Québec solidaire demande des éclaircissements sur une pratique hautement contestable qui consiste à enregistrer des entreprises et mener des affaires dans des paradis fiscaux dans le but d’échapper à l’impôt que paient pourtant des millions de citoyens et d’entreprises honnêtes.

Au moment où les contribuables québécois remplissent leur rapport d’impôt, des entreprises profitent de largesses fiscales inaccessibles au commun des mortels. Une simple recherche sur le site internet de l’État du Delaware révèle que plus de 60 entreprises qui y sont enregistrées portent le nom de Québecor ou de filiales qui lui appartiennent. On y trouve par exemple des entreprises qui ont pour nom  VIDEOTRON US INC.,  ARCHAMBAULT, SUN MEDIA LLC et TORONTO SUN.

Pour Québec solidaire, il serait incompréhensible qu’un fleuron du Québec inc. ne paie pas l’entièreté de ses impôts au Québec. «Bernard Drainville demandait à M. Couillard de faire preuve d’une éthique irréprochable, indique Amir Khadir. Il a raison. Nous demandons aux trois autres chefs de parti de faire preuve de transparence et d’engagement dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscal rendus possibles par le recours aux paradis fiscaux. S’il s’agit effectivement de filiales de Québécor, le candidat du Parti québécois dans St-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, devra expliquer pourquoi des entreprises se trouvent dans le Delaware, qui trône au premier rang des paradis fiscaux selon le classement du magazine Forbes. »

«Les paradis fiscaux sont une véritable insulte aux contribuables québécois. Mme Marois devra expliquer comment compte-t-elle lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal sans condamner le recours aux paradis fiscaux par des entreprises bien en vue du milieu des affaires? J’ai entendu Monsieur Couillard nous dire qu’il trouve cela moral, je trouve ça indigne: aucun dirigent responsable du monde occidental n’avait osé à ce jour prendre la défense des paradis fiscaux. Je lui rappelle que les paradis fiscaux privent le gouvernement de milliards de dollars par année qui pourraient être utilisés pour financer les services. Pendant que les écoles sont en piteux état, que les aîné.e.s attendent pour une place en CHSLD et que nous taxons la classe moyenne, des entreprises multimillionnaires planquent leur argent à l’abri du fisc.», poursuit Andrés Fontecilla, candidat dans Laurier-Dorion.

Selon Alain Deneault, auteur du livre Paradis fiscaux: la filière canadienne, le Delaware est considéré comme un paradis fiscal, surtout en ce qui regarde les « Limited LiabilityCompanies (LLC) », des entités pour lesquelles le taux d’imposition est nul dans cet Etat.

Ce tout petit État de la côte est américaine est un «paradis» de l’immatriculation des grandes sociétés inscrites en Bourse. Selon le  New York Times, le Delaware est également considéré comme un paradis fiscal actif à l’intérieur même des États-Unis: «des grandes entreprises, des petites compagnies (…) se sont toutes trouvées des adresses au Delaware dans l’espoir de minimiser leurs impôts, contourner les règlements, profiter de tribunaux accommodants ou, en cas de besoin, brouiller leurs pistes.»

Rappelons qu’en février 2013, Mme David avait tenté de faire adopter une motion à l’Assemblée nationale pour exiger que tous les députés s’engagent à ne pas placer leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Cette motion était déposée dans le contexte du scandale des «offshore leaks» qui avait dévoilé l’ampleur des fraudes fiscales commises par les élus de plusieurs pays. Le Parti québécois a alors bloqué la motion sans donner plus d’explications.

Liste des entreprises mentionnées dans le point de presse:

3079642

ARCHAMBAULT INVESTMENTS LLC

2546494

NURUN (USA) INC.

3387753

NURUN DETROIT INC .

3857266

NURUN HUNGARY GROUP (DELAWARE) LLC

4639887

QMI ADVISORY INC.

2173167

QMI COMMUNICATIONS, INC.

2078458

QMI EXPLORATION, INC.

2177255

QMI FILM DEVELOPMENT CORPORATION

2158795

QMI HOLDING CORP.

