Conseillers et arrondissements à Québec : Serge Roy et Jean-Yves Desgagnés s’adressent à la ministre Normandeau

Au nom du respect des règles démocratiques prévues dans la Politique de consultation publique de la Ville de Québec, les candidats de Québec solidaire de Taschereau et Jean-Lesage, Serge Roy et Jean-Yves Desgagnés, ont écrit à la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, pour lui demander de ne pas donner suite à la demande de la Ville de Québec. 

Nous reproduisons ci-dessous la lettre envoyée à la ministre.

Pour informations : tachereau@quebecsolidaire.net.

Québec, le 9 mai 2008

Madame Nathalie Normandeau
Ministre des Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

Objet : Modifications du nombre de conseillers et d’arrondissements à la Ville de Québec

Madame,

Permettez-nous, à titre de résidents des arrondissements de Limoilou et de La Cité, et de candidats désignés de Québec solidaire pour les circonscriptions de Jean-Lesage et Taschereau, de vous inviter à faire preuve de prudence relativement à la décision que vous devrez prendre suite à la demande du comité exécutif de la Ville de Québec de réduire à la fois le nombre de conseillers municipaux et d’arrondissements. Nous attirons votre attention sur deux motifs qui devaient vous inciter à la prudence : un vice de procédure dans le processus de consultation, et l’absence de consensus au-delà des principes.

Premier motif de prudence, la proposition mise de l’avant par le comité exécutif n’a pas fait véritablement l’objet d’une consultation des citoyenNEs de l’ensemble de la Ville de Québec. Le comité Mercure, à l’origine de la proposition du comité exécutif, a organisé à la hâte deux journées d’information sur le contenu de leur proposition, sans que la population en soit vraiment  informée. Pourtant, la Politique de consultation publique révisée par la Ville de Québec, en date du 19 mars 2007, prévoit, à l’article 5.3, des règles très précises lorsqu’il s’agit de tenir des audiences publiques. À l’article 5.3.4, il est mentionné que le fonctionnement de telles audiences devraient être tenues en deux étapes : des séances d’information suivies d’assemblées publiques de consultation afin de recevoir les mémoires et les commentaires des citoyenNEs et ceux des organismes. Dans le dossier qui nous concerne ce processus n’a pas été respecté.

Deuxième motif de prudence, s’il y a un certain consensus sur le principe de la réduction du nombre de conseillers, tant dans la population que chez les élus municipaux, le débat est loin d’être terminé quant à l’ampleur de cette réduction et à la nécessité de réduire le nombre d’arrondissements. Sur la question du nombre de conseillers, au moins quatre propositions ont été avancées : celle du rapport Mercure de réduire de 37 à 30 le nombre de conseillers, celle du Renouveau municipal de réduire le nombre de conseillers de 38 à 28, celle du maire Labeaume proposant une réduction de 37 à 27 conseillers, et enfin, celle du Comité des citoyenNEs de St-Sauveur de réduire ce nombre de 37 à 32 conseillers. Pourquoi tant de scénarios différents ? Parce que ceux-ci sont fondés sur des hypothèses différentes variant selon l’une ou l’autre des variables suivantes : le nombre minimum d’électeurs nécessaire par districts ou le nombre d’arrondissements nécessaire au bon fonctionnement de la Ville de Québec.

Voilà le véritable débat au-delà du nombre de conseillers : combien d’arrondissements avons-nous besoin à la Ville de Québec ? Suite aux fusions douloureuses, afin de conserver un sentiment d’appartenance, les arrondissements ont épousé à peu de chose près les mêmes frontières que les anciennes villes. Pour leur part, les citoyeNEs de Limoilou gagnaient un arrondissement et davantage de services de proximité. Voilà que le débat sur le nombre de conseillers a des conséquences sur ce compromis et ces acquis.

Lors des journées d’information, autant les citoyenNEs de l’arrondissement Limoilou que de la Cité, ont exprimé leur désaccord avec la fusion de ces deux arrondissements. Dans son mémoire, le Comité de citoyenNEs de St-Sauveur déplorait d’ailleurs que le Comité Mercure n’ait pas porté une attention plus grande aux réalités suivantes :

• les facteurs socio-économiques des arrondissements touchés;
• le nouveau sentiment d’appartenance aux arrondissements créé de peine et misère depuis 2001;
• les conséquences financières, syndicales, sociales, ainsi que sur les services à la population de la fusion de quatre arrondissements en deux;

Madame la ministre, le comité exécutif de la Ville de Québec n’a pas véritablement consulté la population, en bafouant même les règles de sa Politique de consultation publique. S’il y a consensus sur le principe d’une réduction du nombre de conseillers, il y a désaccord sur l’ampleur de cette réduction et surtout sur la nécessité ou non de réduire le nombre d’arrondissements. Cela démontre la nécessité de poursuivre le débat.

En conséquence, et comme il n’y a pas nécessairement urgence, nous vous invitons à ne pas donner suite à la demande de la Ville de Québec afin de permettre qu’un véritable débat démocratique ait lieu et qu’un véritable consensus puisse être obtenu relativement aux modalités afin d’éviter que nous revivions, comme lors des fusions, une décision imposée par le gouvernement du Québec.

Bien à vous,

Jean-Yves Desgagnés
candidat de Québec solidaire
dans la circonscription de Jean-Lesage

Serge Roy
Candidat de Québec solidaire
dans la circonscription de Taschereau

Copie conforme :
- Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec
- Jean-Marie Matte, chef du Renouveau municipal de Québec
- Carol-André Simard, secrétaire du Comité des citoyens et citoyennes du quartier St-Sauveur