommes capables de trouver des terrains d’entente. En fait, c’est ce genre de comportement que, je crois, la population du Québec attend de nous.

 Québec solidaire a proposé l’ajout de mesures pour que les nouveaux partis ou les partis en émergence soient en mesure de grandir, malgré un plafond de contributions individuelles très bas. Pour eux, contrairement à nous ou aux autres plus gros partis, l’augmentation du financement public n’aurait pas compensé pour la chute des dons.

 Heureusement, tout le monde a fait preuve d’ouverture. En conséquence, la loi que nous adopterons bientôt favorisera l’expression de la pluralité des opinions politiques au Québec.

 Je suis très heureuse aussi que l’on ait adopté un abaissement du plafond des dépenses électorales. À Québec solidaire, nous y tenions, et ce, depuis longtemps.

 J’espère qu’il y aura d’autres discussions sur notre système démocratique parlementaire. En fait, j’attends avec impatience le jour où nous discuterons du mode de scrutin. Nous avons apporté des changements importants au mode de financement de partis politiques. Mais nous n’avons pas disposé de la question de fond, celle du mode de scrutin, un enjeu fondamental pour Québec solidaire.

 Le système électoral actuel est largement injuste et discriminatoire. Plusieurs partis politiques à travers l’histoire du Québec en ont souffert. Je fais donc le souhait qu’un jour rapproché, les partis politiques acceptent de discuter d’un système électoral qui reflète vraiment le pluralisme des idées et des intérêts dans la population.

 Françoise David

À qui de droit,

J’ai été mise au courant de la menace d’expulsion qui pèse sur monsieur Sami Sheikh, un Canadien-Québécois d’origine pakistanaise. Je viens apporter ici mon appui le plus total à monsieur Sheikh. Il doit demeurer au Canada, et à Montréal. Sa vie est ici. Son histoire est celle des gens d’ici puisqu’il est arrivé au Canada à l’âge de 12 ans. Qu’irait-il faire au Pakistan? Que deviendrait-il?

Je ne puis croire que le ministère canadien de l’Immigration lui refuse un statut de résident permanent. Ce jeune homme travaille et est apprécié de son employeur qui est prêt à le parrainer. Il a étudié, payé ses impôts, s’est comporté en citoyen honnête, pourquoi le chasser du Canada, son pays depuis longtemps?

Le Canada doit agir comme un réel pays d’accueil. Je demande au ministère de l’Immigration du Canada de faire preuve d’humanité et de permettre à Sami Sheikh de s’installer définitivement au Canada.

 Bien à vous,

Françoise David
Députée de Gouin et co-porte-parole de Québec solidaire

* Pour plus de renseignements, je vous invite à prendre connaissance du témoignage de Sami Sheikh : http://famillesheikh.wordpress.com/a-propos-de-about-sami/

** Une conférence de presse aura lieu ce mercredi 5 décembre au Café l’Artère à 10h à Montréal. Elle sera organisée  par le comité des citoyennes et des citoyens de Parc-Extension et de Solidarités sans frontières. Notre nouveau président et porte-parole, André Frappier y représentera Québec solidaire. Notre ancien candidat dans la circonscription de Laurier-Dorion, Andrès Fontecilla, sera également présent.