2143950

QMI MUSIC PUBLISHING, INC.

2142410

QMI NETWORK DEVELOPMENT, INC.

2169541

QMI ORLANDO BROADCASTING, INC.

2176164

QMI PICTURES, INC.

2134077

QMI PRODUCTIONS, INC.

2399932

QMI RADIO INC.

2159078

QMI RADIO, INC.

2142416

QMI VENTURES, INC.

2547426

QUEBECOR INTERACTIVE, L.P.

2146957

QUEBECOR LIST SERVICES CHICAGO INC.

2154952

QUEBECOR PRINTING (USA) HOLDINGS INC.

2982291

QUEBECOR PRINTING AVIATION INC.

2064291

QUEBECOR PRINTING BOOK GROUP INC.

2107264

QUEBECOR PRINTING CORPORATION

2691330

QUEBECOR PRINTING DICKSON II INC.

2691455

QUEBECOR PRINTING DICKSON, L.P.

0935724

QUEBECOR PRINTING GRAPHICS COMPANY

2691454

QUEBECOR PRINTING KINGSPORT, L.P.

2700288

QUEBECOR PRINTING MEMPHIS, L.P.

2044849

QUEBECOR WORLD (USA) INC.

0931650

QUEBECOR WORLD ARCATA CORP.

2127069

QUEBECOR WORLD ATGLEN INC.

2704723

QUEBECOR WORLD ATLANTA INC.

2040382

QUEBECOR WORLD BOOK SERVICES LLC

4116716

QUEBECOR WORLD CAPITAL LLC

2691326

QUEBECOR WORLD DALLAS II INC.

3405622

QUEBECOR WORLD DALLAS SALES INC.

2982351

QUEBECOR WORLD DELAWARE LLC

3137652

QUEBECOR WORLD DETROIT INC.

2117750

QUEBECOR WORLD DIRECTORY SALES CORP.

2597725

QUEBECOR WORLD DUBUQUE INC.

0811518

QUEBECOR WORLD FAIRFIELD INC.

3100067

QUEBECOR WORLD FINANCE INC.

4115048

QUEBECOR WORLD HC HOLDINGS LLC

3306808

QUEBECOR WORLD INVESTMENTS INC.

2971609

QUEBECOR WORLD KRI DRESDEN INC.

2073548

QUEBECOR WORLD KRI INC.

2971986

QUEBECOR WORLD KRI TN, L.P.

2185818

QUEBECOR WORLD KRUEGER ACQUISITION CORPORATION

4236555

QUEBECOR WORLD LEASE GP

4236591

QUEBECOR WORLD LEASE LLC

2704716

QUEBECOR WORLD LINCOLN INC.

2990467

QUEBECOR WORLD LOGISTICS INC.

2508479

QUEBECOR WORLD LOVELAND INC.

0910865

QUEBECOR WORLD MEMPHIS LLC

2704722

QUEBECOR WORLD OLIVE BRANCH INC.

3321371

QUEBECOR WORLD SERVICES INC.

2971608

QUEBECOR WORLD SYSTEMS INC.

2971610

QUEBECOR WORLD TENNESSEE INC.

2972166

QUEBECOR WORLD TN, L.P.

2607798

QUEBECOR WORLD UP/GRAPHICS INC.

2035394

QUEBECOR WORLD VERMONT INC.

4827527

SUN MEDIA GROUP, LLC

5214512

SUN MEDIA INVESTMENTS, LP

5123910

SUN MEDIA LLC

4021887

SUN MEDIA NETWORK, LLC

4137463

SUN MEDIA PRODUCTIONS LLC

3832821

SUN MEDIAWORKS, LLC

2092493

SUNMEDIA CORP.

2020537

TORONTO SUN HOLDING CORPORATION

2688195

TORONTO SUN INTERNATIONAL, INC.

2034370

VIDEOTRON INCORPORATED

2459914

VIDEOTRON PRIVATE CABLE CORPORATION

4426900

VIDEOTRON US INC.

2445439

VIDEOTRON VTV, INC.