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Politique de confidentialité

Politique d'annulation ou de remboursement

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Cancellation and Refund Policy

Politique de confidentialité

Québec solidaire s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Entre autres, les coordonnées personnelles, incluant les adresses électroniques, ne seront pas publiées ou affichées sur Internet d'une quelconque manière sauf à la demande explicite de la personne concernée.

La présente Politique de confidentialité explique comment Québec solidaire peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans son site Internet (http://www.quebecsolidaire.net).

Cette politique a pour but d'informer les visiteur-e-s du site des mesures prises par le Québec solidaire afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels et de les informer des circonstances au cours desquelles le Québec solidaire utilise les renseignements personnels.

En quoi consistent les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent un individu identifiable. Ils ne comprennent pas les coordonnées d'entreprise (c'est-à-dire l'information qui permet de joindre un individu à son lieu de travail ou l'information relative aux produits). Les renseignements personnels comprennent, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique personnelle et les renseignements sur votre carte de crédit.

À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou divulgués ?

Le Québec solidaire peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, seulement aux fins précisées ci-dessous. Voici les raisons pour lesquelles le Québec solidaire pourrait recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans son site Internet:

• pour faciliter la communication avec vous ;
• pour faciliter le traitement de votre adhésion comme membre ou d'une inscription à un événement, incluant le paiement en ligne de dons ou contributions ;
• pour traiter n'importe laquelle de vos demandes de renseignements ;
• pour vous permettre de vous inscrire à une liste d'envoi ;
• pour administrer le processus d'application comme bénévole ;
• pour produire les porte-noms au cours d'un événement.

Québec solidaire ne vendra, n'échangera, ne prêtera ou ne divulguera pas volontairement à des tiers parties les renseignements personnels que vous lui aurez transmis. Québec solidaire pourra communiquer vos renseignements personnels à des tiers parties, reconnus par Québec solidaire, uniquement à des fins :

• liées à la gestion des activités de Québec solidaire, en particulier aux exécutifs élus de votre association locale et régionale ;
• d'administration et de maintenance ou de gestion interne des données ;
• d'organisation d'un événement, en particulier aux personnes en charge de l'événement ;
• ainsi qu'à d'autres fins légitimes et raisonnables pour lesquelles elle aura obtenu votre consentement au préalable.

Québec solidaire peut divulguer vos renseignements selon ce qui est exigé et permis par la loi, à une institution gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d'obtenir ces renseignements; si elle a des raisons valables de croire qu'ils pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale; pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d'une personne ou d'une entité ayant le pouvoir d'exiger la divulgation de ces renseignements; pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d'informations; ou à son propre conseiller juridique.

Directeur général des élections du Québec

Pour une période de trois ans à compter de la date d'une transaction financière avec Québec solidaire, incluant les dons, vous devez consentir à ce que l'émetteur de votre carte de crédit communique, au Directeur général des élections du Québec et au représentant officiel de Québec solidaire, tous les renseignements nécessaires afin de vérifier la conformité de votre contribution eu égard aux dispositions de la Loi électorale.

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels par l'entremise du site et du formulaire de don, vous consentez à ce que Québec solidaire recueille et utilise les renseignements en conformité avec les principes énoncés dans la Politique de confidentialité.

Si vous avez donné votre consentement à Québec solidaire, vous pouvez nous le retirer en tout temps selon un préavis raisonnable (voir à ce sujet la 'Politique d'annulation ou de remboursement' disponible ci-dessous).

Les renseignements liés au paiement en ligne

Votre paiement en ligne au Québec solidaire est sécurisé.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

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Comment le Québec solidaire protège-t-il vos renseignements personnels ?

Notre site s'efforce d'utiliser des mesures technologiques, des procédures et des dispositifs de stockage adéquats afin d'empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Québec solidaire fait preuve de prudence quant à la transmission sécuritaire de vos renseignements; cependant, aucune transmission de données par Internet n'est parfaitement sûre. Nous ne pouvons garantir que l'information divulguée par Internet ne sera pas interceptée par un tiers. Toutefois, Québec solidaire prend toutes les mesures en son pouvoir pour protéger tout renseignement personnel qui lui est fourni par l'entremise du site, y compris pendant l'élimination ou la destruction de ces renseignements.

Communiquez avec Québec solidaire si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos renseignements

Vous pouvez demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et à obtenir des informations au sujet de la cueillette, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels en contactant à Québec solidaire.*

Québec solidaire s'engage à tenir un registre le plus précis et complet possible. Vous pouvez aider Québec solidaire à maintenir l'exactitude des renseignements personnels vous concernant en nous informant de tout changement à ce sujet. Vous êtes également invitéEs à commenter la présente politique de confidentialité. Vos commentaires et nos réflexions permettront au Québec solidaire de l'améliorer.

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What is "personal information" ?

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For what purpose is personal information collected, used or disclosed ?

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Directeur général des élections du Québec

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You can request to have access to your personal information and to obtain information on the collection, use and disclosure of personal information by contacting Quebec solidaire.*

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Politique d'annulation ou de remboursement

Québec solidaire accepte que vous puissiez annuler un don ou une contribution et recevoir un remboursement à condition d'en faire la demande en-dedans de 7 jours suivant la transaction, et ce, par lettre postale, télécopieur ou par téléphone, de vive voix (et non pas sur le répondeur ni par courriel).

Vous pouvez demander, en tout temps, l'annulation de votre membership et être retiré de la liste des membres. Toutefois, vos dons et contributions ne seront pas remboursés sauf si vous remplissez les conditions de la Politique d'annulation ou de remboursement de Québec solidaire.

Cette politique de remboursement est sujet à changement. Veuillez nous contacter pour plus d'information.*

Cancellation and Refund Policy

Quebec solidaire accepts that you may cancel a donation or contribution and be refunded if you respect the following conditions: you must request the cancellation within 7 days of the transaction and your request must be done either by postal mail, fax or by phone (not on the answering machine nor by e-mail).

You may demand, at any time, the cancellation of your membership and ask to be removed from the membership list. However, your donations or contributions will not be refunded unless you respect the conditions of Quebec solidaires' Cancellation and Refund Policy.

This Cancellation and Refund Policy is subject to change. Please contact us for more information.*

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