J'appuie Québec Solidaire

Sous réserve des conditions et règles établies par Revenu Québec...

En complétant ce formulaire, je comprends que :

1. Je dois posséder la qualité d'électeur ou d'électrice pour faire un don.
2. Ma contribution doit être versée par moi-même (personne physique) et sur mes biens propres.
3. Je dois être titulaire de la carte de crédit utilisée et le titulaire principal de cette carte ne doit pas être une personne morale (compagnie, syndicat, etc.). De plus, ma contribution, incluant l'acquittement de tout solde dû sur ma carte à cet égard, ne peut faire l'objet d'un rembourse ment par un tiers.
4. Le total de mes contributions qui peuvent être versées au parti et à ses instances ne peut dépasser 3 000 $ au cours d'une même année civile. Sous réserve des conditions et règles établies par Revenu Québec, cette contribution peut donner lieu à un crédit d'impôt égal à 75 % des premiers 400 $ versés. 
5. Seule ma contribution est comptabilisée dans le reçu officiel, et non le montant de mon adhésion (5 $ par année).
6. Le montant de cette transaction sera inscrit sur le relevé de ma carte de crédit. Un reçu officiel me parviendra au début de l'an prochain.

Je consens, pour une période de trois ans à compter de la date de cette transaction, à ce que l'émetteur de ma carte de crédit communique, au Directeur général des élections et au représentant officiel de l'entité autorisée auquel ma contribution est destinée, tous les renseignements nécessaires afin de vérifier la conformité de ma contribution eu égard aux dispositions de la Loi électorale.