Pas de développement durable sans nationalisation dans l'éolien

Dans son article paru le 7 mars dernier, Louis-Gilles Francoeur, dont j’apprécie fort les textes habituellement, y est allé d’une reprise presque intégrale des arguments de Jean-Thomas Bernard concernant la nationalisation de l’éolien. Malgré tout, cet article se termine par une bonne question à laquelle j’aimerais répondre : qui est le mieux placé pour développer maintenant la filière éolienne?

On peut, comme le fait Jean-Thomas Bernard, tomber dans le débat sémantique à propos de la définition exacte du mot nationalisation. Pour Québec solidaire, la nationalisation est un contrôle collectif de la ressource, en l’occurrence, l’énergie éolienne. Nous ne parlons pas d’exproprier les compagnies existantes ayant obtenu des contrats lors du premier appel d’offres. Une expropriation serait injustifiable économiquement, puisque les compensations qu’il faudrait verser audites compagnies serait au moins aussi élevées que les profits réalisés. Ce sont des contrats de 20 ans, et ils ne représentent qu’une petite fraction du potentiel éolien du Québec.

La propriété du terrain n’est aucunement un enjeu en ce qui a trait à la nationalisation de l’énergie éolienne. Les tours peuvent très bien être installées sur des terrains privés, moyennant une juste compensation, dans le respect de l’intégrité des écosystèmes fragiles et de la protection du territoire agricole.

Cependant, tout nouveau contrat doit nécessairement être contrôlé par les collectivités, tant locales que nationale, pour pouvoir se réclamer du développement durable. En effet, le développement durable est, rappelons-le, l’art de concilier la protection de l’environnement, l’acceptabilité sociale et la viabilité économique à long terme, sans hiérarchie aucune entre ces trois fondements.

Actuellement, le développement de la filière éolienne se fait sans réelle concertation locale. Les gens du milieu sont « consultés », c'est-à-dire qu’ils sont invités à une réunion organisée par le promoteur qui ressemble plus à une vaste campagne publicitaire qu’à une vraie consultation. Ils sont placés devant le fait accompli : les ententes sont déjà signées avec les propriétaires terriens, individuellement, et les contrats comportent une clause de non-divulgation. Lesdits propriétaires ne peuvent donc divulguer le montant des redevances qu’ils ont acceptées. Cela empêche bien évidemment le rapport de force qu’aurait sur la négociation un regroupement des acteurs concernés. La municipalité en cause a bien souvent déjà conclu une entente avec le promoteur lorsque les gens sont informés du projet.

Dès lors, comment peut-on parler d’acceptabilité sociale alors que les principaux intéressés – les gens du milieu – n’ont aucun pouvoir sur la manière dont s’effectue le développement de cette filière dans leur localité?

Québec solidaire propose un mode de développement de l’éolien qui soit mené, à l’échelle locale, par la collectivité dans son ensemble. Cela pourrait passer par la création d’une coopérative de solidarité, ou d’un autre modèle du même genre. Une structure démocratique, du type une personne un vote, permettra à chacun de faire valoir son point de vue quant au site et au type d’éolienne à privilégier, par exemple. Il permettra aussi de choisir de faire appel à des entrepreneurs locaux pour la réalisation des travaux, ce qui est garant de retombées locales supplémentaires.

La coordination à l’échelle nationale est aussi nécessaire, car des conflits concernant la vocation du territoire entre les localités peuvent survenir. En effet, un site peut constituer le meilleur choix pour une localité, alors qu’il hypothèque le développement récréotouristique de la municipalité voisine. La taille des éoliennes fait en sorte que de tels conflits sont possibles. Une concertation entre les représentants des diverses localités concernées est donc nécessaire à l’échelle nationale.

De plus, le gouvernement doit soutenir, via une société d’État, la recherche et le développement en matière d’éolien et d’autres énergies vertes. L’installation de grands parcs éoliens à proximité des barrages hydroélectriques existants est aussi une avenue qui doit être coordonnée par une société d’État, c’est pourquoi Québec solidaire propose la création d’Éole-Québec.

La décision de nationaliser la production d’énergie éolienne repose aussi sur des principes économiques. En effet, le mode de développement actuellement en place laisse en moyenne 1 % des bénéfices en région, le reste étant porté au compte d’actionnaires souvent étrangers, qui ne réinvestissent pas dans l’économie locale. Avec le modèle coopératif, c’est près de 60 % des profits qui sont directement réinvestis dans l’économie locale, en fonction des choix du milieu. L’État, via Éole-Québec, agit comme partenaire financier, fournit l’expertise et le soutien technique. Il conserve le reste des bénéfices afin de financer la recherche et le développement en matière d’efficacité énergétique, notamment. Pour le seul bloc annoncé de 1000 MW, cela représente, selon des calculs réalisés par des experts indépendants, un profit de 400 millions annuellement, réparti entre les localités et l’État selon la proportion mentionnée plus haut. Pourquoi donc nous priver de ces bénéfices?

Le modèle coopératif est aussi plus résistant face aux aléas du marché, car les coopératives n’ont pas comme mission première de faire du profit, mais de répondre à un besoin local. Ainsi, elles ne sont pas soumises à la règle du rendement de 15 % à laquelle les entreprises cotées en bourse doivent se plier. Cela favorise un meilleur équilibre entre la dimension sociale, économique et environnementale du projet, puisqu’on ne vise pas un profit maximal, mais optimal, en fonction des consensus locaux.

Selon Québec solidaire, pour faire du Québec un chef de file en matière d’énergie verte, et d’énergie éolienne en particulier, il faut impérativement une planification à l’échelle locale et à l’échelle nationale. Il importe de garder collectivement le contrôle et les bénéfices du secteur énergétique, car c’est l’un des secteurs les plus importants pour une nation, en particulier pour le Québec. La question qui subsiste est la suivante : pourquoi ne pas nationaliser?

Dominique Bernier, candidate de Québec solidaire dans Frontenac